Impact de la composition du conseil d'administration sur le risque de crédit bancaire: cas des banques togolaises

L'instruction n°94-05 de la Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) définit et classe les engagements en souffrances dans la zone UEMOA auquel appartient le secteur bancaire togolais. Selon cette instruction les engagements concernent au bilan, les créances impayées ou immobilisées, les créances douteuses ou litigieuses, les créances irrécouvrables et les risques pays. Cette liste de créances suit un ordre précis et décrit la relation qui existe entre elles. En effet dès qu'il y a des échéances impayées d'un crédit de 6 mois au plus, ce dernier rentre alors dans la catégorie des créances impayées. Par contre si la cause est indépendante de la volonté du débiteur, la créance est immobilisée pendant le temps nécessaire à l'emprunteur pour recommencer à honorer ses engagements ou de négocier de nouvelles conditions. Les créances douteuses ou litigieuses sont celles qui ont été classées ou non en créances impayées ou immobilisées et comptant au moins une échéance impayée de plus de 6 mois. Les créances irrécouvrables sont celles dont le non recouvrement est estimé certain après épuisement de toutes les voies de recours. Ces dénominations sont également utilisées dans le secteur bancaire togolais mais avec parfois des nuances propres aux banques mais les résultats sont les mêmes au bout du compte.

La gestion globale du risque crédit dans le secteur, se fait de deux manières à savoir une gestion préventive qui concerne l'anticipation et une gestion curative concernant la gestion du recouvrement lorsque le crédit rentre dans une phase de souffrance.

§ La gestion préventive du risque de crédit passe par trois étapes exactement comme l'a décrit Michel Mathieu (1995)2(*) : la gestion stratégique, la gestion opérationnelle et le contrôle du risque.

La gestion stratégique se définit au niveau des organes délibérants (CA) et exécutifs et concerne les orientations commerciales et la façon de gérer le risque de crédit au niveau de toute la banque. Elle identifie les marchés, les segments et les sous-segments de la clientèle afin d'élaborer les produits adéquats pour ces marchés. Elle se sert des tableaux de bord pour le pilotage des risques.

La gestion opérationnelle consiste à définir et à mettre en oeuvre les outils de gestion du risque appropriés aux choix de développement effectué en cohérence avec la politique de maîtrise des risques élaborée par la structure stratégique de la banque. Par rapport aux segments du marché, elle recueille les informations financières, objectives et subjectives de la clientèle afin de déterminer la capacité du demandeur de crédit à honorer ses engagements. Pour cela, différents organigrammes, outils et techniques sont utilisés d'une banque à une autre dans cette tâche. On note au niveau du secteur qu'il y a des banques qui utilisent la politique du « Fondé de Pouvoir » qui détient le droit et la signature final d'octroi ou non du crédit et ceci n'est pas sans conséquences néfastes lorsque ce pouvoir est mal utilisé. Il y a au moins une banque qui utilise l'application Moody's pour faire le scoring^3(*) afin d'attribuer des notes aux crédits ou aux contreparties leur permettant ainsi de leur octroyer ou non des crédits au client. La gestion opérationnelle s'occupe également du choix des garanties du crédit afin de minorer la constitution de provisions et/ou le passage en pertes des créances concernés. En matière des garanties, les banques du secteur privilégient le gage d'espèce constitué par les sommes liquides appartenant au client et qui sont directement disponibles dans les livres de la banque. Il est facile pour la banque de bloquer ce compte. En dehors du gage d'espace les banques réclament une garantie en première demande au client que ce dernier obtient auprès de la banque détenant ses actifs ou ses comptes du client.

Quant au contrôle du risque de crédit, il vise à vérifier l'utilisation par les gestionnaires des outils (score, délégation, cotation,..), des procédures (division du risques...), des structures (agences, services juridique, recouvrement, comité de crédit..) et des méthodes employées dans la gestion quotidienne du risque. Le rôle du contrôle interne de la banque a été renforcé dans le cadre des dispositifs prudentiels de la Commission Bancaire de la BCEAO et même au niveau de la gouvernance d'entreprise des banques. Il anticipe sur les sources potentielles des risques et voit son rôle renforcé par un contrôle externe (audit externe) obligatoire imposé par la Commission bancaire. Ceci permet, entre autres, au contrôle interne de se voir juger ou critiquer de l'extérieur afin de rectifier le tir à temps et de permettre à la banque de renforcer sa capacité d'anticipation du risque crédit.

* ² Michel Mathieur (1995) : « L'exploitant bancaire & le risque crédit, Mieux le cerner pour mieux le maîtriser », La Revue Banque Editeur

* ³ Scoring : « Méthode automatisée de notation fondée sur des analyses statistiques qui permettent d'affecter à chaque client une note représentative de son profil de risque pour la banque », Michèle Mathieu (1995)