Démocratie et pouvoirs coutumiers dans les chefferies du Haut-Uélé en RDC

Dieudonné BUAGUO MOSABI et Amand-Félix FUFULAFU ZANIWE

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DEMOCRATIE ET POUVOIRS COUTUMIERS DANS LES CHEFFERIES DU HAUT-UELE

Depuis le discours présidentiel du 24 avril 1990, la RD Congo a opté pour la démocratie. Les résultats escomptés jusque-là ne sont pas encore atteints. Il se fait constater que ce processus avance lentement. Cette démocratisation semble être graduelle et nécessite non seulement l'implication des institutions du gouvernement central de la République mais aussi celles des entités territoriales. Il s'agit notamment des Provinces, Villes, Communes, Territoires, Chefferies, Groupements et Villages. En ce qui concerne les entités territoriales, une étude sur les chefferies paraît pertinente dans la mesure où elle vérifie leur compatibilité avec la démocratie, étant donné qu'elles sont des entités gérées par les normes coutumières. La RD Congo est un pays vaste avec 259 chefferies inégalement réparties à travers ses provinces. Plus de la moitié se trouve dans la Province Orientale soit 139 chefferies^1(*). Le District du Haut-Uélé en a quarante et une.

Dans cette réflexion, nous nous proposons de répondre aux questionnements suivants :

§ Les chefferies du Haut-Uélé sont-elles favorables à la démocratie ?

§ Que représentent les pouvoirs coutumiers dans le Haut-Uélé au regard des exigences démocratiques ?

Il ne s'agit pas de mener une étude sur toutes les chefferies du Haut-Uélé, mais quelques-unes seulement dans les Territoires de Rungu, Dungu, Faradje et Wamba.

Les pouvoirs coutumiers dont il est question ici sont ceux qui sont détenus par les chefs de chefferies, chefs de groupements et chefs de villages.

En effet, cet article comporte trois parties : l'évolution historique des chefferies, la démocratie et les chefferies et la conception que se font les citoyens du pouvoir coutumier dans les chefferies du Haut-Uélé.

1. Evolution historique des chefferies

Il n'est pas de doute, le pouvoir coutumier est reconnu en RD Congo^2(*). C'est celui que détiennent les chefs de chefferies, les chefs de groupements et les chefs de villages.

D'après la loi N°08/016 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation des entités territoriales décentralisées et leur rapport avec l'Etat et les provinces, la chefferie est un ensemble généralement homogène de communautés traditionnelles organisées sur base de la coutume et ayant à sa tête un Chef désigné par la coutume, reconnu et investi par les pouvoirs publics^3(*). Cependant, actuellement dans le Haut-Uélé, cette définition peut être remise en cause par le fait que certaines chefferies ne sont pas homogènes. Elles sont plutôt hétérogènes. Elles devraient être des secteurs. C'est notamment le cas des chefferies du Territoire de Rungu où aucune de celles-ci n'est homogène. Dans ces chefferies le pouvoir politique est monopolisé par une ethnie au détriment des autres et qui n'ont historiquement aucun lien de parenté avec l'ethnie au pouvoir. Cette affirmation est vérifiable dans les chefferies énumérées ci-dessous :

N°	Chefferie	Ethnies	Ethnie du chef de chefferie
1	Azanga	Mangbetu, Mayogo (Mangbele), Pygmées	Mangbetu
2	Mayogo Mabozo	Mayogo et Pygmées	Mayogo
3	Mayogo-Magbaie	Mayogo et Pygmées	Mayogo
4	Medje-Mango	Medje, Mangbetu et Pygmées	Medje
5	Mboli	Mangbetu, Mayogo et Manvu	Mangbetu
6	Mongomasi	Mangbetu, Malika et Pygmées	Mangbetu
7	Ndey	Mangbetu et Pygmées	Mangbetu

Source : Tableau construit sur base des données recueillies dans le rapport annuel 2006 du Territoire de Runge.

