1) Définition de l'obligation
Les obligations sont des titres de créance qui donnent
à leurs détenteurs la qualité de créancier de la
collectivité émettrice. L'émetteur s'engage à les
rembourser à une échéance déterminée et
à leur verser un intérêt. Les obligations issues d'un
même
emprunt bénéficient toutes des mêmes droits.
La charte de chaque emprunt est constituée par son contrat
d'émission qui précise les principales caractéristiques
:
· le prix d'émission ;
· le taux d'intérêt ;
· le prix de remboursement (ce droit est toujours garanti)
;
· les modalités d'amortissement.
Il existe deux (2) principales catégories d'obligations
:
- les obligations "à taux fixe" : le
montant du coupon est fixé une fois pour toute lors du lancement de
l'emprunt ;
- les obligations "à taux variable" : le
montant du coupon varie selon l'évolution des taux de
référence (taux du marché monétaire ou taux du
marché obligataire).
Dans le cadre de notre étude nous nous
intéresserons uniquement aux obligations à « taux fixes
». On peut souscrire à des obligations lors de leur émission
par l'émetteur si ces dernières ont été
émises par APE ou par PP. Il existe plusieurs types d'obligations
(obligations à bons de souscription d'actions, obligations à
coupon zéro, etc.).
2) Le compartiment des obligations
Pour demander l'admission de son emprunt, l'émetteur doit
:
· s'engager par écrit à diffuser les
informations requises par la Bourse Régionale, notamment la publication
des comptes annuels au Bulletin Officiel de la Cote (BOC) ;
· s'engager par écrit à participer à
l'organisation du marché, notamment financièrement ;
· s'engager par écrit à se soumettre à
la réglementation de la Bourse Régionale ;
· émettre au moins vingt-cinq mille (25.000) titres
;
· émettre un montant total de l'émission
supérieur à 500.000.000F CFA.
Pour les Etats membres, les titres émis sont admis de
plein droit.
