Memoire Online - Mémoire sur l'analyse de la dépendance financière dans les entités décentralisées au Rwanda, plus précisément dans le district de Nyabihu

L'aboutissement de ce travail de recherche est le fruit des efforts conjugués de plusieurs personnes auxquelles sont adressés nos sincères remerciements.

Nous remercions spécialement Monsieur le Président de l'U. L. K, le sénateur, Professeur Dr RWIGAMBA BALINDA, pour son unitive louable de créer l'Université Libre de Kigali Campus de GISENYI.

Nos remerciements s'adressent principalement au CCA MORISHO M. NENE qui n'a pas hésité à assurer la direction de ce mémoire en dépit de leurs multiples occupations.

Notre gratitude s'adresse aussi aux autorités académiques et à tout le Corp. professoral de l'U. L. K campus de GISENYI en général et c lui de la faculté des sciences Economiques et Gestion en particulier qui ont assurés notre formation.

Enfin, à tous nos ami(e)s et collègues avec qui nous avons partagé la même assiette sous un climat de fraternité et à tous ceux qui ont contribué d'une manière ou d'une autre à la réalisation de ce travail, nous souhaitons les bénédictions de Dieu.

SIGLES ET ABREVIATIONS

LISTE DES TABLEAUX

LISTE DES GRAPHIQUES

TABLE DES MATIERES

INTRODUCTION GÉNÉRALE

La loi n°04/2001 du 13 janvier 2001 modifiée et complétée par la loi 34/2002 du 14 novembre 2002, 05/2001 du 18 janvier 2001 modifiée et complétée par la loi 31/2002 du 30 septembre 2002, 07/2001 du 19 janvier 2001 « portant respectivement organisation et fonctionnement des Districts, des Circonscriptions urbaines et de la Ville de Kigali font du District et de la Ville des structures administratives autonomes bénéficiant d'une personnalité juridique et d'une autonomie administrative et financière ».

Ces Lois donnent aux administrations locales le pouvoir d'élaborer leurs propres budgets et plans de travail, de mobiliser des ressources et de les utiliser conformément aux procédures prévues par la loi.

La population locale se voit reconnaître, à travers les différents bénéficiaires et associations fonctionnelles, le pouvoir de faire le suivi de l'exécution des activités du Conseil dans sa circonscription. Les lois prévoient la participation de ces associations dans le processus de développement.

Les organes de l'Administration Locale et le Gouvernement Central ont la responsabilité de veiller à ce que la gestion financière et la responsabilité soient effectuées de façon adéquate.

Les Conseils, en collaboration avec leurs Comités permanents et le Gouvernement Central assumeront les fonctions de supervision et d'inspection. Ces fonctions seront extrêmement indispensables pour garantir la participation, la transparence et l'obligation de rendre compte, ainsi que les mécanismes de suivi et de contrôle.

Les bailleurs de fonds et les agences des ONG ainsi que les autres partenaires en développement auront leur mot à dire dans la gestion financière des administrations locales jusqu'à concurrence de leurs engagements avec les administrations locales respectives^1(*).

Notre sujet est focalisé sur l'analyse de la dépendance financière dans les entités décentralisées au RWANDA, plus précisément dans le district de NYABIHU, Nous avons le souci de mener une profonde réflexion sur la gestion financière de ce dernier.

1. CHOIX ET INTERET DU SUJET

Nous avons choisi la gestion financière d'une entité décentralisée comme le thème de notre sujet, C'est à cause de son rôle important dans la vie économique du pays et son développement voire dans toutes les entreprises commerciales, industrielles, publiques...

a) Intérêt personnel.

Cette étude nous permettra de découvrir les enjeux de la gestion financière dans les entités décentralisées plus précisément au district de NYABIHU et leur impact et de faire un rapprochement avec la connaissance théorique acquise tout au long de notre formation en tant que futur gestionnaire.

b) Intérêt scientifique.

L'administration publique au Rwanda est confrontée aux problèmes de l'amélioration d'efficacité et d'efficience de la gestion financière. A cet effet, cette étude contribuera à la mise en application de la politique de la bonne gestion de fonds au sein de l'administration décentralisée ainsi que d'autres chercheurs qui viendront travailler dans le même domaine et profiteront pour élargir leurs pensées en se basant sur notre travail de recherche.

c) Intérêt social

Ce travail de recherche pourra donner des éclaircissements et des informations aux décideurs politiques de l'Etat en ce qui concerne la difficulté au sein des entités décentralisées afin qu'ils prennent des mesures résolutoires et contribuera à enrichir les orientations stratégiques du District visant une meilleure gestion des fonds publics.

2. DELIMITATION DU SUJET

· Dans le domaine: Nos choix sont tombés dans les domaines économiques précisément la gestion financière.

· Dans l'espace : La gestion financière est un sujet complexe et spécifique pour chaque catégorie d'entreprise ou institution. Nous nous sommes limités aux entités décentralisées au Rwanda cas du district de NYABIHU.

· Dans le temps : Notre recherche est limité dans la période d'exercice 2007 à 2009, c'est-à-dire trois ans consécutif d'exercice comptable.

3. PROBLEMATIQUE

Dans de nombreuses situations, les agents économiques sont confrontés à la nécessité de formuler un jugement et de prendre des décisions dans une entreprise ou une institution sur sa situation financière, son activité, son évolution, sa rentabilité, son avenir, sa solvabilité etc. Pour que celle-ci soit rentable et solvable, elle doit porter un jugement permanent sur sa santé financière, donc faire l'analyse financière.

La nécessité de porter un jugement sur la santé financière d'une entreprise reste une préoccupation permanente pour les agents économiques. Ils doivent formuler un « Diagnostic financier» d'entreprise. «L'analyse financière consiste à porter un jugement sur l'entreprise :

· Un premier jugement concerne l'équilibre financier, c'est-à-dire, l'entreprise est-elle capable de rembourser ses dettes et donc survivre ?

· Un deuxième jugement concerne la rentabilité, entre autres, l'entreprise est-elle capable de dégager un profit ou tout au moins d'équilibrer ses dépenses et ses résultats ? Ce deuxième jugement concerne également la survie de l'entreprise»^2(*)

L'analyse financière est un outil d'importance capitale dans la gestion de l'entreprise. Cet outil permet de détecter les points forts et les points faibles, et de pouvoir anticiper les conséquences qui en découlent. «L'analyse financière constitue un ensemble de concepts, de méthodes et d'instruments qui permettent de formuler une appréciation relative à la situation financière d'une entreprise, aux risques qui l'affectent, au niveau et à la qualité de ses performances (...) L'analyse financière attire l'attention sur les problèmes de survie et de liquidité des entreprises en s'appuyant sur le traitement et l'interprétation d'information comptable ou d'autres informations de gestion»^3(*)

La gestion financière a toujours occupé une place importante dans la gestion globale de l'entreprise (institution), comme dans les entités décentralisées parce qu'elle concerne sa politique générale.

Dans l'organisation et le fonctionnement de l'entreprise, la prise de décision occupe une place primordiale dans ce sens que c'est le sommet stratégique qui doit déterminer la politique générale de l'entité ainsi que les orientations relatives.

Le district doit connaître les limites à ne pas dépasser dans ses dépenses suite de a ces recettes. Il a besoin également des moyens financiers pour participer aux échanges. La mise en disposition des capitaux exige la rémunération de ceux qui en font l'apport. Le développement et la survie des entités décentralisées résultent d'une multitude des facteurs dont une bonne gestion financière, maximisation des recettes, un bon recouvrement de ce dernier et une bonne gestion des ressources humaines et matérielles. Une entité décentralisée vit grâce aux recettes et subventions qu'elle doit pontifier à ses dépenses.

En effet, l'utilisation régulière de l'analyse financière au moins annuellement nous semble vigoureuse pour la bonne gestion ou la gestion financière au sien des entreprises (agents économiques).

C'est dans ce cadre que nous nous proposons de vérifier si elle est réellement utilisée comme outil de la prise des décisions dans les entêtées décentralisées au Rwanda.

ü Y a-t-il un équilibre entre les recettes propres et les dépenses du district de NYABIHU?

ü Quelle est le niveau de dépendance financière que possède le district de NYABIHU?

Avant d'analyser ce sujet, nous allons essayer de donner les réponses anticipées à ces questions.

4. HYPOTHÈSES

D'après L.BRAY et Y.HOHMAN cité par RWIGAMBA «L'hypothèse forme la pierre angulaire du travail de recherche. Elle est le fil conducteur d'un travail de recherche »^4(*).

Selon GRAWITZ, « l'hypothèse est une proposition de réponse à la question posée et elle aide à sélectionner les faits observés.

Une fois ceux-ci rassemblés, elle permet de les interpréter, de leur donner une signification qui, vérifiée, constituera un élément possible du début d'une théorie»^5(*).

C'est pour ce là que nous avons formulé les réponses probables à confirmer et infirmer après la collecte et l'analyse de données.

ü Il n'y a pas d'équilibre entre les recettes récoltées avec les dépenses de cette entité.

ü Le district de NYABIHU dépend financièrement de ses partenaire plus de 50%.

5. OBJECTIFS DU TRAVAIL

Notre travail est basé sur l'analyse de la dépendance financière dans les entités décentralisées au RWANDA, dans le cas du district de NYABIHU. Nous nous sommes fixés deux objectifs suivants:

Analyser et clarifier la dépendance financière dans les entités décentralisées au RWANDA principalement dans le district de NYabihu

ü Notre travail cherche à montrer si les districts en général, plus précisément district de NYABIHU sont parvenus à couvrir les dépenses en tenant compte des recettes récoltées.

ü Notre travail vise également à montrer si les décideurs du district tiennent compte de la situation de la gestion financière dans le processus décisionnel.

6. TECHNIQUES ET METHODES

Dans notre travail, nous avons utilisé des méthodes et des techniques pour atteindre nos objectifs.

