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Le besoin de se protéger contre les
risques est ancien. Il a longtemps été envoyé à la
charité, à la solidarité familiale dont les limites
apparaissent rapidement. C'est un besoin antérieur aux modes de
production capitaliste. Dans les sociétés anciennes avoir
beaucoup d'enfants constituait la meilleure garantie des vieux jours. La
solidarité entre les générations était
assurée à l'intérieur de la famille.
Il s'en est suivi l'apparition dans les pays
africains d'un besoin de protection sociale mieux structuré à
travers la mise en place d'un système de sécurité sociale
conforme à la vision des organisations internationales. Ainsi les
nouvelles méthodes de travail héritées de la colonisation
ont-elles débouché sur l'introduction et le développement
du travailleur salarié et ont conduit à une transformation des
structures économiques et sociales préexistantes.
La notion de sécurité peut se
comprendre par ?l'ensemble des mécanismes de protection des individus
des conséquences de divers événements ou situations
généralement qualifiés de risques sociaux. Il s'agit donc
d'un ensemble de moyens financiers mis à la disposition de ces derniers,
pour les protéger contre les risques affectant leur
intégrité physique, leurs capacités de gains et qui visent
à leur garantir qu'en toutes circonstances, ils seront en mesure
d'assurer dans les conditions convenables, leurs subsistances et celles des
personnes à leur charge.?
Nous avons eu le privilège d'effectuer un stage
académique de trois (3) mois à la Caisse Nationale de
Sécurité Sociale (CNSS). Au cours de ce stage, nous avons pris
connaissance du mode de fonctionnement de la CNSS et du dispositif mis en place
pour contrôler et analyser ses activités. Sur la base des
informations que nous avons reçues et l'expérience que nous avons
vécue, nous avons choisi de faire une étude globale sur
l'efficacité du dispositif de sécurité de cette
institution à travers le thème : «Efficacité de
l'audit interne dans une institution de sécurité sociale :
Cas de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale ».
Notre étude se présentera en trois parties.
Dans la première, nous parlerons du cadre institutionnel et
théorique de l'étude puis du Cadre théorique et de la
méthodologie de l'étude et enfin du Cadre empirique de
l'étude.
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CHAPITRE I : CADRE INSTITUTIONNEL DE L'ETUDE
Ce chapitre traite dans un premier temps de la
présentation générale de la CNSS, (Section 1) et dans un
second temps du déroulement de notre stage à la Direction de
l'Audit Interne et de l'Inspection (Section 2).
Section 1: Présentation de la CNSS
La présentation se fera à travers un bref
aperçu historique, la mission de la Caisse et les sources de financement
des prestations d'une part et la structure organisationnelle de la CNSS d'autre
part.
Paragraphe 1 : Genèse, Mission et sources de
financement de la CNSS
A - Genèse de la CNSS
La Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS)
est un établissement public à caractère social, jouissant
de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle
gère le régime général de sécurité
sociale institué en faveur des travailleurs salariés soumis aux
dispositions de la loi n° 98-004 du 27 janvier 1998, portant Code du
travail en République du Bénin.
En effet, initialement dénommée Caisse de
Compensation et des Prestations Familiales, l'actuelle Caisse Nationale de
Sécurité Sociale fut créée depuis le 26 janvier
1956 par l'arrêté n° 225 ITLS/D, portant institution d'un
régime de prestations familiales au profit des travailleurs
salariés du Dahomey. Plus tard, la branche des accidents du travail et
des maladies professionnelles fut instituée au Dahomey par l'ordonnance
n° 10 PCM du 21 mars 1959. La Caisse prit alors une seconde
dénomination et devint Caisse de Compensation des Prestations Familiales
et des Accidents du Travail (CCPFAT).
Dès que le Dahomey est devenu indépendant, la
CCPFAT a été profondément transformée et a pris la
dénomination de Caisse Dahoméenne de Sécurité
Sociale (CDSS) par l'ordonnance n° 70-17 du 25 mars 1970.
Mais en 1971, la Caisse subira une autre mutation. Elle
sera scindée en deux différentes institutions : une Caisse
chargée des branches de pensions et des risques professionnels et une
autre chargée des prestations familiales. Deux ans après,
l'ordonnance n° 73-3 du 17 janvier 1973 va réunifier les deux
Caisses toujours sous la dénomination de CDSS. C'est cette institution
qui va prendre le nom de l'Office Béninois de Sécurité
Sociale (OBSS) en 1976.
A la faveur de la loi n° 98-019 du 21 mars 2003, portant
Code de sécurité sociale en République du Bénin,
l'OBSS devient Caisse Nationale de Sécurité Sociale (CNSS). Elle
est placée sous la tutelle du Ministère du Travail et de la
Fonction Publique.
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