TABLE DES MATIERES
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4 INTRODUCTION
9 PREMIERE PARTIE : ASSISES DE LA NORME RELATIVE
A LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
10 CHAPITRE I : PRINCIPES
APPLICABLES A LA BIODIVERSITE
10 Section 1 : Approches fondatrices du droit
international de la biodiversité
10 A.- Biodiversité, préoccupation commune de
l'humanité
11 B.- Souveraineté étatique sur les
ressources naturelles
12 D.- L'approche de coopération Nord-Sud aux fins
d'exploitation et d'utilisation durable de la biodiversité
12 C.- Responsabilité commune mais
différenciée
13 E.- Les approches de conservation
14 1.- L'approche par espèce
15 2.- L'approche par écosystème et par
habitat
15 3.- L'approche par paysage
16 4.- L'approche par processus affectant la
biodiversité
16 F.- Les mesures spécifiques de conservation
16 1.- Mesures de conservation in situ
17 2.- Mesures de conservation ex situ
18 Section 2 : La structuration du droit de la
biodiversité, les principes généraux
19 A.- Le principe de prévention
20 B.- Le principe de précaution
21 C.- Le principe de coopération
22 D.- Le développement durable
22 E.- Le principe du pollueur-payeur et de la
responsabilité du dommage écologique
24 CHAPITRE II: UN CADRE NORMATIF HETEROGENE ASSORTI
D'OBLIGATIONS MOLLES, GENERALES ET PEU CONTRAIGNANTES
24 Section 1 : Les Instruments
de conservation des ressources de la biosphère et de protection de la
nature
25 A.- Les Instruments de soft Law
25 1.- La Déclaration de Stockholm
26 2.- La Déclaration de Rio
26 3.- L'Agenda 21
27 4.- La Charte mondiale pour la nature
27 5.- Les stratégies mondiales de la
conservation
28 B.- Les conventions de protection de la nature
28 1.- Les traités internationaux de conservation des
écosystèmes et des habitats
29 a.- La convention de l'Unesco pour la protection du
patrimoine mondial, culturel et naturel
30 b.- la Convention relative aux zones humides d'importance
internationale (RAMSAR)
31 2.- Les traités internationaux de conservation
des espèces
31 a.- La Convention sur la conservation des espèces
migratrices appartenant à la faune sauvage (B)
32 b.- La Convention sur le commerce international des
espèces de faune et de flore menacées d'extinction (CITES)
34 Section 2 : La Convention sur la
Diversité Biologique
34 A.- Principes fondamentaux
35 1.- La souveraineté des Etats sur leurs
ressources naturelles
35 2.- Responsabilités communes mais
différenciées
36 3.- Les principes de prévention et de
précaution
36 B.- Objectifs
36 1.- La conservation de la biodiversité
37 2.- L'utilisation durable des éléments de
la biodiversité
38 3.- Le partage équitable des bénéfices
découlant de l'exploitation des ressources génétiques
39 C.- Le régime des obligations souscrites
39 1.- Stratégies, plans et programmes nationaux
40 2.- Mécanismes d'utilisation et
d'évaluation des incidences
41 3.- Les mécanismes économiques de
conservation
41 4.- Approche écosystémique
42 D.- Le régime du transfert des
technologies
43 E.- Le régime de financement
44 DEUXIEME PARTIE : CONSOLIDATION DE LA NORME
RELATIVE A LA DIVERSITE BIOLOGIQUE
45 CHAPITRE I : FONDEMENTS DU RENFORCEMENT DE LA
NORME
45 Section 1 : Nécessité d'une
norme régulatrice efficace
45 A.- Une norme capable
d'harmoniser les règles éparses du droit international de la
biodiversité
46 B.- Une norme pouvant s'articuler avec les instruments de
lutte contre les processus affectant la biodiversité
47 C.- Une norme devant être compatible avec les
règles du commerce international et de la propriété
intellectuelle
49 D.- Une norme pourvue de valeur obligatoire constante
50 E.- Une norme ayant rang de règle
impérative
51 F.- Une norme d'applicabilité directe en droit
interne
52 G.- Une norme aux vertus sanctionnatrices
53 Section 2 : Les avantages de l'affermissement
de la norme
53 A.- Une meilleure conservation des ressources
54 B.- Une utilisation durable et concrète de la
biodiversité
54 C.- Un outil efficace contre les processus affectant la
biodiversité
55 1.- La lutte contre la désertification et
l'extinction des espèces
56 2.- La lutte contre la pollution des
écosystèmes et les changements climatiques.
58 CHAPITRE II : VERS UN REGIME JURIDIQUE,
INSTITUTIONNEL ET FINANCIER EFFICACE
58 Section 1 : Renforcement du régime
juridique et juridictionnel existant
59 A.- Un cadre juridique anticipatif et
sanctionnateur
59 1.- Redéfinition des principes de
prévention et de précaution
60 2.- Redéfinition du principe de la
responsabilité pour dommage écologique
60 3.- Ediction de règles obligatoires et
contraignantes
61 4.- Redéfinition du principe de
coopération
62 B.- Institution de mécanismes de recours
62 1.- Les Juridictions internationales de droit de
l'environnement
63 2.- Le recours étatique
64 3.- Le recours des acteurs non étatiques
65 Section 2 : Renforcement des mécanismes
institutionnels et financiers
65 A.- Restructuration du mécanisme institutionnel
67 B.- Redéfinition du contrôle de mise en
oeuvre
68 C.- Redéfinition du régime de
financement
69 D.- Redéfinition de l'assistance
internationale
70 CONCLUSION
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