6.1. Techniques

D'après MUCHIELI, «La technique est définie comme l'ensemble des moyens et des procédés qui permettent au chercheur de rassembler des données et des informations sur son sujet de recherche».^6(*)

Les techniques dont nous avons jugé utiles et importantes dans notre travail de recherche, sont au nombre de trois:

6.1.1. Technique documentaire

D'après DEKETERE, «l'étude des documents dépend des diverses formes à savoir : les documents écrits, les documents publiés et non publiés ainsi que les documents scientifiques»^7(*).

Cette technique nous aide de colleter les données ou les informations dans les ouvrages, des revues, des mémoires, sur le web site, dans des documents du district ainsi que des articles publiés et d'autres documents en rapport avec notre thème.

6.1.2. Technique d'interview

D'après GRAWITZ, «Une technique qui a pour but d'organiser un rapport de communication verbal entre deux personnes, l'enquêteur et l'enquêté afin de permettre à l'enquêteur de recueillir certaines informations concernant un objet précis»^8(*).

Cette technique nous a aidé pour colleter les points de vue des dirigeants et les personnels du district de NYABIHU.

6.2. Méthodes

GRAWITZ, définit la méthode comme << étant un ensemble des opérations intellectuelles par lesquelles une discipline cherche à atteindre les vérités qu'elle poursuit, les démontre et les vérifie>>^9(*). Pratiquement, la méthode est une procédure pour laquelle un ensemble d'opération technique de recherche est coordonné ou tout simplement analysé.

6.2.1. La méthode statistique

<< Elle nous aidé à pouvoir quantifier et chiffrer les résultats de la recherche, en suite elle nous permet de présenter ces résultats sous forme des graphiques, des tableaux et des schémas>>^10(*)

La dite méthode nous a permis de traiter ou d'analyser sous forme des tableaux, des graphiques voir même chiffrer les données sur l'évaluation de finance du district de NYABIHU pour les périodes 2007-2009;

6.2.2 La méthode analytique

<<Elle permet d'analyser systématiquement toutes les informations ainsi que les données récoltées. Elle insiste beaucoup sur chaque cas sur chaque élément d'un tout>>^11(*).

Il nous a servi de faire les interprétations pour chaque département ou services qui sont inclus dans le district de NYABIHU clairement dans l'unité d'administration et finance.

5.2.3. La méthode comparative:

<<Cette méthode nous aide à retrouver les éléments de ressemblance et de dissemblance entre les faits comparés, elle permet aussi de décider les liens de causalité entre les facteurs générateurs des similitudes ou des différences entre les choses comparées>>^12(*).

Elle nous a permis de faire la comparaison des dépenses et des recettes du district voire les décisions prises avec la situation de la finance.

6.2.4. La méthode synthétique

<<Elle permet de synthétiser, c'est-à-dire de globaliser les éléments en un ensemble cohérent l'esprit synthétique, considèrer les différents éléments dans leur globalité (ensemble) >>^13(*).

7. LA SUBDIVITION DU TRAVAIL.

Notre travail de recherche est subdivisé en trois chapitres sans tenir copte de l'introduction générale ce travail comprend:

· Le premier chapitre est consacré au cadre théorique et conceptuel sur la gestion financière, la décentralisation, et aussi l'impôt avec quelques définitions des notions de la gestion financière et décentralisation.

· Le deuxième chapitre est en rapport avec les sources de la recette et son utilisation, en d'autres termes les ressources et leurs emplois.

· Le troisième chapitre est consacré à montre la dépendance financière du district de NYABIHU en face de ses partenaire.

CHAPITRE I. CADRE THEORIQUE ET CONCEPTUEL

Introduction

Pour bien comprendre notre sujet, il faut d'abord connaître les termes ou les concepts y affèrent afin de pouvoir comprendre la carcasse de notre travail. Nous allons généralement examiner les éléments suivants :

I.0. DEFINITION DES CONCEPTS CLES

I.0.1 DEPENDANCE

Selon le dictionnaire DIGO le mot dépendance est l'Etat de subordination ou tout simplement; tout ce qui tient comme accessoire à une chose14(*)

I.0.5. ANALYSE

L'analyse est définie comme un ensemble des travaux comprenant l'étude détaillée d'une situation quelconque, d'un problème quelconque, en vue de prendre une décision. C'est aussi une étude faite en vue de discerner les diverses parties d'un tout^15(*).

I.1 GESTION

I.1.1 Définitions de la gestion

Plusieurs auteurs ont défini ce concept « la gestion » ou en d'autres termes « management » de manières différentes.

Selon Larousse-Bordas « la gestion est `action ou manière de gérer, d'administrer, de diriger et d'organiser quelque chose »^16(*)

D'après le nouveau petit robert « La gestion est la science de l'administration, de la direction, d'une organisation et de ses différentes fonctions».^17(*)

Pour la FLAME citée par MUHAWENIMANA. M.V. le management peut être se concevoir comme une démarche rationnelle par laquelle les ressources humaines, physiques et financières sont coordonnées vers la réalisation des buts poursuivis.

Cette démarche se traduit suivant un processus qui consiste à planifier, organiser, diriger, et contrôler les activistes de façon à en tirer un rendement optimal conformément à une philosophie axée sur la satisfaction des différents publics impliqués.^18(*)

I.1.2 Gestion financière

I.1.2.1 Définition de La finance

La finance est un concept qui permet étymologiquement parlant (le mot vient de finare en latin) de caractériser ce qui concerne l'argent d'une indemnité. L'idée d'indemnité implique l'idée ici, de prendre des décisions relativement à des placements ou capitaux obtenus afin d'en obtenir la valeur financière la plus grande.

La notion de richesse détenue renvoie d'abord aux éléments non monétaires tels que la santé, le bonheur, qui sont des éléments à valoriser. Mais cela inclut a priori également les investissements financiers tels que la quote-part de la valeur d'une firme par exemple. La pertinence du concept réside donc autour de l'idée de trouver des outils d'optimisation des flux financiers en prenant en compte la complexité et la variété des situations (biais de la finance, prise en comptes des intérêts divergents de la partie prenante, rationalité limitée...).^19(*)

I.1.2.2 Histoire de la finance

On date généralement le début de la finance moderne, en tant que domaine d'étude et de recherche en 1958. C'est à partir de cette époque que cette discipline est devenue une sous-discipline de l'économie, en lui empruntant ses raisonnements formalisés et ses mécanismes d'optimisation. Auparavant, la gestion financière consistait essentiellement en un recueil de pratiques.

La finance est devenue largement de nos jours un négoce d'instruments et de transfert des anticipations de revenus et de risques dont les prix peuvent être négociés sur des marchés ou auprès d'institutions. Les risques en particulier peuvent être ainsi transférés à ceux disposés à les prendre (contre des revenus espérés), et les intermédiaires financiers peuvent pratiquer une compensation des risques inverses (par exemple, le risque de change d'un importateur est inverse de celui d'un exportateur, le risque de taux d'un prêteur est inverse de celui d'un emprunteur,...), la diversification des risques, etc.^20(*)

I.1.2.3 Définition de la Gestion financière

La gestion financière regroupe l'ensemble des activités d'une organisation qui visent à planifier et à contrôler l'utilisation des liquidités (argent) et des avoirs (biens) qui sont possédés par l'entité pour réaliser sa stratégie.

La gestion financière regroupe deux grandes familles d'outils: les outils de prévision et les outils de contrôle.

a) Les outils de prévision sont utilisés comme des indicateurs « guides » et permettent aux gestionnaires d'opérationnaliser les objectifs qui découlent de sa stratégie.

b) Les outils de contrôle sont des indicateurs « témoins » qui permettent de rendre compte de la performance de l'organisation pour une période donnée.^21(*)

I.1.2.4 Objet de la gestion financière

ü Les Etats financières présentent la santé financière d'un organisme culturel.

ü Les Etats financières sont des documents résumant l'ensemble des données financières enregistrées dans le système comptable pour une période donnée. Ses données sont présentées de manière organisée afin de faciliter la prise de décisions des différents utilisateurs.

ü Les Etats financières s'adressent principalement aux utilisateurs externes de l'organisme tel les membres du conseil d'administration, les bailleurs de fonds et les donateurs.

ü Les Etats financières doivent être préparés en respectant certaines règles et principes qui sont édictés par l'Institut Canadien des Comptables Agrées (ICCA).

ü Ces principes se nomment les Principes Comptables Généralement Reconnus (PCGR).

ü Les Etats financières doivent être produits au moins une fois par année, soit à la fin de l'exercice financier de l'organisme.

ü Pour les travailleurs autonomes, il est préférable de terminer l'exercice financier à la fin de l'année civile, soit les 31 décembre et ce, pour faciliter le respect des règles fiscales.

ü Pour les organismes incorporés (à but lucratif ou à but non lucratif) la date de fin d'année est habituellement une fin de mois qui coïncide avec la fin du cycle d'exploitation.^22(*)

I.1.3 Comptabilité

On ne peut pas parler de la gestion financière sans toute fois expliquer la comptabilité parce que la GF tire les information en comptabilité ou tout simplement a l'aide des informations de la comptabilité, la GF fait allusion pour l'analyser et puis en tirer la situation financière c'est pour cela que nous allons introduire les termes de la comptabilité.

I.1.3.1 Définition de la comptabilité

La comptabilité est un outil d'évaluation recensant et communiquant des informations sur l'activité économique d'une entité économique (entreprise, collectivité, association, Etat, administration publique, etc.), ainsi que sur les éléments de son patrimoine incorporel (fond de commerce par exemple), matériel et financier.

Ces informations, généralement exprimées en unités monétaires, sont saisies, classées et agrégées de manière à établir des documents de synthèse (bilan comptable, compte de résultats, ...). Ceux-ci sont arrêtés chaque année et décrivent notamment la situation financière de l'entité, sa création de richesse ainsi que les flux et l'état de sa trésorerie.

La comptabilité cherche à donner l'image de la situation économique de chaque pays par l'agrégation des informations fournies par la comptabilité générale des entreprises et administrations, ainsi que par les comptabilités des divers établissements et collectivités publics.

