1-2-15 L'assurance de groupe
L'article 95 du code CIMA dispose que : «
est un contrat d'assurance de groupe le contrat souscrit par une personne
morale ou chef d'entreprise en vue de l'adhésion d'un ensemble de
personnes répondant à des conditions définies au contrat,
pour la couverture des risques dépendant de la durée de vie
humaine, des risques portant atteinte à l'intégrité
physique de la personne ou liés à la maternité, des
risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque de
chômage.»
Les adhérents doivent avoir un lien de même
nature avec le souscripteur.
1-2-16 La mutualité
Selon le code de la mutualité
française, une mutuelle « est un regroupement de personnes (et
non de capitaux) qui s'associent sans esprit lucratif dans le but de mener une
action solidaire en direction d'elles-mêmes ou de leurs
familles. »
Le lexique mutualiste quant à lui
définit les mutuelles comme « des organismes regroupant, sur
une base professionnelle, interprofessionnelle ou géographique, des
individus ayant décidé de se protéger mutuellement contre
un certain nombre de risques ».
LE PETIT ROBERT définit la mutualité
comme étant : « une forme de prévoyance
volontaire par laquelle les membres d'un groupe, moyennant le paiement d'une
cotisation, s'assurent réciproquement une protection sociale (en cas de
maladie, maternité, invalidité, vieillesse, décès)
ou se promettent certaine prestations. »
1-2-17 La prévoyance
Il s'agit « des opérations ayant pour
objet la prévention et la couverture du risque décès, des
risques portant atteinte à l'intégrité physique de la
personne ou liés à la maternité ou des risques
d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque
chômage ».
Par conséquent, au sens strict du terme, la
prévoyance n'inclut pas les risques liés à l'âge de
la personne (la retraite). Elle recouvre les garanties « frais de
santé » (la complémentaire maladie pour les prestations
en nature) et « gros risques » (indemnités
journalières, invalidité, incapacité,
décès...).
Après avoir défini quelques termes usuels
nécessaires et indispensables à la compréhension de notre
sujet, nous allons maintenant nous intéresser aux différents
types d'entraides que proposent les entreprises privées d'assurance et
les institutions de prévoyance sociale.
| 
