II.3.1. Sources des recettes de
l'administration locale
Les administrations locales ont trois principales sources de
recettes/financement :
Ø Recettes propres du District
Ø Subvention du gouvernement
Ø Les Bailleurs de fonds et ONGs
Ø Emprunt et les découverts bancaires
a) Les recettes propres du District :
Ø Des impôts et taxes du District;
Ø Des recettes provenant des attestations
délivrées par le District;
Ø Des recettes provenant de biens meubles et
immeubles;
Ø Des revenus provenant des investissements
effectués par le District des intérêts de leurs parts et
des activités génératrices des revenus;
Ø Des frais d'amendes;
Ø Des emprunts;
Ø Des subventions éventuelles de l'Etat;
Ø Des frais de justice et le droit proportionnel
imposé par les tribunaux de canton
Ø Des frais de services rendus par le District et
Ø Des dons et legs.
(b) Les Subventions du Gouvernement :
i. Subventions non conditionnelles
ii. Subventions conditionnelles : Fonds de
Développement Communautaire
iii. Fonds d'égalisation ;
iv. Fonds délégués.
(c) Les Bailleurs de fonds et les ONGs:
i. Le financement non conditionnel lorsque le Bailleur de
fonds donne un appui financier à l'administration locale sans
préciser les domaines de dépense.
ii. Le financement conditionnel lorsqu'il y une tâche
spécifique à accomplir et que l'Administration joue le rôle
de l'agence.
iii. Une fonction spécifique qui n'exige pas de
l'Administration de gérer l'utilisation des fonds ni même
l'exécution du programme mais qui est plutôt
considérée comme une assistance à l'Administration
Locale.
II.3.2. Transferts provenant du
Gouvernement Central
Il existe trois sortes de virements provenant du Gouvernement
Central.
1. Subventions non conditionnelles
ü Ces subventions sont considérées comme
faisant partie des recettes de l'Administration Locale qui sont versées
au compte des fonds globaux de l'Administration Locale et sont
dépensées suivant les priorités de l'Administration
locale. Ces fonds sont répartis aux différents
programmes sous des codes différents.
ü Le justificatif de ces fonds fait partie des modes de
justificatifs mensuels, trimestriels et annuels.
2. Subventions conditionnelles
ü Ces fonds ont leur budget propre annexé au
budget principal sous des rubriques spécifiques qu'ils doivent financer
suivant les instructions du Gouvernement Central et en accord avec
l'Administration Locale.
ü Ces fonds sont versés sur un compte bancaire
différent et les spécimens des signatures utilisés sur ces
comptes sont convenus avec le Gouvernement Central. Le Contrôleur
financier et le Secrétaire
ü Exécutif sont cependant également
signataires en plus des autres personnes qui sont nommées.
ü Il y a donc des livres comptables différents
pour chacun des comptes gérés dans le cadre des subventions
conditionnelles.
ü Le mode de responsabilité de rendre compte est
défini par le
3. Subventions d'égalisation
ü Les subventions d'égalisation sont fournies par
le Gouvernement Central aux administrations locales selon la formule
élaborée par
le Gouvernement Central. La gestion de ces fonds est
définie en conséquence. Le mode doit cependant se conformer aux
principes habituels de la comptabilité.
4. Fonds délégués
ü Le Ministère ayant l'Administration locale dans
ses attributions détermine le mode d'opération de ces fonds. Ils
sont versés sur un compte bancaire séparé.
| 