Les comptabilités sont subdivisées en plusieurs catégories mais sont classées en deux sortes principales

a) Au niveau d'un Etat (administrations), il convient donc de distinguer deux types de comptabilité:^23(*)

ü La comptabilité publique qui permet de déterminer les recettes et dépenses de chaque collectivité ou établissement public. Par extension, elle a vocation à recenser l'ensemble des recettes et dépenses publiques de l'Etat. En France le principe technique de la comptabilité simple est utilisé pour les comptes de prévision (budget), alors que c'est, comme dans l'entreprise, celui de la partie double qui va permettre le tenue ses comptes d'exécution.

ü La comptabilité nationale agrège, au niveau d'un pays, les comptabilités publiques et les comptabilités privées pour donner l'image de la situation économique du pays. Divers indicateurs tels que le PIB en sont issus.

b) À l'échelle de l'entreprise24(*)

Historiquement, la comptabilité a d'abord été développée pour les utilisateurs commerçants et banquiers. Dans un premier temps, c'est une comptabilité de trésorerie qui a été mise en place, puis un suivi des créances et des dettes.

Les informations comptables aident les dirigeants de l'entité, les propriétaires du capital social et les autres personnes intéressées à prendre des décisions de management, notamment sur l'affectation des ressources de l'entité et de ses résultats. Dans la plupart des entités et, notamment dans les entreprises commerciales, la tenue d'une comptabilité est une obligation légale pour des raisons juridiques, sociales ou fiscales. Les comptes des entreprises ne reflètent pas forcément leur véritable état de santé, en raison de la possibilité d'opérer une certaine comptabilité créative et des opérations complexes hors-bilan.

Deux grands types de comptabilité pratiqués en entreprise ont vocation à être distinguées par leurs fonctions et objectif :

ü La comptabilité générale, ou comptabilité financière, qui s'appuie essentiellement sur la technique de la comptabilité en partie double. Outil d'information obligatoire pour les entreprises au-delà d'une certaine taille ou d'un certain volume d'affaires, elle peut être fortement réglementée et contrôlée selon les législations nationales. Son objectif essentiel est d'informer les dirigeants et les tiers (propriétaires, prêteurs, fisc, etc.) sur la situation économique de l'entité. Elle sert de base au calcul du résultat et à celui des impôts ou indirects.

ü La comptabilité analytique, est une comptabilité qui cherche à déterminer le coût de revient des produits et des services que vend une entreprise. Dans le cas d'une entreprise qui achète des produits (par exemple des planches de bois) et les revend sans les avoir modifiés, le coût de revient est simple à calculer : c'est essentiellement le prix d'achat des produits. Mais si l'entreprise les modifie (elle fabrique des meubles, par exemple), le coût de revient est bien plus complexe : il intègre des salaires, des dépenses d'électricité, de petits outillages, de produits "consommables" (colles, vernis), etc. Si l'entreprise ne fait qu'un type de meubles, il lui suffit de diviser toutes ses dépenses par le nombre de meubles fabriqués pour connaître son coût de revient. Mais si elle fabrique plusieurs types de meubles, la comptabilité générale ne peut pas lui donner le coût de revient par type de meuble. Elle trouvera l'information dans sa comptabilité analytique, qui lui donnera aussi d'autres informations de gestion : coût de revient d'un centre de coût, marge réalisée par produit, par atelier, etc. Elle n'est pas obligatoire mais en pratique indispensable pour les grandes entreprises, et son processus de production est complexe. Contrairement à la comptabilité générale qui est accessible aux investisseurs, aux détenteurs du Capital, aux prêteurs et assureurs, au fisc, ..., la comptabilité analytique est en grande partie destinée à la seule prise de décision des managers et dirigeants.

La combinaison de la comptabilité générale, de la comptabilité analytique et de la comptabilité budgétaire peut être appelée La comptabilité gestion.

I.1.4. Les éléments utile pour la gestion financière

I.1.4.1 Bilan

A l'origine de mot latin, « bislans » (bis=deux et lans=plateau) en partant de cet mot, le bilan est un tableau qu'est composé par deux parties absolument équilibrées.

Le bilan est une synthèse la situation financière de l'organisation à une date donnée. Il présente d'une part, les ressources économiques que l'entreprise possède, ses actifs et d'autre part le financement de ces ressources qui sont soit des dettes, ses passifs, soit ses avoirs accumulés, ses actifs nets ou soldes de fonds.^25(*)

Comme une photographie, le bilan est une image fixe. Il permet de connaître les ressources que possède une entreprise pour poursuivre ses activités après la date inscrite sur le bilan.

Les Actifs - ressources économiques que possède l'entreprise à la date du bilan et qui devraient lui procurer des avantages futurs.

Les Passifs - dettes ou sommes dues par l'entreprise. Les éléments de passif comprennent les emprunts dus à court terme ou à long terme, les sommes dues à des fournisseurs pour des services rendus et toute autre somme impayée à la date du bilan.

I.1.4.2 L'ÉTAT DES RÉSULTATS

Cet état, également appelé "État des Revenus et Dépenses", il présente les bénéfices ou les pertes de l'organisme pendant l'exercice^26(*).

I.1.4.4 . GENERALITES SUR LES RATIOS

L'analyse des ratios consiste à mesurer les situations financières ainsi que les chargements qu'interviennent dans ces situations. Un ratio indique le rapport entre deux termes

Un ratio est un rapport combinant deux valeurs caractéristiques extraites des documents comptables d'une entreprise.

Le ratio n'est significatif que s'il est comparé à ceux des exercices précédents ou à ceux des entreprises concurrentes. Les ratios permettent de faire l'analyse financière qui démontre la situation financière d'une entreprise qui peut être favorable ou défavorable.

I.1.4.4.1. le ratio de financement des immobilisations

Est le rapport entre les capitaux permanents et actif immobilise . Ce ratio permet au gestionnaire financier ou aux experts de connaître la façon dont les investissements ont été financés.

I.1.4.4.2. le ratio d'autonomie financière

Pour une entreprise prospère, indépendante, les capitaux propres doivent être supérieurs aux dettes.

I.1.4.4.3. le ratio de liquidité générale

Le rôle de ce ratio est de déterminer la dépendance de l'entreprise vis-à-vis des rentrées de trésorerie. Lorsque le ratio est important, l'entreprise est moins exposée, ce ratio doit être égal ou supérieur à 1.

Est le rapport entre les Valeurs réalisables à court terme et disponibles et Dettes à court terme

Ce ratio sert à indiquer la situation de trésorerie de l'entreprise, ce ratio doit être voisin de 1 pour que l'entreprise ne puisse pas avoir des difficultés financières plus précisément de trésorerie, disons mieux, de paiement.

I.1.4.4.6. le ratio de liquidité immédiate

Est le rapport entre les Valeurs disponibles (disponibilités) et Dette à court terme. Ce ratio sert à mesurer la solvabilité à vue ou immédiate de l'entreprise.

I.2. Généralité sur la décentralisation

I.2.1. Administration

RIVERO explique que dans la langue courante, le mot administration désigne tantôt une activité, le fait d'administrer, c'est-à-dire de gérer une affaire tantôt l'organe ou les organes qui exercent cette activité. On dit « la bonne administration de telle entreprise », et aussi : « il entre dans l'administration des finances ». Le premier sens est dit « matériel », le second « organique ». Mais en sens plus étroit, et aussi plus courant, c'est l'administration publique : On entend désigner un ensemble d'organe par lesquels sont conduites et exécutées des tâches publiques.^27(*)

CORNU définit l'administration comme fonction de l'État qui consiste, sous l'autorité du gouvernement, à assumer l'exécution des lois et le fonctionnement continu des services publics^28(*).

I.2.1.1. Administration locale

L'administration locale, est l'ensemble des collectivités administratives territoriales issues de la décentralisation.^29(*)

I.2.1.2. Mission de l'administration

Dans ces missions de l'administration, il y a les missions sociales, missions éducatives, politiques, économiques, ... Tenant compte des tâches concernant l'administration, elle doit chercher à rassembler le plus de renseignements possibles sur le fonctionnement de l'appareil étatique, sur ses relations avec les administrés et sur les besoins actuels et futurs du public.^30(*)

I.2.2. Notion de l'entité

L'entité est un mot de philosophie désignant « ce qui est ». L'entité est utilisée depuis la fin du XX^e siècle, d'abord et surtout en droit communautaire, pour désigner une institution quelconque sans avoir à se préoccuper par de son éventuel personnel juridique. Ainsi, entité désigne « indifféremment une personne morale ou physique, dès lors qu'il y a une entreprise bien identifiable, même sans personnalité morale ».

Entité est également utilisée pour contourner les difficultés liées à l'absence des personnalités juridiques pour désigner un « territoire susceptible de recevoir des droits ou un statut particulier sans avoir déjà accéder à la personne juridique internationale »^31(*).

I.2.3.Notion de la décentralisation

De nombreux pays du monde ont adopté la politique de la décentralisation pour rendre efficace l'action de l'administration en renforçant le développement et la capacité des collectivités locales. C'est ainsi que le Rwanda s'est lancé dans une politique ambitieuse de décentralisation démocratique visant à donner au peuple rwandais à tous les niveaux la capacité de participer activement à la transformation politique, économique et sociale du Rwanda.

I.2.3.1. Définition de la décentralisation

Avant de définir la décentralisation, nous définissons d'abord la centralisation étant un autre système politique d'organisation administrative ayant les traits caractéristiques différents de ceux de la décentralisation.

La centralisation est le système d'organisation administrative ou toutes les décisions sont prises par le pouvoir central. C'est le procédé où l'autorité publique crée ou organise un service public en assurant elle-même la gestion. Elle se caractérise donc par une forte hiérarchisation des autorités subordonnées ne faisant que transmettre ou exécuter des ordres.^32(*)

Selon ANNIE GROUBER, la décentralisation est comme un système ou une technique d'organisation et de gestion administrative qui consiste à remettre des pouvoirs de décision à des organes autres que des agents du pouvoir central et non soumis par conséquent au devoir d'obéissance hiérarchique vis-à-vis de l'administration de l'État^33(*).

