Section 02 :
Acteurs, Processus et types de
gestion.
La gestion d'actifs fait intervenir plusieurs catégories
d'acteurs. Les méthodes de gestion, les types de fonds et de gestion
proposés aux investisseurs sont multiples.
2.1 Les acteurs de la gestion d'actifs :
La gestion d'actifs implique différents catégories
d'acteurs : l'autorité des marchés financiers, les conseillers en
investissements financiers, les acteurs au niveau des fonds eux-mêmes.
L'autorité des marchés financiers
(AMF) : « autorité publique indépendante
chargée de contrôler les secteurs financiers et boursiers.
»15. Elle détermine largement le cadre
dans lequel la gestion d'actifs s'organise. L'AMF réglemente, autorise
les acteurs et produits (agréments) et les opérations
financières des émetteurs (visas), surveille et contrôle
les acteurs et les marchés. Elle dispose également d'un pouvoir
de sanction.
Les Conseillers en Investissements Financiers (CIF)
exercent une activité de conseil en gestion de patrimoine
destinée aux particuliers. Les CIF conseillent leurs clients sur la
stratégie
13 Arnaud Thauvron, 2009.
Op.cité. p371.
14 La gestion de portefeuille
s'appuie sur des concepts et méthodes issus de la théorie moderne
de portefeuille initiée par Markowitz. « Portofolio
selection », Journal of finance, vol 7, 1952.
15 Jean-Yves Capul & Olivier
Garnier, dictionnaire d'économie et de sciences
sociales, P25.
patrimoniale adaptée à leur situation. Ils leurs
recommandent les produits et notamment les fonds qui leur semble les plus
pertinents. Les conseillers en investissements financiers dispose d'une
compétence professionnelle (formation et expérience).
Ils sont obligatoirement des membres d'une association
professionnelle agréée par le l'Autorité des
Marchés financiers. Ils doivent être assurés en
responsabilité civile professionnelle et respecter des règles de
bonne conduite. Les CIF sont rémunérés par leurs clients,
soit sous forme d'honoraires déterminés à l'avance, soit
sous forme d'un pourcentage des sommes gérées ou des gains
réalisés par les clients.
Différents acteurs interviennent directement dans le
cadre des OPCVM (Organismes de placements collectifs de valeurs
mobilières, qui sont des produits d'épargne collective
gérés par une institution financière qui acquiert des
valeurs mobilières pour le compte des
épargnants).16 Les rôles des acteurs
de la gestion d'actifs sont précis, mais fortement liés :
· Le promoteur est l'établissement
qui prend l'initiative de la commercialisation de l'OPCVM ;
· Les parts de FCP (Fonds Communs de Placement) ou les
actions de SICAV (Sociétés d'investissement à capital
variable, qui sont des sociétés offrant des produits
d'épargne collective et dont le capital varie chaque jour en fonction
des apports et des retraits des
épargnants.)17 sont disponibles
auprès des distributeurs, appartenant le plus souvent
aux réseaux bancaires ou financiers, mais aussi des CIF qui ont la carte
de démarcheur ;
· Le dépositaire assume le
contrôle de la régularité des décisions de gestion
du fonds et la responsabilité de la bonne conservation des actifs
(titres et numéraires). Le dépositaire est le plus souvent une
filiale d'un groupe bancaire ou financier. Il assume la sécurité
des actifs
· La société de gestion
de portefeuille est chargée de la gestion administrative, comptable et
financière de l'OPCVM. elle doit être habilitée par
l'autorité des marchés financiers, la séparation des
fonctions de gestion et de conservation permet une meilleure
sécurité du système. Au sein de la société
de gestion, le gérant est responsable de l'achat et de
la vente des titres qui composent le portefeuille. Son action doit respecter le
mandat du fonds et notamment sa stratégie d'investissement
exposées dans le prospectus de l'OPCVM. Les sociétés de
gestion peuvent aussi vendre les parts de FCP et actions de SICAV.
| 
