Régime de la sécurité sociale des parlementaires: cas de l'Assemblée provinciale du Kasai-Oriental (RDC)

INTRODUCTION

Depuis la nuit des temps et partout dans le monde, les hommes sont exposés à un certain nombre d'éventualités dont la réalisation entraîne soit, la perte ou la réduction du revenu professionnel, soit la baisse du niveau de vie en raison de dépenses exceptionnelles. Ces éventualités ne sont autres que les risques sociaux qui peuvent être, selon le cas, des événements heureux, comme la maternité, les charges familiales, ou malheureux, comme la maladie, l'invalidité, le décès, le chômage, l'accident du travail ou encore neutres comme la vieillesse.

Face à ces risques sociaux, des formules de protection ont été imaginées, conçues et mises en application par la société, le groupe ou la communauté en faveur de chaque individu en faisant partie. Au nombre de celles-ci, nous pouvons citer : entraide familiale, l'épargne, l'assistance, la responsabilité civile, l'assurance privée, la mutualité, la solidarité, l'assurance sociale, l'assistance sociale et la sécurité sociale.

Et de toutes les formules de protection susmentionnées, la sécurité sociale s'avère la plus élaborée, donc la plus efficace, car, non seulement elle s'est construite petit à petit sur l'expérience et, est ainsi le résultat d'une longue maturation historique. Mais, aussi parce que sans supplanter les autres formules, elle les a peu englobées. En outre, elle est la seule à mettre en oeuvre la solidarité, valeur sociale fondamentale.

1. PROBLEMATIQUE

Dans ce travail, nous nous sommes posé une série des questions dont notamment :

- Existe-t-il une législation en rapport avec la sécurité sociale au Congo ? Si oui quelle en est la structure ?

- Existe-t-il un régime particulier de la sécurité sociale applicable au parlementaire ? Si oui, quelles en sont les branches ? Et comment est-il organisé au sein de l'assemblée provinciale du Kasaï Oriental ?

C'est donc à ces questions et à bien d'autres que nous n'avons pas su énumérer que nous allons tenter de répondre tout au long de notre travail.

2. HYPOTHESE

Par hypothèse, il faut entendre comme dit Pierre RONGERE « la proposition des réponses aux questions que l'on se pose à propos de l'objet de recherche formulé en des termes tels que l'observateur puisse fournir une réponse.»^1(*)

Il sied de relever qu'à titre de réponses provisoires, nous estimons qu'il existe au Congo, une législation en rapport avec la sécurité sociale et celle-ci comprend d'une part un régime général de la sécurité sociale prévu par le décret-loi du 29 juin 1961 organique de la sécurité sociale ,et d'autre part des régimes spéciaux ou particuliers de la sécurité sociale, à savoir : le régime spécial de la sécurité sociale de fonctionnaires publics, de magistrats, de personnel de l'Enseignement Supérieur et Universitaire et de la Recherche scientifique et de parlementaires.

Le régime de la sécurité sociale de parlementaires qui nous intéresse aux termes de cette étude est organisé en République démocratique du Congo par la loi n°88-002 du 29 janvier 1988 portant régime spécial de la sécurité sociale de parlementaires. Il concerne les parlementaires, les anciens parlementaires ainsi qu'à leurs ayants-droit dont il organise la protection contre les risques  maladies, les risques décès, les risques liés à l'exercice du mandat parlementaire, les risques vieillesse et la maternité.

Au sein de l'Assemblée provinciale du Kasaï- Oriental, cette charge relève de la compétence du vice-président dont le cabinet tient lieu et place du service autonome de la sécurité sociale de parlementaires tel que prévu par l'article 29 du règlement intérieur de cette institution.

3. INTERET DU SUJET

La présente étude sur la sécurité sociale de parlementaires est un examen d'un cas d'espèce de ce problème de l'adaptation d'une législation aux contingences de son milieu. Elle vise à dégager, par l'analyse d'une situation concrète, les éléments qui doivent être pris en considération pour réaliser cette adaptation.

4. METHODES ET TECHNIQUES UTILISEES

La méthode est définie, d'après Robert PINTO et GRAWITZ, comme « l'ensemble des opérations culturelles par lesquelles une discipline cherche les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie.»^2(*)

Celle utilisé dans le cadre de notre travail est la méthode exégétique qui permet l'analyse des textes juridiques, doctrinaux et jurisprudentiels. Nous avons recouru également à certaines techniques scientifiques dont :

- la technique documentaire ;

- l'interview.

5. DELIMITATION DU SUJET 

Pour plus de rigueur dans notre travail, nous nous limiterons à l'espace constituant la République démocratique du Congo, plus précisément à celui constituant la Province du Kasaï -Oriental et cela dans la période allant de 2007 à 2010.

6. PLAN DU TRAVAIL

Notre travail comprend deux chapitres en plus de l'introduction et de la conclusion. Le premier chapitre traite des généralités : il comprend les notions de la sécurité sociale ainsi que les régimes de sécurité sociale prévus par le droit congolais. Le second chapitre, parle du régime applicable aux membres de l'Assemblée provinciale. Celui-ci aborde quatre points, à savoir : les personnes visées, les prestations octroyées, la procédure de paiement et l'organisation.

* ¹ Pierre RONGERE, Méthodes de sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1991, p.20

* ²Robert PINTO et GRAWITZ, Méthodes en sciences sociales, Ed. Dalloz, Paris, 1971, p.22.