Pour GONTSHAROFF, la décentralisation c'est retirer les compétences à l'État pour les distribuer aux collectivités. C'est ensuite retirer les moyens à l'État pour les distribuer aux niveaux des collectivités locales pour leur permettre d'exercer correctement leurs nouveaux pouvoirs et leurs nouvelles compétences^34(*).

La décentralisation est le contraire de la centralisation. Elle se réfère au processus de transfert des pouvoirs, de l'autorité, des fonctions, des responsabilités et des ressources nécessaires du gouvernement central aux administrations décentralisées ou aux divisions administratives.

GOW et ses collaborateurs disent que la décentralisation consiste à transférer des fonctions, des pouvoirs et des responsabilités de l'administration vers une administration autonome et distincte de cette autonomie. La caractéristique essentielle d'une administration décentralisée repose sur une personnalité juridique distincte, l'autorité décisionnelle, la capacité d'organiser l'exécution de sa mission et d'en assumer la gestion, de déterminer ses propres politiques et de procéder à allocation des ressources dans les limites du mandat attribué.^35(*)

I.2.3.2.Objectifs de la décentralisation

Si la centralisation favorise la propagation des innovations en provenance du pouvoir central, garantissant ainsi que tout le monde soit géré de la même façon, la décentralisation ouvre la voie aux collectivités locales, lesquelles s'administrent suivant les problèmes locaux. La tâche de l'Etat se trouve ainsi allégée. Ainsi, les objectifs généraux de la décentralisation s'articulent sur deux points : objectifs d'ordre administratif d'une part, et d'ordre socio-politique d'autre part.

I.2.3.2.1 Objectifs d'ordre administratif

La décentralisation a pour objectif d'impliquer les groupes concernés dans la gestion des affaires locales, vu leur spécificité. Elle « allège la charge de l'Etat dans la gestion des services publics et assure leur prise en charge par les autorités les plus qualifiées ».^36(*)

« La décentralisation permet de faire appel au concours des groupes intéressés, locaux ou spéciaux, qui élaborent en connaissance de cause les mesures intéressant leur secteur. Le bénéfice de l'opération est à double face puisque, d'une part, elle permet d'adapter la gestion des services aux conditions du milieu qu'ils concernent et, d'autre part, place l'Etat à même de mieux remplir le rôle dont il est irremplaçable, celui d'arbitre entre les intérêts divergents ».^37(*)

I.2.3.2.2. Objectifs d'ordre politique

ü Ce choix présente le grand avantages d'entretenir un courant d'échanges continus entre les administrés et autorités

ü La mise en place d'organes locaux décentralisés permet aux pays de résoudre de nombreuses questions.

I.2.3.2.3. Objectifs d'ordre social

ü La décentralisation est le choix politique qui permet d'atteindre le développement nationale et local

ü Est tenue par nature à négliger des nuances et des expressions des pensées et des sentiments dont la perception importe véritablement à la réussite d'une administration

I.2.3.2.4. Objectifs d'ordre économique

Procure plusieurs avantages : Elle contribue à l'amélioration de la gestion publique, et à une représentation des intérêts des entreprises locales et des citoyens.

I.2.4.Type des décentralisations38(*)

I.2.4.1. Décentralisation technique ou par service

La décentralisation par service est l'une des formes de la décentralisation. C'est une technique par laquelle l'autorité confie à une personne publique qu'elle crée ou à une personne privée qu'elle agrée, la mission de gérer une activité de service public de manière automatique, en se réservant un pouvoir de tutelle dans le but de veiller au respect de la loi et de l'intérêt général.

Selon Charles DEBBASCH on parle de la décentralisation technique, lorsque la personnalité morale est conférée à un service déterminé qui se trouve détaché de ce fait de l'État, l'établissement public ainsi constitué témoignerait d'une décentralisation technique.

I.2.4.2. Décentralisation Territoriale

L'administration locale décentralisée est un mode de gestion des affaires locales qui se caractérise par deux traits : l'autonomie et autogestion. Monsieur GROUBER précise que la décentralisation territoriale permet aux intéressés de gérer les affaires de façon autonome, ce qui suppose des moyens et en particulier, la connaissance de la personnalité morale. La relation d'État à l'administration décentralisée n'est pas une relation de commandement, mais de surveillance destinée à éviter la rupture de l'unité nationale et l'éclatement en fédéralisme. Ce système caractérise l'administration territoriale du Rwanda où nous trouvons la superposition des provinces, districts, secteurs, cellules, et villages

I.3. Politique de décentralisation au Rwanda

I.3.1. Aperçu historique

Le système de gouvernance au Rwanda avant, pendant et après la colonisation a surtout été caractérisé par un centralisme à outrance qui fait obstacle à la participation des communautés au processus de prise de décision surtout dans la planification des actions de leur développement^39(*)

Cette absence de participation et d'appropriation des acquis du développement par la communauté a eu comme conséquence la guerre et le génocide accompagnés par des destructions des biens publics et privés ainsi que plus de 3,5 millions de réfugiés à l'extérieur du pays et presque le même nombre de déplacés à l'intérieur en 1994 sur un peu plus de 7 millions d'habitants.

Depuis 1995, les hautes autorités du pays ont tenu des séances de discussion sur un système politico-administratif qui convenait le mieux à la reconstruction du pays. Les conclusions de leurs consultations ont donné comme recommandations la mise en place du processus de décentralisation et de démocratisation pour promouvoir la participation de la population dans tout le processus de prise de décision aussi bien dans l'identification, l'élaboration, la mise en oeuvre , le suivi, l'évaluation et le contrôle que dans la gestion des acquis de tous les programmes de réduction de la pauvreté, de développement communautaire et socio - politique avec l'année 2000, la promulgation de la loi sur la décentralisation dans tous les secteurs publics a vu le jour.

I.4 Impôt

L'impôt constitue un prélèvement obligatoire effectué par voie d'autorité par l'État, les provinces, les communes sur les ressources des personnes vivant sur son territoire ou y possédant des intérêts pour être affecté aux services d'utilité générale.^40(*)

Formant aujourd'hui la plus grosse part des recettes publiques (sauf ressources minières extraordinairement abondantes), les impôts alimentent le budget de l'Etat ou d'une subdivision nationale ou fédérale (une province, une région, un territoire, un département, un district, etc.), et dans une moindre mesure des organismes à compétence spécialisée.^41(*)

I.4.1. La nature de l'impôt

I.4.1.2. Définition classique

Gaston jèze a défini dans la première moitié du XX^e siècle l'impôt de la manière suivante:

« L'impôt est une prestation pécuniaire requise des particuliers par voie d'autorité, à titre définitif et sans contrepartie, en vue de la couverture des charges publiques. » ^42(*)

Il faut donc distinguer les impôts des recettes non fiscales d'un État moderne telles que :

ü les redevances, telles que la redevance audiovisuelle, les frais universitaires etc., qui sont la contrepartie d'un service effectivement rendu ;

ü le revenu tiré des possessions de l'État : redevances domaniales tirées de l'occupation du domaine public, produits des participations de l'État dans les entreprises publiques, ressources géologiques, etc. ;

ü le produit des amendes qui, bien qu'inclus dans le budget prévisionnel, ne naissent pas d'un prélèvement obligatoire mais de la constatation d'une infraction ;

L'État peut par ailleurs rendre obligatoires des services qui, bien que coûteux, ne sont pas des prélèvements obligatoires, ni a fortiori des impôts (assurances automobiles, participations aux frais des copropriétés, cotisation ordinale, etc.).

I.4.1.2 Limites

Avec le développement de l'État-providence, les prélèvements obligatoires concourent au financement de nombreuses missions ou activités. Il devient plus difficile de distinguer les prélèvements concourant au financement des missions de l'État de ceux institués au profit d'un autre service d'intérêt général.

Il faut préciser que les cotisations sociales ne sont pas des impôts car elles comportent une contrepartie directe : les prestations sociales. Suite à la multiplication des dispositifs sociaux, par exemple cotisation sociale collectée par de la caisse sociale du Rwanda.

I.4.1.3 Fonctions

L'impôt fait donc toujours d'une pierre au moins deux coups, ce qui fait de la fiscalité un outil politique primordial, déclinable en différentes variantes adaptées à toutes les politiques.

I.4.1.4. Fonctions de base

Ø Le premier « coup » est, déjà, de financer les institutions qui en perçoivent le produit. Les impôts en sont souvent la principale source de revenu, sauf en cas de ressources géologiques exceptionnelles par rapport à la taille de l'État. L'usage qui en sera fait est à la discrétion du pouvoir politique, avec un impact sur le consentement à l'impôt.

Ø Le second « coup » (et les suivants) est adaptable à l'infini, en fonction de la cible fiscale.

Les impôts peuvent être modulés en fonction de caractéristiques de la population, ce qui permet de les faire peser plus ou moins sur différente parties de la population. Il est ainsi possible d'appauvrir une partie de la population, ce qui, par contraste, constitue un enrichissement relatif pour le reste de la population (par rapport au niveau moyen d'imposition, tout se passe pour elle comme si on lui versait de l'argent).

I.4.2. Classification des impôts

I.4.2.1. Sous l'angle économique43(*)

ü Les impôts sur les revenus, sur les salaires, ou sur les bénéfices de sociétés;

v Les impôts frappant la détention du capital : par exemple, la taxe foncière ;

v Les impôts frappant la transmission du capital (donation ou succession) : par exemple les droits de succession ou de donation ;

ü Les impôts sur les opérations financières : par exemple droits d'enregistrement;

I.4.2.2. Selon les techniques de taxation

Cela ouvre une série de plusieurs choix de classification fondée sur plusieurs champs.