De ce tableau, il ressort que le pouvoir est confisqué par une ethnie. Cependant, dans le Haut-Uélé, les morphologies des chefferies actuelles sont les résultats de plusieurs réformes administratives, soit de la fusion de plusieurs chefferies, soit du démembrement. On observe parfois les groupes ou ethnies minoritaires réclamer en vain la balkanisation de certaines chefferies. Ceci fait que les chefs de ces chefferies renforcent leur pouvoir et deviennent autoritaires face aux noyaux d'opposition.

Pour mieux comprendre ce fait, il importe de rappeler que la constitution des Etats en Afrique précoloniale en général et en République Démocratique du Congo en particulier a principalement pour fondement l'ethnie. Chaque ethnie avait sa propre culture selon ses propres normes.

A vrai dire, d'aucuns savent que de nombreux chefferies, royaumes et empires bien structurés existaient avant l'arrivée des explorateurs et colonisateurs européens en Afrique^4(*). Dans la région de l'Uélé en particulier, l'histoire des royaumes des Azande et les zandeisés(les Barambu, les Madi, les Bangba, les Kere, les Sere-Baka, les Mundu et les Bari) ; des Mangbetu et les Mangbetuisés(Mabili Mabisango, Medje, Mmvu, Mangutu, Makere, Popi Mangbele)^5(*) qui fut essentiellement militaire et fondée sur des conquêtes^6(*) le confirme. Ceux des Matsaga, et autres peuvent également le confirmer. Cependant, aujourd'hui le fait de zandeisation et Mangbetuisation de certains groupes ethniques, c'est-à-dire,le fait que certains auteurs ou explorateurs ont classé les autres ethnies comme étant des Zande et des Mangbetu ; est de plus en plus contesté. Pour le cas des Mayogos par exemple, Ndaywel affirme que : « il est tout à fait incorrect de rattacher les Mayogos aux Mangbetu ou aux Azande »^7(*).

De fait, à l'arrivée de colons belges, le pouvoir colonial décida par le décret du 06 octobre 1891 d'intégrer les chefs coutumiers dans l'administration de ce qui était à l'époque l'Etat Indépendant du Congo. L'octroi aux Chefs coutumiers du statut d'agents de l'Etat visait, aux dires des autorités coloniales elles-mêmes, à contourner la barrière des civilisations qui rendait difficile les rapports entre ces autorités et la population colonisée^8(*). C'est ainsi que dans l'Etat Indépendant du Congo en général, les chefferies indigènes furent vite reconnues par le Roi Léopold II. Car les chefferies semblaient être le passage obligé pour asseoir la domination belge. Pour affirmer le pouvoir des chefs et l'importance des chefferies, par le Décret du 03 juin 1906, il était dit par exemple : «  tout indigène est réputé faire partie d'une chefferie, sauf les exceptions résultant de dispositions légales »^9(*).

En effet, c'est en 1910 que les indigènes furent repartis en chefferies et sans doute en sous-chefferies les limites devant être déterminées par le Commissaire de District en conformité avec les coutumes^10(*). Sous la colonisation, le pouvoir des chefs traditionnels et leur influence étaient tantôt sensiblement diminués ; tantôt augmentés, suite aux faits tels que : expéditions punitives, relégations, fouet, balkanisation de certaines chefferies et la création d'autres, politique de bâton et de la carotte. Car à cette époque, les Européens recherchaient tout naturellement un appui politique et matériel auprès de ceux qui les servaient ou qui se mettaient sous leur protection^11(*). C'est ce que confirme d'ailleurs le phénomène des chefs médaillés à l'époque coloniale. C'est ainsi que les pouvoirs furent arrachés à certains chefs traditionnels de dynasties précoloniales qui s'opposaient à la pénétration coloniale et donnés aux clients dociles, susceptibles de protéger la tradition européenne, les intérêts européens et assoir la domination belge. Le pouvoir exorbitant accordé à ces chefs-clients en vue de la collecte de l'impôt, d'ivoires et d'augmenter la production de certaines cultures comme le coton, le caoutchouc, le café... renforçaient tout de même leur autorité auprès de populations. Cette logique a existé jusqu'à la veille de l'indépendance.

