Memoire Online - Problématique du fonds de prévoyance de la Police Nationale de Côte d'Ivoire

Analyser le rôle et les missions du FPPN revient à décrire les différentes prestations qu'il offre à ses bénéficiaires. Il s'agit de la couverture médicale, les allocations de décès et d'invalidité et enfin du plan épargne plus.

a) La couverture médicale

La couverture médicale comprend les maladies naturelles, les cas d'accident et la maternité dans les structures publiques ou privées conventionnées. Nous allons également voir comment accéder aux soins et comment sont traitées les factures.

Le FPPN prend en charge intégralement les frais d'hospitalisation liés aux maladies naturelles et les plus couramment rencontrées sont :

Ici également le FPPN prend en charges tous les frais d'hospitalisation et les cas les plus couramment rencontrés sont :

Concernant la maternité, le FPPN prend en charge intégralement ou partiellement les frais consécutifs au bilan prénatal notamment trois consultations prénatales externes, trois échographies, toutes les analyses de sang, l'accouchement et les ordonnances liées à ces actes.

La maternité est exclusivement prise en charge par l'hôpital de police ou les structures publiques conventionnées en ce qui concerne la ville d'Abidjan.

Toutefois une allocation d'accouchement d'un montant forfaitaire de cent mille francs (100.000 f) CFA est versé par naissance à la conjointe de tout membre de droit ou à tout membre de droit de sexe féminin en cas d'accouchement sans bon de prise en charge par le FPPN.

Hormis ces prestations médicales couvertes par le FPPN, nous pouvons énumérer quelques exclusions notamment :

- Le suivi de grossesse et l'accouchement d'un ayant droit autre que la conjointe ;

- Les prestations des conjoints et enfants des élèves policiers de sexe féminin issus du concours direct ;

- Les prestations des enfants nés des policiers de sexe féminin issus du concours direct, avant ou pendant la formation.

Prestataires

du FPPN

Police Nationale

Structures publiques conventionnées

Structures privées conventionnées

Abidjan

- l'hôpital de la police nationale

- l'infirmerie de la BAE

- l'infirmerie de la CRS1

- l'infirmerie de la cité d'Abobo

- l'infirmerie de l'ENP

- CHU de Treichville

- CHU de Cocody

- CHU de Yopougon

- Hôpital Général d'Abobo

- SAMU

- Hôpital Psychiatrique de Bingerville

- Hôpital Général d'Anyama

- Institut de cardiologie d'Abidjan

- Polyclinique Hôtel Dieu d'Abidjan

- Polyclinique Avicennes

- Polyclinique les Grâces

- Polyclinique des II Plateaux

- Clinique Médicale Grand Centre

- Clinique Médicale Etoile d'Abobo

- Clinique Médicale Sainte Henriette de Bonoua

- Laboratoire CESAM

- Clinique Médicale les Oscars

- Clinique Médicale Panis

- Centre de Santé Dongui

- Nouvelle Clinique Sainte Thérèse

- Clinique Centrale d'Abobo

Intérieur

NEANT

- CHR de Daloa

- CHR de Yamoussoukro

- Hôpital Général de Bongouanou

- CHR de Dimbokro

- Clinique Médicale Energy Yamoussoukro

- Clinique du Fromager Gagnoa

- Clinique Médicale la Marguerite Abengourou

- Clinique Médicale le Rosaire San Pedro

Laboratoire Agbassi Yamoussoukro

- Clinique Saint Joseph Bondoukou

Toutes les structures de santé publiques ou privées sont des partenaires extérieurs liés au FPPN par une convention préalablement établie.

Le suivi et le contrôle des prestations de ces partenaires sont assurés par le responsable des prestations médicales du FPPN.

Pour assurer de manière efficace la couverture médicale de ses membres de droit et leurs ayants droit, le FPPN procède à un prélèvement obligatoire de 3,5% sur le salaire de base de chaque policier en service sur le territoire national. Cependant, cette couverture médicale respecte une chronologie administrative bien définie.

Tout policier malade doit d'abord se faire consulter dans l'une des structures de santé de la Police Nationale. Si le médecin consultant décide de son hospitalisation, alors ce dernier rentre en contact avec un médecin conseil du FPPN, en vue de se faire établir un bon de prise en charge médicale qui engage le FPPN. Ce bon de prise en charge permet au policier malade d'être hospitalisé dans l'une de nos structures publiques ou privés conventionnées.

Les médecins conseils actuels composés de trois personnes dont deux Médecins Commissaires de police et un Médecin Civil exerçant dans la Police Nationale, sont tous basés à Abidjan.