On distingue les impôts réels des impôts personnels, selon que l'administration module ou non l'impôt selon la situation apparente du contribuable.

v Les impôts réels (qui frappent ratione materiæ), sont assis sur un objet (ou une transaction, etc.). Ce sont les impôts les plus importants, en nombre et en valeur, et notamment : les impôts sur la dépense, les impôts sur le patrimoine, l'impôt sur opérations de bourse, etc. Dans ce cas, pour éviter de trop taxer le contribuable, le fisc laisse le choix au contribuable de posséder ou non l'objet taxé (réaliser ou non la transaction, etc.) et, éventuellement, applique un taux modulé selon le type d'objet (taux réduit de TVA pour les biens de première nécessité, taux majoré pour les produits de luxe).

v Les impôts personnels sont au contraire ceux qui prennent en compte la situation et la capacité contributive du contribuable pour évaluer l'impôt dû. L'exemple le plus représentatif est l'IRPP.

On distingue impôt direct et impôt indirect selon que le payeur de l'impôt est le contribuable effectif ou qu'il répercute le montant de l'impôt sur un tiers, généralement un client.

ü Les impôts directs touchent le contribuable nommément, et sont assis sur une assiette constante (revenu, capital...).

ü Les impôts indirects sont ceux qui touchent une matière imposable quel que soit le contribuable. Ils reposent sur une assiette irrégulière, intermittente, tout au long de l'année. Les impôts indirects tels que la TVA sont souvent qualifiés d'impôts indolores (endormis) car le redevable réel tend à percevoir les taxes comme une part du prix normal des biens.

On distingue impôts de quotité et de répartition. Ils sont relatifs soit au mode de calcul, soit aux modalités de liquidation et de recouvrement.

ü Les impôts de répartition sont les impôts pour lesquels le taux est fixé en fonction de la somme à percevoir. En effet pour ce type d'impôts l'important était de savoir combien l'on voulait récolter, ce montant étant ensuite réparti sur l'ensemble des contribuables.

ü Les impôts de quotité sont ceux dont le taux est déterminé à l'avance, quel que soit le budget dont aurait besoin la collectivité qui le perçoit.

I.5. DÉCISION

La prise de décision est le choix d'une option dans plusieurs autres. Prendre une décision est un processus au quel on privilégie une option qu'on juge stratégique pour atteindre les objectifs d'une entreprise. Les dirigeants doit nécessairement prendre des décisions dans toute circonstance.

« On peut donc conclure que la prise de décision est un élément fondamental de la gestion puisque le dirigeant doit y recourir au cours de toutes ses activités. Certains chercheurs vont même jusqu'à dire que la prise de décision est la gestion même au vrais sens du terme. »^44(*)

I.5.1. Les phases de la prise de décision

Pour faire face aux problèmes des désordres dans les décisions ou les définitions erronées des objectifs et des critères de décision incomplète, les décideurs passent différents phases de résolution du problème, et ces phases ont un certain nombre des étapes spécifique.

« Souvent un cas contient toutes sortes des données dont certaines sont pertinentes à l'analyse du cas et influant directement sur le problème à résoudre. Pour cette raison, il est important d'avoir une idée claire et nette de la situation. Il faut donc faire une distinction entre les données pertinentes et les données secondaires. Fin de bien saisir la situation, il est nécessaire de comprendre les relations existant entre les faits essentiels »^45(*).

« Le problème peut être identifié en lisant (ou en observant) attentivement le cas, souvent il est préférable de l lire (ou l'observer) plusieurs fois avant de passer à une autre étape suivante.

Lors de la lecture (ou de l'observation) l'étudiant (ou dirigeant) doit se poser les questions suivantes : qui est responsable de cette situation ?

Comment une telle situation s'est-elle développée ? Quels sont les éléments significatifs liés à cette situation ?

Ce type de question aidera d'étudiant (ou dirigeant) à bien définir le problème central.

Après avoir définir le problème central, l'étudiant (ou dirigeant) pourra plus facilement concentre sa pensée sur les points le plus importants et résoudre le problème d'une façon plus efficace. »^46(*)

« Après avoir bien définir le problème central, l'étudiant (ou dirigeant) doit donc rassembler tous les fais importants ou non, se rapportant à la situation en question et au problème central. Cette étape est importante puisque la décision finale repose sur les données et les renseignements tirés du cas. »^47(*)

« Après avoir rassemblé tous les faits, l'étudiant (ou dirigeant) pourra procéder à l'analyse qui conduira à la prise de décision. »^48(*)

« Le fait que l'étudiant (ou dirigeant) doit prendre une décision implique donc qu'il peut y avoir plus d'une possibilité pour remédier la situation problématique et chacune de ces possibilités doit être analysée. L'évaluation des différentes possibilités peut porter sur l'aspect qualitatif. »^49(*)

« L'étudiant (ou le dirigeant) doit donc évaluer les conséquences favorables et les conséquences défavorables de chaque option

2) classer les conséquences de chaque option du plus favorable au moins favorable. »^50(*)

Après avoir classé les conséquences de chaque option, ainsi, on doit faire la comparaison entre les différentes options qui s'offrent à lui.

« Cette dernier étape devrait découler tout naturellement des fais présentés dans l'analyse. Si durant cette étape l'étudiant (ou dirigeant) cherche encore plus d'information pour justifier sa décision et ne se réfère pas à son analyse, il verra que sa décision ne sera pas fondée. L'analyse entière saura superflue.»^51(*)

Après la prise de décision le dirigeant doit mettre la décision prise en action pour atteindre les objectifs de la société. Ce qui implique la deuxième phase qui comprend :

« La planification détermine de qu'elle façon les ressources d'une entreprise seront utilisées afin d'obtenir les résultats visés. Elle exige que les gestionnaires évaluent la situation actuelle, déterminent les orientations et élaborent les plans qui permettront de réaliser les objectif généraux. »^52(*)

« La deuxième fonction du gestionnaire est l'organisation : elle consiste à créer des structures organisationnelles qui permettront à des individus de travailler efficacement ensemble en vue de réaliser le même objectifs. »^53(*)

« Ces trois fonction demeurent toute fois improductif si le gestionnaire ne passe pas à l'action c'est-à-dire, s'il ne fait pas réaliser le travail par les membres de son équipe. »^54(*)

Le dirigeant qui a pris ce décision n'est pas lui qui va l'exécuté, cependant, il doit-y être une coordination de ces actions pour aboutir aux objectifs fixé.

Après l'exécution, on fait l'évaluation ou le contrôle de ce qui a été planifier et exécuter.

On évalue avec objectifs de voir si le problème a été résolu, si non, la correction doit être opéré pour arriver à l'objectif.

I.5.2. Types des décisions financières

« Les décisions financières peuvent être définies comme étant la préférence entre la détention d'un type de bien donné plutôt que l'autre type de bien. Leur origine et l'attitude des agents économiques qui n'acceptent de se dessaisir de la monnaie qu'ils détiennent que contre une espérance de gain ».^55(*)

Normalement, en fonction de la nature financière les décisions financières sont au nombre de quatre.

I.5.2.1. Décision de placement

Elle consiste à échanger de la monnaie contre les actifs financiers. En fait, le placement peut intéresser tout agent économique y compris l'entreprise. Cependant, Il revêt pour cette dernière un caractère accessoire et occasionnel, car il est beaucoup plus courant que l'entreprise ait besoin de moyen de financement que l'en avoir plutôt trop.

I.5.2.2. Décision de financement

La décision de financement constitue ainsi la première décision financière que doit prendre l'entreprise. « Le financement des investissements peut se faire par :

ü Des ressources par prise de participation dans le capital d'institution financière,

ü Des ressources par prêts à long terme : c'est un relais entre un besoin de financement et l'accroissement de la rentabilité,

ü Le crédit-bail (ou leasing de biens d'équipement), les biens sont «loués » (sur quatre ou cinq ans) avec une possibilité d'acquisition à l'échéance fixe et à un prix dès l'origine. (...). Le financement des besoins d'exploitation peut de faire par :

I.5.2.3 Décision d'investissement

« Un investissement est une immobilisation des capitaux pour une durée longue en vue d'avantage ou de gains ultérieurs incertains »,^57(*)

Les sources de financement sont rares et ont un coût, alors elles doivent donc être affectées de façon optimale. Or, l'entreprise se trouve devant une multitude des projets d'investissement. Une première sélection doit être opérée entre tous ces projets pour ne conserver que ceux qui sont rentable.

Cela peut être fait grâce à des techniques d'évaluation existantes, notamment celles qui reposent sur les techniques suivantes :

ü Techniques d'actualisation c'est-à-dire calcul de la valeur présente ou valeur actuelle nette

« Pour mener à bien son activité, l'entreprise s'équipe des moyens tant physiques qu'immatériels. Elle doit prendre des décisions financières : dans quoi investir et comment financer l'investissement ? L'investissement dépend du type d'activité de la politique générale l'entreprise et de son cycle de vie »^58(*)

I.5.2.4. Décision de distribution de dividende

« Le profit peut être soit distribué aux actionnaires, soit utilisé pour autofinancer des nouveaux investissements. La décision qui sera prise doit être celle qui maximisera le profit des actionnaires »^59(*)

Cette décision est associée à ces trois types des décisions précédentes, pour beaucoup des sociétés, l'essentiel moyen de financement de leurs projets viennent des bénéfices non distribués.

« Dans une firme, les décisions concernant de dividende sont souvent prises en rapport avec les décisions de financement et d'investissement. Certains firmes verseront des faibles dividendes par ce que la direction voit l'avenir de la firme avec l'optimisme et désire réinvestir les bénéfices en vue de son développement ».^60(*)

CHAPITRE II. GESTION DES RECETTES PROPRES ET DES DÉPENSES DUDISTRICT DE NYABIHU

II. 1. PRESENTATION DU MILIEU D'ETUDE

Pour mieux faciliter la compréhension des activités réalisées, tout au long de notre travail par les lecteurs, il nous a fallu de présenter le milieu de travail d'études c'est à dire la description du District de NYABIHU.

II.1.1. Description du District de NYABIHU

Le district de NYABIHU a été le résultat de la fusion des anciens Districts de BUHOMA, GASIZA et une partie de MUTURA. (Exe secteurs de kora,). Il est situé au Nord-Ouest du Rwanda. Les limites administratives sont : à l'Est, les Districts de GAKENKE et MUSANZE, au Sud le District de NGORORERO et RUTSIRO, à l'Ouest le District de RUBAVU et au Nord, le District de MUSANZE et la République Démocratique du Congo (RDC).

