Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)

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par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA
Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009

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1.1.2. LE PARLEMENTAIRE

Par parlementaire, il faut entendre « tout membre de l'organe délibérant ou encore tout membre de l'assemblée législative».^10(*)

Partant de cette définition, sont parlementaires conformément à la constitution de la République démocratique du Congo du Congo du 18 février 2006 :

- Les députés nationaux ;

- les sénateurs

- les députés provinciaux.

* ¹⁰ TRAVERS, Dictionnaire HACHETTE: Encyclopédique, Éd. Hachette, 1997, p.1393.

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"La première panacée d'une nation mal gouvernée est l'inflation monétaire, la seconde, c'est la guerre. Tous deux apportent une prospérité temporaire, tous deux apportent une ruine permanente. Mais tous deux sont le refuge des opportunistes politiques et économiques" Hemingway