Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)

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par Clément Pascal MUKENDI MFUAMBA
Université officielle de Mbujimayi - Lincencié en droit option droit public 2009

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1.1.2. LE PARLEMENTAIRE

Par parlementaire, il faut entendre « tout membre de l'organe délibérant ou encore tout membre de l'assemblée législative».^10(*)

Partant de cette définition, sont parlementaires conformément à la constitution de la République démocratique du Congo du Congo du 18 février 2006 :

- Les députés nationaux ;

- les sénateurs

- les députés provinciaux.

* ¹⁰ TRAVERS, Dictionnaire HACHETTE: Encyclopédique, Éd. Hachette, 1997, p.1393.

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Changeons ce systeme injuste, Soyez votre propre syndic

"Il faut répondre au mal par la rectitude, au bien par le bien." Confucius