Le district de NYABIHU est composé de douze secteurs à savoir BIGOGWE, JENDA, JOMBA, KABATWA, KARAGO, KINTOBO, MUKAMIRA, MULINGA, RAMBURA, RUGERA, RUREMBO, ET SHYIRA. Ces secteurs sont à leur tour divisés en 73 cellules et 473 quartiers couramment appelé IMIDUGUDU. Le district s'étend sur une superficie de 512,5 km² et compte une population de 280.210 soit une densité de 583 habitant/km.

II.1.2. Objectif du district de NYABIHU

Le district de NYABIHU vise un développement humain et économique perceptible qui consiste en ce que le district atteint un niveau élevé de développement socio-économique et culturel, basé sur la bonne gouvernance, la promotion de l'ICT, du genre et la protection de l'environnement, la justice, l'économie et les affaires social.

Sa mission est d'améliorer les conditions de vie de la population par la réduction de la pauvreté, la croissance économique, la sécurité, la promotion de la culture de l'unité, réconciliation et la coexistence pacifique de la population.

II.1.3. Structure du district

Le district de NYABIHU comme tous les autres districts du pays a un organe de prise de décision appelé Conseil du district, il est composé de vingt trios membres élus par toute la population pour un mandat de cinq ans renouvelables.

II.2. ACTIVITES SE TROUVANT DANS LE DISTRICT DE NYABIHU

II.2.1. Secteur économique

II.2.1.1. Secteur primaire

Plus de 90% de la population de NYABIHU vit de l'agriculture de subsistance en utilisant des méthodes traditionnelles. Les cultures vivrières disponibles dans ce district sont : Pomme de terre, les bananiers le maïs, le soja, le blé, le haricot, la patate douce, le sorgho, et les légumes. Principalement ces cultures sont exploitées pour l'autoconsommation et dans une moindre mesure à la marche. Soulignons que depuis les deux dernières années, le district a commencé le plan d'aménagement des terrasses radicales et planification des herbes fixatrices et agro-forestiers.

La faune sauvage a pratiquement disparu à cause de l'activité humaine mais dans les endroits à forte végétation et dans des boisements, on rencontre des reptiles, une variété d'espèces d'oiseaux ainsi que quelques petits ruminants tels que les lièvres, chacals etc.

La flore du district de NYABIHU est constituée du buisson d'arbres plantés dont les eucalyptus, cyprès, pinus et les herbacés. Il y a également la forêt naturelle de GISHWATI et le parc national des volcans qui sont le berceau de diverses espèces animales et végétales.

II.2.1.2. secteur secondaire

II.2.1.2.1. Industrie

Le district de NYABIHU dispose d'une industrie de transformation agricole, suivante:

II.2.1.2.2. Artisanat

Dans ce district on y trouve des personnes et des associations qui pratiquent la vannerie, la briqueterie, la tuilerie, la couture, la broderie, la menuiserie,... ces professions ne sont pas assez développées.

II.2.1.3. Secteur tertiaire

II.2.1.3.1. Transport et communication

Le district de NYABIHU est traversé par la route RUBAVU-MUKAMIRA -MUSANZE-KIGALI et MUKAMIRA-NGORORERO-MUHANGA. Dans le district on peut y avoir des connexions téléphoniques mobile et fixe (qui n'est pas très opérationnelle) tel que : MTN RWANDA, RWANDATEL, ARTEL,...

II.2.1.3.2. Banque

Chaque secteur est en disposition de SACCO UMURENGE et le secteur BIGOGWE compte beaucoup des institutions par apport aux autres secteurs, il y a quatre institutions.

Dans la superficie du district on peut rencontre 4 BP du Rwanda, 2 IMF unguka , 2 Cleam CAMU et 12 SACCO umurenge; Ensemble il ya 20 agences des institutions financières dans le district de NYABIHU.

II.2.2. SERVICES SOCIO-ECONOMIQUES

II.2.2.1. Education dans le district de NYABIHU

Tableau No 2. Education dans le district de NYABIHU

Niveau	Nombres des écoles (privées et publiques)	Elevés			Nombres des enseignants
		Filles	Garçons	Total	Femme	Homme	Total
Primaire	87	39959	36944	76903	423	860	1283
Secondaire et 9YBE	37	8335	8323	16658	144	335	479
Total	124	48294	45267	93561	567	1195	1762

En examinant ce tableau, le district de NYABIHU compte 93561 élèves dont 51.62% et 48.38% sont respectivement des filles et garçons et 1762 enseignants avec-lequel 32.18% des femmes et 67.82% des hommes.

II.2.2.2. Infrastructures sanitaires

Dans le district de nyabihu chaque secteur possède un centre de santé sauf le secteur de KINTOBO qui a une poste de santé tout simplement. Le district compte 15 Centres de Santé et 6 postes de Santé ainsi que un Hôpital de SHYIRA.

II.2. Principes de la décentralisation au Rwanda

Au Rwanda, eu égard au chemin politique administratif et socio-économique parcouru par le pays tout au long de son histoire tel que décrit plus haut, des principes suivants doivent être respectés dans la mise en oeuvre de la décentralisation :

Le respect du principe de séparation de l'autorité politique, administrative et technique aidera à éviter les doubles emplois, les chevauchements, les conflits et l'amalgame des pouvoirs qui ne permettent pas de situer clairement les responsabilités. Enfin, l'harmonisation des responsabilités et des fonctions transférées en même temps que les ressources financières, humaines et matériels nécessaires permettra à la décentralisation d'avoir un sens en rendant la population locale capable de planifier et de gérer son propre développement. Si les ressources ne sont pas transférées, la décentralisation n'est pas possible^61(*)

II.2.1. Les objectifs de la décentralisation au Rwanda

L'objectif général de la décentralisation au Rwanda est d'assurer l'habilitation politique, économique, sociale, administrative et technique de la population locale à lutter contre la pauvreté en participant pleinement dans la planification et dans la gestion de son processus de développement. Les objectifs stratégiques de cette politique sont les suivants :

tenant compte des besoins locaux, des priorités, des capacités et des ressources ; en transférant le pouvoir, l'autorité et les ressources du Gouvernement central à l'administration décentralisée et aux niveaux inférieurs ;

Renforcer l'efficacité, l'efficience et la compétence dans la planification, le suivi et la prestation des services publics en réduisant la charge qui pèse sur les fonctionnaires de l'administration centrale qui sont loin du lieu où les besoins sont servis et où les services sont rendus ^62(*)

II.3.1. Sources des recettes de l'administration locale

Les administrations locales ont trois principales sources de recettes/financement :

Ø Des revenus provenant des investissements effectués par le District des intérêts de leurs parts et des activités génératrices des revenus;

Ø Des frais de justice et le droit proportionnel imposé par les tribunaux de canton

i. Le financement non conditionnel lorsque le Bailleur de fonds donne un appui financier à l'administration locale sans préciser les domaines de dépense.

ii. Le financement conditionnel lorsqu'il y une tâche spécifique à accomplir et que l'Administration joue le rôle de l'agence.

iii. Une fonction spécifique qui n'exige pas de l'Administration de gérer l'utilisation des fonds ni même l'exécution du programme mais qui est plutôt considérée comme une assistance à l'Administration Locale.

II.3.2. Transferts provenant du Gouvernement Central

ü Ces subventions sont considérées comme faisant partie des recettes de l'Administration Locale qui sont versées au compte des fonds globaux de l'Administration Locale et sont dépensées suivant les priorités de l'Administration locale. Ces fonds sont répartis aux différents programmes sous des codes différents.

ü Le justificatif de ces fonds fait partie des modes de justificatifs mensuels, trimestriels et annuels.

ü Ces fonds ont leur budget propre annexé au budget principal sous des rubriques spécifiques qu'ils doivent financer suivant les instructions du Gouvernement Central et en accord avec l'Administration Locale.

ü Ces fonds sont versés sur un compte bancaire différent et les spécimens des signatures utilisés sur ces comptes sont convenus avec le Gouvernement Central. Le Contrôleur financier et le Secrétaire

ü Exécutif sont cependant également signataires en plus des autres personnes qui sont nommées.

ü Il y a donc des livres comptables différents pour chacun des comptes gérés dans le cadre des subventions conditionnelles.

le Gouvernement Central. La gestion de ces fonds est définie en conséquence. Le mode doit cependant se conformer aux principes habituels de la comptabilité.

II.3.3. Fonds provenant des Bailleurs/ONG

Le rapport d'utilisation de ces fonds est fourni au bailleur de fonds concerné et au Gouvernement Central.

Le Bailleur de fonds convient avec l'Administration Locale et en consultation avec le Gouvernement Central sur la mode de gestion de ces fonds.

II.4. RECETTES PROPRES ET DEPENSES DU DISTRICT DE NYABIHU

II.4.1. Recettes propres et dépenses du district de NYABIHU au cours de l'année 2007

Tableau No 4. Synthèse des recettes propres du District de NYABIHU au cours de l'année 2007

Tableau No 5: Synthèse des dépenses du District de NYABIHU au cours de l'année 2007

Nature	Montant en Frw	Pourcentage
Acquisition des biens et services	199,370,360	5.64%
Dépense d'investissement	433,779,939	12.27%
Salaires (primes, formation...)	1,600,737,064	45.29%
Autres dépenses répétitives	399,177,379	11.29%
Arriérée	11,404,269	0.32%
Don/subvention	844,892,043	23.91%
Assistance social	44,852,470	1.27%
Total	3,534,213,524	100.00%

Ce tableau montre que la charge du personnel occupe 45.29% de la dépense total du district et en deuxième lieu il y a la subvention (don) qui couvre 23.91%

II.4.2. Comparaison des recettes propres et dépensés du district de NYABIHU au cours de l'année 2007.

Tableau No 6: Les recettes propres et dépensés du district de NYABIHU au cours de l'année 2007 en Frw.