Dans la ville d'Abidjan, le bon de prise en charge délivré par le médecin conseil est validé par le Directeur des prestations médicales du FPPN. Cette validation nécessite obligatoirement le carnet de famille ou la carte FPPN du bénéficiaire.

Par contre à l'intérieur du pays, à défaut du médecin commissaire, ce sont les délégués du FPPN ou les Médecins Militaires travaillant pour le compte du FPPN qui font office de médecin conseil. Mais ces derniers ne peuvent que délivrer les avis d'hospitalisations qui ont une valeur provisoire et uniquement destinée aux hôpitaux ou structures publiques.

Il faut préciser que les avis d'hospitalisations peuvent être établis par tous les médecins commissaires de police.

L'admission d'un client du FPPN dans les établissements de santé publics, se fait sur présentation d'un bon de prise en charge émis uniquement par les Médecins Conseils ou à défaut, d'un avis d'hospitalisation provisoire délivré par tout Médecin Commissaire, Militaire ou civil mandaté à cet effet.

L'admission d'un client du FPPN dans les établissements sanitaires privés appelés cliniques privées doit impérativement se faire sur présentation d'un bon de prise en charge dûment rempli et obligatoirement validé par le Directeur des prestations médicales du FPPN.

Mais en cas d'urgence, le client peut se présenter dans les formations sanitaires de la police, militaires ou publiques. Si d'aventure, il est constaté une urgence médicale ou chirurgicale avec perte de connaissance, l'admission dans une formation sanitaire privée sans respect de la procédure est possible ; mais cette clinique d'accueil a le devoir d'informer immédiatement si possible, avant tout soin, le Directeur des prestations médicales du FPPN pour son accord préalable requis ou, à défaut, le Médecin Conseil ; et dans ce cas, la prise en charge sera régularisée par la suite, à l'initiative du client ou de la structure d'accueil, dans les vingt quatre heures qui suivent.

Le suivi médical du bénéficiaire de prestation du FPPN dans les cliniques privées, est assuré par la direction des prestations médicales ou le Médecin Conseil du FPPN. Ce suivi porte sur les visites des lieux, le bien fondé du traitement reçu et de la durée de l'hospitalisation.

dûment rempli par un Médecin Conseil et validé par le Directeur des prestations médicales est obligatoire.

Toutes les prestations des structures de soins de la police, publiques ou privées sont sanctionnées par une facture adressée au FPPN.

A la sortie de l'hôpital ou de la clinique, une facture est émise par le service de facturation de la structure d'accueil et qui est signée par le malade ou par un parent. Cette facture sera adressée à l'Assureur Conseil pour vérification accompagnée des originaux de bon de prise en charge et toutes les photocopies attestant de l'effectivité des prestations prescrites et visées par le bénéficiaire ou son répondant, les notes d'honoraires et les rapports médicaux adressés sous pli confidentiel au Médecin Conseil du FPPN.

L'Assureur Conseil va à son tour procéder au traitement de chaque dossier reçu et émettre un avis consultatif de règlement de sinistre motivé du Médecin Contrôle dudit cabinet à l'endroit du Directeur des prestations médicales du FPPN.

Une fois les dossiers acheminés à la Direction des prestations médicales du FPPN, une vérification minutieuse est faite et une fiche d'autorisation de paiement de sinistre est établie par dossier du bénéficiaire et par structure de soins. Car un membre peut être pris en charge par deux structures différentes pour une même pathologie. Chaque dossier est fait en double et une partie est adressée à la Direction des Affaires Financières et du Matériel pour paiement, et l'autre partie reste dans les archives de la Direction des prestations médicales.

Bénéficiaire	Documents
Membre	1-le bon de prise en charge ou l'avis d'hospitalisation 2-le livret de famille ou la carte de membre FPPN 3-la carte professionnelle de police
Conjoint du membre	1-le bon de prise en charge ou l'avis d'hospitalisation 2-le livret de famille ou la carte du bénéficiaire FPPN 3- la copie de la carte nationale d'identité (CNI) ou attestation d'identité
Enfant mineur du membre	1-le bon de prise en charge ou l'avis d'hospitalisation 2-le livret de famille ou la carte du bénéficiaire FPPN 3- la copie de la CNI ou de la carte scolaire ou de l'acte de naissance
Nouveau né du membre	1-le bon de prise en charge ou l'avis d'hospitalisation 2-le livret de famille ou la carte du membre FPPN 3- la copie de l'acte de naissance ou du certificat de naissance du nouveau né

En cas de décès ou d'invalidité du bénéficiaire, le FPPN octroie une allocation à cet effet.

Problématique du fonds de prévoyance de la Police Nationale de Côte d'Ivoire

2-2-2 Le rôle et la mission du FPPN

a) La couverture médicale