Médias et pouvoir politique en rdc. (de la deuxième république à la transition)

§2. Organisation du pouvoir politique et régime politique.

1. Organisation des pouvoirs publics :

Le pouvoir politique est aussi appelé pouvoir public ou pouvoir civil. Il est organisé différemment d'après certains constitutionnalistes. Selon Ntumba-Luaba, le pouvoir public est organisé en pouvoir législatif, exécutif et judiciaire. Cette séparation des pouvoirs peut être soit fonctionnelle, quand elle répond au principe de division du travail, soit organique, lorsqu'elle consiste à confier ces différentes fonctions à des organes distincts et spécialisés.^25(*)

Le pouvoir législatif ou le parlement est l'ensemble des institutions de la démocratie représentative au sein desquelles les représentants parlent au nom des citoyens qui les ont désignés pour représenter et défendre leur opinion. L'autorité du parlement vis-à-vis de l'exécutif découle d'une part de la procédure de désignation de ses membres et d'autre part de leur statut. Le parlement dispose essentiellement de trois prérogatives : le pouvoir législatif ou normatif, le pouvoir budgétaire et le pouvoir de contrôle de l'activité gouvernementale.

Le pouvoir exécutif ou le gouvernement a pour fonction d'exécuter strictement les lois et transmettre des ordres nécessaires pour que la loi soit exécutée. Le pouvoir exécutif peut se présenter sous diverses formes, classées de plusieurs manières. M. Duverger en distingue quatre : l'exécutif monocratique, collégial, directorial et exécutif dualiste.^26(*)

Le pouvoir judiciaire est l'ensemble des organes chargés d'assurer le respect du droit et de sanctionner, le cas échéant, les violations de la légalité. L'affirmation de l'Etat de droit et, en particulier, la soumission des gouvernements au droit, un des socles de la démocratie, revêtent une portée plus ou moins variable en fonction de la nature et de l'autorité du pouvoir judiciaire. L'indépendance du corps judiciaire dépend d'un régime à l'autre.^27(*)

2. Les formes de gouvernement :

La notion de forme de gouvernement est plus générale que celle de régime politique, puisque toutes les sociétés sont gouvernées, même en absence d'une constitution. A ce point de vue, on peut distinguer une classification ancienne, en cours depuis l'antiquité jusqu'au XVIIIe siècle, et des classifications modernes, ainsi que la classification courante et contemporaine fondée sur la théorie de la séparation du pouvoir que nous allons développer dans le paragraphe suivant.

Avant d'aborder ces différentes classifications, signalons que R. Jolivet différencie en trois catégories les formes du pouvoir civil. Il y a d'abord les formes-types de gouvernement dont le type monarchique, aristocratique et démocratique ; il y a ensuite les formes mixtes où le pouvoir civil comporte une combinaison plus ou moins équilibrée des toutes ces formes-types ; il y a enfin les dictatures anciennes, modernes et d'autres qui tendent vers le totalitarisme.^28(*)

La classification ancienne distingue quatre formes de gouvernement dont la monarchie (pouvoir d'une seule personne), l'oligarchie (pouvoir de quelques-uns ; aristocratie : gouvernement des meilleurs et ploutocratie : celui des plus fortunés), la démocratie (pouvoir du peuple) et les gouvernements mixtes qui donnent une force moyenne alors que les maximums de force et de faiblesse se trouvent également dans les gouvernements simples.

Les classifications modernes distinguent l'autocratie ou la dictature de la démocratie ; le totalitarisme, du libéralisme ; le gouvernement pluraliste et le gouvernement moniste, le système de concentration du pouvoir du système de partage du pouvoir.^29(*)

Les classifications contemporaines sont nombreuses mais presque toutes se fondent sur l'exercice du pouvoir. On peut tout simplement citer le gouvernement pluraliste et moniste, le système de concentration du pouvoir et celui de déconcentration.

* ²⁵ Ntumba-Luaba, Droit constitutionnel général, Kinshasa, éditions Universitaires d'Afrique, 2005, p. 289.

* ²⁶ Duverger M. cité par Ntumba-Luaba, op. cit., p. 307.

* ²⁷Ntumba-Luaba, op. cit.,, p. 319.

* ²⁸ Jolivet R., Cours de philosophie, Paris, éd. Emmanuel Vitte, 1955 p. 422.

* ²⁹ Burdeau G. et Alli cité par Ntumba-Luaba, op. cit., p. 330.