Le district de NYABIHU a collecté 439 926 260 Frw comme recettes internes sur 3534213524 Frw de dépenses réalisées au cours de l'année 2007; entre les recettes collectées et les dépenses engagées par le district il y a une différence de 3 094 287 264 Frw

Graphique N0 1: Comparaison des recettes propre collectées et des dépensés réalisées l'année 2007 en Frw

Si on observe les dépenses realisées et les recettes colletées on trouve qu'il ya une différence de 88.66% (recettes est 12.4% de la dépense) c'est-à-dire il y a un déséquilible entre dépenses et recettes propres du district de NYABIHU pour l'annee 2007.

II.4.2. Recettes propres et dépenses au cours de l'année 2008 dans le district de NYABIHU.

Tableau No 7. Synthèse des recettes propres au cours de l'année 2008 dans le district de NYABIHU.

Tableau No 8. Synthèse des dépenses au cours de l'année 2008 dans le district de NYABIHU.

Nature	Montant en Frw	Pourcentage
Acquisition des biens et services	1,275,315,388	23.34%
Dépense d'investissement national	10,000,000	0.18%
Dépense d'investissement	318,814,794	5.83%
Salaires	2,047,884,945	37.47%
Autres dépenses répétitives	811,319,861	14.85%
Arriérée	9,753,584	0.18%
Don/subvention	982,715,912	17.98%
Assistance social	9,135,150	0.17%
Total	5,464,939,634	100.00%

En considérant ce tableau précédant de dépenses au cours de l'année 2008 le district de NYABIHU montre que la charge du personnel occupe 37.47% de la dépense total du district et en deuxième lieu il y a l'acquisition des biens et services qui couvrent 23.34%.

II.4.2. Comparaison des recettes propres et dépensés au cours de l'année 2008 dans le district de NYABIHU.

Tableau No 9: Synthèse des recettes propres et dépensés au cours de l'année 2008 dans le district de NYABIHU.

Le district de NYABIHU a collecté 462 523 849 Frw comme recettes interne sur 5464939634 Frw de dépenses réalisées au cours de l'année 2008, d'où entre les recettes collectés et les dépenses engagés par le district il y a une différence de 5 002 415 785 Frw, soit les recettes représentent 8.46% de dépenses réalisées au cours de l'année 2008.

Graphique N0 2: Comparaison des recettes collectées et des dépensés au cours de l'année 2008 dans le district de NYABIHU.

II.4.3. Recettes propres et dépenses du district de NYABIHU pour l'année 2009

Tableau No 10: Synthèse des recettes propres du District de NYABIHU pour l'année 2009

Tableau No 11: Synthèse des dépenses du District de NYABIHU pour l'année 2009

Nature	Montant en Frw	Pourcentage
dépenses du capital	823,213,027	30.66%
Acquisition des biens et services	280,281,246	10.44%
Salaires	1,107,723,352	41.26%
Arriérée	1,804,698	0.07%
Assistance social	16,919,460	0.63%
Autres Transfer (Ecoles, Secteurs...)	454, 961,193	16.95%
Total	2, 684, 902,976	100.00%

En regardant ce tableau précédant de dépenses au cours de l'année 2009 du district de NYABIHU montre que la charge du personnel occupe 41.26% de la dépense total du district et en deuxième lieu il y a la dépense du capital qui couvrent 30.66% les autres dépenses comptent tout simplement environ 28.08%.

II.4.3.1. Comparaison des recettes et dépenses du district de NYABIHU pour l'année 2009

Tableau No 12: Comparaison des recettes et dépensés du district de NYABIHU pour l'année 2009

Le district de NYABIHU a collecté 92848505 Frw comme recettes internet sur 2684902976Frw de dépenses réalisées au cours de l'année 2009 ; en considérant ces données entres les recettes collectés et les dépenses engagés par le district il y a une différence de 2592054471 Frw.

Graphique N0 3: Comparaison des recettes collectées et dépensés réalisés pour l'année 2009

Comme le montre ce graphique, il y a un grand écart entre recettes et dépenses, soit la recette colletée est 3.45% de la dépense réalisée, soit une différence de 96.6%

II.4.4. Comparaison des recettes propres et dépenses au cours des années 2007-2009 dans le district de NYABIHU.

Tableau No 13: Comparaison des recettes propres et dépenses au cours des années 2007-2009 dans le district de NYABIHU.

	2007	2008	2009
Recettes (propres)	439, 926,260	462, 523,849	92, 848,505
Dépenses	3, 534, 213,524	5, 464, 939,634	2, 684, 902,976
Différences	-3, 094, 287,264	-5, 002, 415,785	-2, 592, 054,471

Graphique 4 : Comparaison des recettes propres et dépenses au cours des années 2007 à 2009 dans le district de NYABIHU.

Par l'observation de ce graphique les recettes et les dépenses de l'année 2009 sont moins élevées par apport aux autres années voir même la différence entre la recette et dépense pour la même année est très élevée plus ou moins 96.54% et que l'année 2008 est plus dominant plus que les autres années mais la différence des recettes et dépenses pour cette année (2008) est favorable par apport à l'année 2009 parce que il y a un intervalle de 91.53%. L'année 2007 est plus favorable par apport aux deux dernières années étant donne que les recettes occupent 12.45% des dépenses

Précisons qu'en 2009 les recettes propres ont sensiblement baissés, ceci est dû au changement de la politique de taxation des impôts ou dans les deux premières années ; le district de NYABIHU a exploité les productions agricoles du district, tels que, Pomme de terre, Maïs, Blé mais au cours de l'année 2009 il y a eu l'exonération des ces produits agricoles ; explique par l'entretien du 6/12/2010 avec le chargé de la vérification des impôts au district de nyabihu.

II.4.5. Moyenne des dépenses et recettes propres au cours des années 2007-2009

Tableau No 14: Moyenne des dépenses et recettes propres au cours des années 2007-2009 en Frw

Partant de ce tableau la période de notre recherche c'est-à-dire de 2007 à 2009 montre que la recette moyenne collectée et de dépense moyenne donne une diff?ence n?ative de 3 562 919 173 Frw. Ceci signifie que les recettes propres ne sont pas capables de satisfaire ou bien de couvrir les d?enses du district.

Graphique No 5: Moyenne des dépenses et recettes propres au cours des années 2007-2009 en Frw

En considérant le graphique ci-dessus les dépenses realisées en moyenne et les recettes collectées en moyenne présentent une ecart enorme environ de 91.48% c'est-à-dire qu'en moyenne les recettes propres couvrent seulement 8.52% de depense.

En ce qui concerne la difference d'environ 91.48% en moyenne, il est affirmé que son financement provient du Gouvernement central et de l'ONGs.

II.5. Raisons de la faiblesse de recette propre du district de NYABIHU

Selon les chargés de service des impôts dans le district de NYABIHU les raisons de la faiblesse des recettes propres sont identifiées comment suit:

Ø Peu des marchés qui ne fonctionnent même pas chaque jour, seulement deux fois par semaine.

Ø Nombre insuffisant des contribuables à cause de la non innovation de la population du dit district.

Ø Petit nombre des contribuables à l'impôt parcellaire à cause du non enregistrement de titre fonciers.

Ø Le revenu de la plus part des maisons de location est inferieur au montant imposable qui est supérieur ou égal à 20000 Frw c'est-à-dire, que le revenu locatif des dites maisons est exonéré à titre d'impôt.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre nous avons essayé d'analyser les recettes propres et les dépenses au niveau du district de NYABIHU après ces analyses nous avons constaté qu'il n'existe pas l'équilibre entre les recettes propres et les dépenses au niveau de ce district car les dépenses realisées en moyenne et les recettes collectées en moyenne au cours de la periode de notre recherche présentent une ecart très élevé environ de 91.48% c'est-à-dire qu'en moyenne les recettes propres couvrent 8.52% des dépenses. Ainsi notre première hypothèse a été confirmée.

CHAPITRE III: LES ETATS FINANCIERS AU SEIN DU DISTRICT DE NYABIHU

L'état financier d'une entreprise représente une source importante d'information lors de la prise de décisions stratégiques financières. Le bilan, entre autres, est un état financier indiquant la valeur financière d'une entreprise à une date précise.

Les états financiers du bilan sont définis par l'actif et le passif de l'entreprise. Du coté de l'actif, on retrouve l'actif à cour terme (ex.: le stock de l'entreprise) et l'actif immobilisé (à long terme, ex.: immeubles, véhicules). Alors que du coté du passif, on y retrouve le passif à court-terme (ex.: dettes dûes aux fournisseurs), celui à long terme (ex.: prêt contracté sur 10 ans) et les fonds propres (avoirs des propriétaires et actionnaires). La règle générale de l'état financier du bilan est que l'actif devrait toujours égaler le passif additionné des fonds propres.

L'état des résultats, lui, représente l'état financier qui expose le rendement d'une entreprise sur une période de temps définie (généralement une année). En gros plan, il constitue le calcul du bénéfice net résolue par les revenus soustraient des dépenses de l'entreprise.

L'utilisation principale d'un état financier sert à comparer dans le temps la performance de l'entreprise par rapport à ses performances passées, mais aussi par rapport aux entreprises externes. D'ailleurs, il existe une grande sélection de ratios destinés à résumer des caractéristiques spécifiques de la situation financière d'une entreprise. Bref, tous ces données peuvent être récoltées grâce à la compilation des différents états financiers ^63(*)

« Le pouvoir de décision existe à tous les échelons de l'hiérarchie d'une entreprise, à des degrés différents d'étendue et d'importance. Ceci est d'autant plus vrai que les responsables des entreprises ont adopté le principe de la délégation de l'autorité et des pouvoirs décisionnels. Les chefs et ses collaborateurs ses réservent généralement les décisions à long terme : l'investissement, financement, etc., les chefs subalternes seront amenés à prendre les décisions à court terme. »^64(*)

Cependant, les décisions prises par les dirigeants peuvent être à la base du progrès de l'entreprise ou peuvent le faire reculer. Dans ce domaine, les dirigeants doivent tirer une l'attention particulière. Ainsi l'analyse financière se présente comme un outil d'intérêt capital.

