2. Mesures tarifaires
Le tarif extérieur commun (CET), en vigueur depuis
janvier 2000 au sein de l'UEMOA reste l'outil de référence et
réduit les droits de douane sur les importations.
Les caractéristiques du tarif extérieur commun sont
:
v' Un taux tarifaire zéro sur les biens sociaux,
culturels ou scientifiques, les intrants agricoles, les biens
d'équipement, les ordinateurs et les équipements de traitement de
données qui ne sont pas fabriqués localement ;
v' Un taux tarifaire de 5% sur les matières
premières, le pétrole brut et les céréales à
usage industriel;
v' Un taux tarifaire de 10% sur les produits
intermédiaires, le gasoil et le mazout, ainsi que sur les autres
céréales;
'( 20% sur les biens de consommation.
Le tarif moyen simple qui en résulte est d'environ 12%.
Cette structure tarifaire découle d'une tendance nette
à la progressivité des droits de douane dans la majorité
des secteurs industriels.
En outre les marchandises sont assujetties aux taxes à
l'importation ci-après :
v' Les prélèvements communautaires de
solidarité (PCS) destinés au financement des secrétariats
de l'UEMOA et de la CEDEOA (respectivement 1% et 0.5% de la valeur des
marchandises importées),
v' La redevance statistique (RS) équivalente à 1%
de la valeur des marchandises importées.
Les textes qui régissent l'UEMOA prévoient
divers mécanismes qui visent à atténuer temporairement
l'impact de la mise en vigueur des tarifs extérieurs commun sur
certaines industries à savoir: la taxe dégressive de protection
(TDP) et la taxe conjoncturelle à l'importation (TCI).
Le Mali n'a pas adopté la TDP, et en principe suspendu le
prélèvement de la TCI sur les importations de sucre (au taux de
55%) en Août 2001.
Comme cela était déjà le cas au moment du
premier examen (OMC) en 1998, le Mali a également en place une Taxe
Conjoncturelle à l'Importation (TCI) sur l'importation des pays tiers du
sucre (55 pour cent) la TCI sur la farine de froment, en place au moment du
premier examen, est supprimée depuis le 17 août 2001. La TCI est
un mécanisme de protection supplémentaire d'application nationale
établi au sein de l'UEMOA et dont l'objectif est de protéger les
producteurs nationaux des produits de première nécessité
contre la concurrence des produits importés; sa suppression n'est pas
à l'ordre du jour. Les autorités maliennes précisent que
le sucre importé fait l'objet de subventions octroyées par les
exportateurs et la TCI a comme objectif de compenser cette concurrence
déloyale. Le Mali n'a pas recours à la TDP.
Le prélèvement de la TDP devrait s'arrêter en
2003, bien que deux taux (2.5% et 5%) seront encore en vigueur jusqu'en
2007.
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