PREMIERE PARTIE
L'APPROCHE CONCEPTUELLE ET THEORIQUE
CHAPITRE I
LES CONCEPTS THEORIQUES DE L'ASSURANCE OU DE LA
PREVOYANCE
Si l'assurance est un trait de civilisation de tous les pays
développés, ce n'est hélas pas encore le cas dans les pays
d'Afrique où l'assurance demeure encore peu ou mal connue. C'est donc
pour donner l'espoir à des sociétés d'assurance d'Afrique
que le code de la Conférence Interafricaine des Marchés
d'Assurances (CIMA) a été créé.
1-1 Le Code de la Conférence Interafricaine des
Marchés d'Assurances (CIMA)
Créée le 10 juillet 1992, la
Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA) dont le
siège est à Libreville au Gabon, remplace la conférence
internationale des contrôleurs d'assurances. La conférence qui
regroupe le Bénin, le Burkina Faso, le Cameroun, la Centrafrique, les
Comores, le Congo, la Côte d'Ivoire, le Gabon, la Guinée
Equatoriale, le Mali, le Niger, le Sénégal, le Tchad et Togo
réglemente le secteur de l'assurance. Ainsi, les Etats africains membres
de la zone franc ont décidé dans ce traité de :
1-renforcer leur coopération dans
le domaine des assurances afin d'adapter leur couverture aux
réalités économiques du marché de la zone ;
2-développer les organismes
d'assurance et de réassurance opérant dans la zone pour leur
permettre de souscrire et de gérer les grands risques des marchés
par des techniques adéquates ;
3-favoriser l'investissement au profit de
l'économie des pays membres ou de la région, des provisions
techniques et mathématiques générées par les
opérations d'assurance et de réassurance en tenant compte des
impératifs techniques de gestion des risques.
4-poursuivre la formation des cadres et
techniciens d'assurance pour le besoin des marchés ou d'entreprises
d'assurance ;
5-de créer des structures
communes chargées de l'étude et de la mise en oeuvre des
orientations politiques et des décisions notamment en favorisant la
constitution d'un marché élargi et intégré dans les
meilleures conditions économiques et financières.
6-poursuivre la politique d'harmonisation
et d'unification des dispositions législatives et réglementaires
relatives aux opérations d'assurance et de réassurance, notamment
en instituant une législation unique;
7-de soutenir financièrement les
institutions communes.
Les institutions de la CIMA sont le conseil des
Ministres des assurances, la Commission régionale de contrôle des
assurances et le Secrétariat Général. Par ailleurs, les
directions nationales des assurances des Etats membres constituent le relais de
l'action de la conférence interafricaine des marchés
d'assurances.
Par les institutions comme la Compagnie Commune de
Réassurance des Etats membres (CICARE) et l'Institut international des
Assurances de Yaoundé qui assure les formations diplômantes de
haut niveau sont maintenues comme des institutions autonomes.
Les sociétés d'assurance selon le code CIMA
doivent mobiliser une épargne importante permettant désormais de
l'affecter plus largement à des investissements productifs. Notamment en
les plaçant sur les marchés financiers. En outre, les Etats
doivent encourager le développement de la branche vie, peu
développée dans de nombreux pays membres de la CIMA.
Ce programme est soutenu par une loi unique
dénommée code des assurances CIMA applicable dans l'ensemble des
pays de la zone depuis le 15 février 1995. La réglementation
régionale porte à la fois sur les contrats d'assurances, les
méthodes d'indemnisation des victimes d'accidents automobiles avec un
barème indemnitaire, le fonctionnement des sociétés, les
obligations incombant aux agents généraux et aux courtiers. Elle
renforce le pouvoir de contrôle des Etats et en confie l'exercice
à la CIMA.
| 