Après la colonisation et durant les trente- deux ans de règne du Président MOBUTU, il y a eu la centralisation à outrance des pouvoirs. Elle a favorisé l'édification du pouvoir personnel dans la mesure où, elle a été pratiquée et justifiée par le pouvoir comme une nécessité pour rétablir l'autorité de l'Etat et pacifier le pays, assurer la cohésion nationale et l'intégrité du territoire^12(*).

Pendant cette période, les chefferies sont restées une des entités territoriales de base en RD Congo. La présence des Chefs coutumiers a demeuré active dans l'administration territoriale où ils occupaient des fonctions de chef de collectivité (chefferie), chef de collectivité-secteur(secteur), chef de groupement et de chef localité (village) jusqu'à nos jours. Il est incontestable que les pouvoirs coutumiers furent l'une des principales sources de renforcement du régime monolithique dans la République du Zaïre. Les chefs coutumiers ont appris à diriger et à décider seuls. La présence même de l'organe délibérant à côté de l'exécutif de la chefferie sous le régime MOBUTU n'était que leurre. Car, les chefs coutumiers eux-mêmes étaient représentants personnels de Chef de l'Etat et en même temps dirigeants du Mouvement Populaire de la Révolution.

En outre, les chefs coutumiers étaient des militants de premier rang du parti unique dans leurs entités. Certains Chefs de chefferie étaient gratifiés de « l'ordre national de léopard » qui les mettait hors de toute comparution devant les tribunaux locaux ; quelle que soit la gravité de l'acte infractionnel commis. L'opinion publique était convaincue que les dignitaires de l'ordre national du Léopard jouissaient de l'inviolabilité de leur personne et de leur demeure et qu'ils ne peuvent être poursuivis qu'avec l'autorisation du président de la République^13(*) 

* ¹ OMASOMBO SHONDA. J, Biographies des acteurs de la Troisième République, Kinshasa-Lubumbashi-Tervuren, CEP-CERDAC-MRAC, 2009, P 6.

* ² Constitution du 18 février 2006, art 207.

* ³ Loi organique N°08/16 du 07 octobre 2008 portant composition, organisation et fonctionnement des entités territoriales décentralisées et leurs rapports avec l'Etat et les provinces, art 67.

* ⁴ NKASA TEKILAZAYA YELENGI, « Intégration de l'autorité coutumière dans les structures politico-administratives coloniales et postcoloniales au Congo/Zaïre ? » in Anthropos, N° 100, 2005 p 415.

* ⁵ NDAYWEL è NZIEM,I, Histoire générale du Congo, Paris, De Boeck et Larcier,1998, PP 202-203

* ⁶ Idem, p 203.

* ⁷ ibidem p.202-203

* ⁸ ISANGO Idi Wanzila, « La présence des chefs coutumiers dans l'Administration territoriale du Zaïre : quelle opportunité » in Zaïre-Afrique, Vol XXV, 1992, P151.

* ⁹ Décret du 03 juin 1906, art 1

* ¹⁰ NDAYWEL è NZIEM,I., op cit ,p 370.

* ¹¹ MUAMBA MUMBUNDA, P., « Etat autonome du Sud Kasaï ou la surethnisation des centres urbains en RD Congo », in Society,state and identity in Africa history,edited by bahru Zewde,p159.

* ¹² LISSENDJA BOLIMBO B, « Monopartisme et pouvoir personnel dans l'évolution politique du Zaïre », in Zaïre-Afrique, N°309, novembre 1996,p 484

* ¹³ ESIKA MAKAMBO ESO BINA, Le code pénal zaïrois annoté, Lubumbashi, 1977, p 62.