Mémoire sur l'analyse de la dépendance financière dans les entités décentralisées au Rwanda, plus précisément dans le district de Nyabihu

I.4.2. Classification des impôts

Les impôts peuvent être classés des différentes manières

I.4.2.1. Sous l'angle économique43(*)

ü Les impôts sur les revenus, sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés;

ü Les impôts sur la consommation : par exemple la TVA;

ü Les impôts sur le capital et sur le patrimoine ; ils sont de deux sortes :

v Les impôts frappant la détention du capital : par exemple, la taxe foncière ;

v Les impôts frappant la transmission du capital (donation ou succession) : par exemple les droits de succession ou de donation ;

ü Les impôts sur les opérations financières : par exemple droits d'enregistrement;

ü Les impôts sur la production : Taxe professionnelle.

I.4.2.2. Selon les techniques de taxation

Cela ouvre une série de plusieurs choix de classification fondée sur plusieurs champs.

i. Fondée sur l'étendue du champ d'application

On distingue les impôts réels des impôts personnels, selon que l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable.

v Les impôts réels (qui frappent ratione materiæ), sont assis sur un objet (ou une transaction, etc.). Ce sont les impôts les plus importants, en nombre et en valeur, et notamment : les impôts sur la dépense, les impôts sur le patrimoine, l'impôt sur opérations de bourse, etc. Dans ce cas, pour éviter de trop taxer le contribuable, le fisc laisse le choix au contribuable de posséder ou non l'objet taxé (réaliser ou non la transaction, etc.) et, éventuellement, applique un taux modulé selon le type d'objet (taux réduit de TVA pour les biens de première nécessité, taux majoré pour les produits de luxe).

v Les impôts personnels sont au contraire ceux qui prennent en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l'impôt dû. L'exemple le plus représentatif est l'IRPP.

ii. Fondée sur tradition

On distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client.

ü Les impôts directs touchent le contribuable nommément, et sont assis sur une assiette constante (revenu, capital...).

ü Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable. Ils reposent sur une assiette irrégulière, intermittente, tout au long de l'année. Les impôts indirects tels que la TVA sont souvent qualifiés d'impôts indolores (endormis) car le redevable réel tend à percevoir les taxes comme une part du prix normal des biens.

iii. Fondée sur les conditions d'établissement de l'impôt

On distingue impôts de quotité et de répartition. Ils sont relatifs soit au mode de calcul, soit aux modalités de liquidation et de recouvrement.

ü Les impôts de répartition sont les impôts pour lesquels le taux est fixé en fonction de la somme à percevoir. En effet pour ce type d'impôts l'important était de savoir combien l'on voulait récolter, ce montant étant ensuite réparti sur l'ensemble des contribuables.

ü Les impôts de quotité sont ceux dont le taux est déterminé à l'avance, quel que soit le budget dont aurait besoin la collectivité qui le perçoit.

* ⁴³ www. Fr.wikipedia.org/wiki/impo%c3%b4t.