Mémoire sur l'analyse de la dépendance financière dans les entités décentralisées au Rwanda, plus précisément dans le district de Nyabihu

I.2.2. Notion de l'entité

L'entité est un mot de philosophie désignant « ce qui est ». L'entité est utilisée depuis la fin du XX^e siècle, d'abord et surtout en droit communautaire, pour désigner une institution quelconque sans avoir à se préoccuper par de son éventuel personnel juridique. Ainsi, entité désigne  « indifféremment une personne morale ou physique, dès lors qu'il y a une entreprise bien identifiable, même sans personnalité morale ».

Entité est également utilisée pour contourner les difficultés liées à l'absence des personnalités juridiques pour désigner un « territoire susceptible de recevoir des droits ou un statut particulier sans avoir déjà accéder à la personne juridique internationale »^31(*).

I.2.3.Notion de la décentralisation

De nombreux pays du monde ont adopté la politique de la décentralisation pour rendre efficace l'action de l'administration en renforçant le développement et la capacité des collectivités locales. C'est ainsi que le Rwanda s'est lancé dans une politique ambitieuse de décentralisation démocratique visant à donner au peuple rwandais à tous les niveaux la capacité de participer activement à la transformation politique, économique et sociale du Rwanda.

I.2.3.1. Définition de la décentralisation

Avant de définir la décentralisation, nous définissons d'abord la centralisation étant un autre système politique d'organisation administrative ayant les traits caractéristiques différents de ceux de la décentralisation.

La centralisation est le système d'organisation administrative ou toutes les décisions sont prises par le pouvoir central. C'est le procédé où l'autorité publique crée ou organise un service public en assurant elle-même la gestion. Elle se caractérise donc par une forte hiérarchisation des autorités subordonnées ne faisant que transmettre ou exécuter des ordres.^32(*)

Selon ANNIE GROUBER, la décentralisation est comme un système ou une technique d'organisation et de gestion administrative qui consiste à remettre des pouvoirs de décision à des organes autres que des agents du pouvoir central et non soumis par conséquent au devoir d'obéissance hiérarchique vis-à-vis de l'administration de l'État^33(*).

Pour GONTSHAROFF, la décentralisation c'est retirer les compétences à l'État pour les distribuer aux collectivités. C'est ensuite retirer les moyens à l'État pour les distribuer aux niveaux des collectivités locales pour leur permettre d'exercer correctement leurs nouveaux pouvoirs et leurs nouvelles compétences^34(*).

La décentralisation est le contraire de la centralisation. Elle se réfère au processus de transfert des pouvoirs, de l'autorité, des fonctions, des responsabilités et des ressources nécessaires du gouvernement central aux administrations décentralisées ou aux divisions administratives.

GOW et ses collaborateurs disent que la décentralisation consiste à transférer des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités de l'administration vers une administration autonome et distincte de cette autonomie. La caractéristique essentielle d'une administration décentralisée repose sur une personnalité juridique distincte, l'autorité décisionnelle, la capacité d'organiser l'exécution de sa mission et d'en assumer la gestion, de déterminer ses propres politiques et de procéder à allocation des ressources dans les limites du mandat attribué.^35(*)

* ³¹ Remi Rouquette, Dictionnaire du Droit Administratif, Terminologie-Expression-Noms propres, p.307.

* ³² GRUBER, A., Décentralisation et institutions administratives, paris, 1986, p.41

* ³³ Idem. p. 42

* ³⁴ GONTSHAROFF, La décentralisation. Le transfert des compétences, Éd. Syros 6, Rue Montmartre, 1987, p. 72

* ³⁵ GOW et al. Introduction de l'administration. Approche politique, Éd. Gaétan Morin, Québec, 1987, p. 64