Internet et démocratie

SECTION II : INTERNET UNE MENACE POUR LES SOCIETES DEMOCRATIQUES.

Internet est sans conteste, la révolution numérique du XX eme siècle. Sa force et son caractère ont fait du monde entier un véritable village planétaire.

Mais ces différents atouts ont aussi permis à des systèmes politiques comme la démocratie de s'implanter encore un peu plus.

Mais internet n'est pas la `'chasse gardée'' des bonnes actions car comme pouvait le chroniqueur Francis Pisani : « internet n'est ni bon, ni mauvais, tout dépend de l'usage qu'on n'en fait ». Et cet usage est véritablement diversifié selon la personne qui l'utilise.

Internet peut donc se présenter comme un véritable outil au service des hommes et des valeurs, mais il peut aussi être un instrument dévastateur aux mains de personnes animées de mauvaises intentions ; et dans cette option il peut se présenter comme un véritable frein à la démocratie.

La cybercriminalité est un fait avéré de ce que peut devenir internet quand il est utilisé à des fins néfastes. Cette pratique peut être une véritable entrave pour les sociétés démocratiques, et par ricochet pour la démocratie elle-même (PARAGRAPHE I). Aussi, internet est devenu si considérable que la surveillance y est devenue quasi-permanente, emmenant les autorités à une surveillance excessive (PARAGRAPHE II).

PARAGRAPHE I : UTILISATION ANTI-DEMOCRATIQUE D'INTERNET

Omniprésent dans notre société, l'outil informatique est à la fois facteur de délinquance nouvelle et vecteur d'infractions classiques. Le terme générique de cybercriminalité couvre ainsi différentes formes de criminalité dans un milieu dématérialisé, indépendamment des moyens utilisés. Cependant, si la cybercriminalité se limite au milieu dématérialisé, c'est-a-dire a une ou plusieurs machines, il n'est pas autant facile d'en fixer les contours. L'informatique se caractérise actuellement par une miniaturisation des supports corrélative à un développement à un développement des réseaux. De plus en plus de données tiennent dans des espaces numériques toujours réduits, mais d'avantages capables de communiquer entre eux, soit par des câbles, soit par des ondes. Si jusque dans les années 80 le danger était essentiellement local, l'utilisation du terme cybercriminalité révèle la dimension internationale prise par la délinquance informatique.

Toute société démocratique peut ainsi se trouver menacée par les agissements délictueux d'individus sans que leur présence sur le territoire de l'Etat visé soit nécessaire.^88(*)

L'Etat est le garant de la sécurité des citoyens. A ce titre, il doit tout mettre en oeuvre pour que le citoyens où qu'ils soient se trouvent en sécurité. Car l'un des objets pour que la société démocratique se développe, c'est que les citoyens soient libres et en sécurité pour pouvoir en jouir. Si internet devient un espace ou la criminalité se développe a outrance, il est clair qu'il en fera fuir les internautes. L'Etat a donc tout intérêt à protéger les citoyens.

En tant que moyen, l'outil informatique a pour seule limite la malveillance humaine. Les risques contrôlés d'atteintes aux libertés fondamentales par l'Etat ont ainsi fait place au développement anarchique des atteintes individuelles au moyen de l'ordinateur. Il en résulte une multiplication d'infractions classiques dirigées contre les personnes (A) et leur patrimoine(B)

A.LA CYBERCRIMINALITE ET LES ATTEINTES AUX PERSONNES

Contrairement a ce que beaucoup de personnes pourraient penser, les infractions sur internet existent bel et bien et sont plus proches de nous qu'on ne le croit. Elles peuvent porter atteinte aux personnes. Les principales infractions cybercriminelles sur les personnes sont dans un premier temps, les provocations, les incitations à la haine raciale visant une personne ou un groupe de personnes à raison de leur origine, de leur appartenance ou de leur non appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion. Peut importe le mobile, dès lors que la provocation revêt un caractère indirect.^89(*)

En France ces provocations sont punies par des textes législatifs et des amendes. Historiquement, la première réaction législative date de la fin des années 70 et se situe dans le domaine du respect de la vie privée, alors nouvellement consacrée en droit français par la loi du 17 Janvier 1970.^90(*) Des pratiques considérées comme des crimes tels que l'incitation au terrorisme sont aussi punis. Il faut rappeler que le terrorisme international s'est beaucoup appuyer sur internet pour faire de la propagande et développer ses activités à travers le monde.

Internet peut donc créer des pratiques criminelles qui peuvent porter atteinte à l'intégrité morale et même physique d'une personne. Les pratiques comme le harcèlement sont devenues monnaie courante sur internet ce qui a tendance à donner une mauvaise réputation à cette technologie.

Des pays comme les pays de l'Est de l'Europe tels que la Russie, sont devenus de vrais nids pour les cybercriminels. Ils piratent et en toute impunité, les comptes bancaires, les mails à la recherche de la moindre information.

Mais la plupart du temps internet peut être un véritable nid de la part d'harceleurs de tout genre. Mais internet ne porte pas atteinte qu'aux personnes elle porte aussi atteinte aux biens(B)

* ⁸⁸ Les attentats perpétrés aux Etats-Unis en 2001 ont dévoilé l'existence et les ramifications internationales du cyberterrorisme.

* ⁸⁹ Pansier(F) (J), Jez(E), «La criminalité sur interne», Ed. Puf, Paris 2000 p 81.

* ⁹⁰ Dahmani(A), Do-Nascimento(J), Ledjou (J-M), Gabas (J-J), « La Démocratie a l'épreuve de la société numériqu », Ed Karthala, Paris 2007, page 344.