III.1. ROLES ET RESPONSABILITES DES ORGANES DU DISTRICT DE NYABIHU DANS LA GESTION FINANCIERE

III.1.1. Le Conseil de District

Ø transférer les fonds d'une rubrique à l'autre. C'est surtout le cas où l'un des programmes a épuisé son enveloppe budgétaire et nécessite une ré-affectation du budget.

Ø approuver les propositions de prévisions supplémentaires provenant des services délégués par le Gouvernement Central ou des fonds émanant des agences des Bailleurs et des ONGs, négociés au milieu de l'exercice budgétaire.

III.1.2. Le Comité Exécutif

Ø analyser les rapports de progression trimestriels par rapport aux plans de travail précédents et

III.1.3. Les Commissions économique et technique du district

La Loi sur les Districts et les Villes créent les Commissions du Conseil. Tous les départements sont placés sous la responsabilité de ces Commissions.^65(*)

Les attributions de ces Commissions en termes de gestion financière sont les suivantes:

Ø vérifier les rapports d'avancement des départements placés sous leur responsabilité et recevront par conséquent les rapports d'avancement.

Ø vérifier l'équité pour s'assurer que certains programmes ne sont oubliés en termes d'affectation des ressources et d'exécution des programmes.

Ø analyser les rapports financiers et en cas de besoin, demander au Secrétaire chargé des Finances, au Secrétaire Exécutif et au Comptable de donner des explications.

Ø faire une analyse plus approfondie des rapports d'audit internes et externes et en fait notes au Conseil.

III.1.4. Le Comité d'attribution des marchés

Ø veiller à ce que l'attribution des marchés se fasse d'une manière transparente et adéquate en s'assurant que cela se fait conformément au principe du rapport qualité-prix.

Ø fournir une liste des fournisseurs locaux qui ne sont pas enregistrés au Conseil national de Marché Public, en vue de faciliter les approvisionnements locaux.

Ø évaluer la qualité des biens, des services et des travaux fournis par les fournisseurs.

III.1.5. Le Comité de recrutement

Ø Pourvoir dans les meilleurs délais aux postes déclarés vacants par le Secrétaire Exécutif.

Ø Appliquer les mesures disciplinaires telles que recommandées par le Secrétaire Exécutif sur avis du Conseil.

III.1.6. Le Secrétariat Exécutif du District

Pour s'assurer de la bonne gestion financière et de la conformité aux procédures comptables, le Secrétaire Exécutif assumera les responsabilités suivantes:

III.1.7. Chefs de Département

En termes de gestion financière, les Chefs de Département sont chargés de ce qui suit:

Ø faire des plans de travail annuel et trimestriel et des réquisitions financières à temps et ces réquisitions.

Ø Contrôler les lignes budgétaires de son service et tenir un "registre" de tous les travaux, biens et services reçus par son département.

Ø identifie et déclare au Secrétaire Exécutif les domaines à considérer par le Comité d'attribution des marchés en prenant soin de vérifier que les biens dont l'approvisionnement est sollicité sont prévus dans le budget.

Ø orientations techniques au comité d'évaluation du Comité d'attribution des marchés.

Ø Assurer la garde de tout le patrimoine du département placé sous sa responsabilité et veiller à la gestion adéquate des fonds du département.

Ø Initier les ré-affectations budgétaires concernant son département. Le chef de Département est assisté par le Comptable dans l'identification des articles pertinents qui peuvent être réaffectés.

III.1.8. Comptable

La loi exige que le comptable du District soit responsable du budget et des dépenses et il assume par conséquent les fonctions suivantes:

Ø S'assurer de la stricte conformité aux prévisions budgétaires au moment de l'exécution du budget.

Ø Faire des propositions pour la ré-affectation des virements et les estimations supplémentaires au Secrétaire chargé des Finances qui les soumettra au Comité Exécutif.

Ø Conserver la liste des soumissionnaires agréés par le Comité d'attribution des marchés.

Ø Conserver en lieu sûr le carnet de Bons de Commandes et veiller à ce qu'il ne soit délivré que sur demande du chef de Département et avec l'autorisation du Secrétaire Exécutif.

Ø S'assurer que les engagements résultant de Bons de Commandes se reflètent dans la comptabilité du District ou Ville.

Ø Faire en sorte que les procédures soient strictement respectées et s'assurer que les bordereaux de paiement sont dûment remplis avec les signatures et les annexes acquises.

III.1.9. L'Audit Interne

L'Audit interne est un mécanisme de contrôle qui vise à s'assurer de l'efficacité, de l'efficience, de l'économie et de l'équité dans la gestion des ressources pour en maximiser l'utilisation et le rendement.

III.1.10. Les autres organes de l'Etat rwandais qui jouent un rôle dans la gestion financière du district de Nyabihu

III.1.10.1. Le Ministère ayant l'administration Locale dans ses attributions

Les attributions du Ministère ayant l'administration locale dans ses attributions:

Ø veille à la bonne gestion des ressources du Districts, en mettant en place un Bordereau de versement à la caisse du district et par l'annulation des décisions du Conseil de District en matière des finances prises qui vont en dehors de leurs compétences ou adoptées dans l'irrégularité.

Ø organise une formation à l'intention des administrations locales sur la gestion des finances et la responsabilité.

Ø vérifie et oriente la performance de la politique des bailleurs et des ONGs en matière de financement.

III.1.10.2. Le Ministère ayant les Finances dans ses attributions

Ø orienter les administrations locales en ce qui concerne la fixation des impôts locaux. Ceci doit se faire en collaboration avec le Ministère chargé de l'administration Locale.

Ø fournir les informations nécessaires à temps pour faciliter l'élaboration des budgets par les administrations locales.

III.2. Présentation des états financiers

Les travaux de fin d'exercice sont des travaux comptables effectués à la clôture d'un exercice, en vue de la présentation des états financiers.

On appelle états financiers l'ensemble de tableaux de synthèse résument et expliquant l'activité et la situation patrimoniale de entreprise à la fin d'un exercice.

III.2.1. Bilan

Le bilan est une image fixe. Il permet de connaître les ressources que possède une entreprise pour poursuivre ses activités après la date inscrite sur le bilan. En outre le bilan est un tableau divisé en deux grands partis (Actif et Passif) qui expriment la situation patrimoniale d'une entreprise d'une date déterminée.

On appelle Passif du bilan la partie droite du bilan. Elle décrit l'origine des ressources dont dispose l'entreprise à la date du bilan et indique le montant de chacune des catégories des ressources. Ainsi, l'actif du bilan c'est la partie gauche du bilan qui décrit les emplois qui ont été faits par des ressources et indique le montant de chaque catégorie d'emploi.

III.2.1.1. Présentation d'un bilan

Tableau No14: Présentation d'un bilan

Bilan
Actif				Passif
	VB	Amm et App	VN		VB	Amm Et Appr	V.N
Valeurs Immobilisés · Valeurs Immobilisées corporelles · Valeur Immobilisés Incorporels · Valeurs immobilisées Financiers Valeurs d'exploitation · Stock des marchandises · Stock matières et fourniture · Déchets et rebuts · Emballages · Produit à semi-ouvrés · Produit finis · Produit en cours · Travaux en cours · Stock en cours de route Valeurs Réalisables · Client · Débiteur divers · Compte de régularisation Valeurs Disponibles · Prêt à court terme · Effet à recevoir · Cheque à encaisse · Banque · Caisse				Capitaux Permanant · Capitaux Propres ü Capital social ü Réserves ü Report à nouveau ü Subventions · Capitaux Etrangers ü Emprunts à long terme ü Emprunts à moyen terme Dettes à court terme · Fournisseur · Personnels · Etat · Associés · Société apparentées · Créditeur divers · Compte de régularisation · Dettes à court terme · Effet à payer · Résultat (Passif et négatif)

Ainsi, en observant la présentation du bilan précédent, nous constatons que les éléments d'actif sont classés selon l'ordre de liquidité décroissante et ceux du passif suivant l'ordre d'exigibilité décroissante. En principe, l'étude du bilan a pour but principal d'apprécier l'équilibre financier de l'entreprise.

1. Les actifs fixes (haut du bilan d'actif) doivent être financés par les capitaux permanents (haut du bilan du passif)

3. Les capitaux permanents doivent être plus importants que les valeurs immobilisées

III.2.2. Présentation du compte d'exploitation

Le compte de résultant est un tableau qui représente d'une part les charges de l'entité, et dans d'autres part les produits de celle-ci.

III.2.2.1. Présentation du compte d'exploitation

Tableau No15: Présentation du compte d'exploitation

Compte d'exploitation
Charges	Produits
Charges d'exploitations A) Résultat d'exploitation	Produits d'exploitations
Charges financières B) Résultat financière	Produits financières
Charges exceptionnels C) Résultant exceptionnels	Produits exceptionnels
D) Participation des Salariés	-
E) Impôt sur le bénéfice	-

En considérant le tableau d'exploitation ci-dessus le Résultat de l'exercice équivaut :

En examinant ce tableau de compte de résultat, on observe que les charges et produits sont classés suivant une structure ternaire Soit:

Le résultat, pour un exercice comptable donné, est la confrontation des produits et charges.

On appelle produits (appelés aussi Les revenus), des éléments représentant des sommes reçues ou à recevoir en contrepartie de services rendus ou de biens vendus pendant la période visée.

Aussi, les charges (appelées aussi les dépenses) représentent des sommes déboursées ou non mais qui représentent la consommation de ressources pour gagner les revenus de la période visée.^66(*)

III.2.3. Les annexes

Le bilan et le compte d'exploitation eux même ne suffisent pas pour toutes les informations.

De cette nécessité, les annexes s'avèrent nécessaire car ce sont des documents qui complètent le bilan et le compte d'exploitation.

Précisons que ces annexes dépendent de la nature de l'institution et de la période.

III.2.4. Présentation des états financiers du district de NYABIHU

Parmi les états financiers qu'on a rencontrés dans le service de la comptabilité du district de NYABIHU n'est que l'état de résultat (compte d'exploitation), par la constatation on a trouvé que les autres états financiers, bilan et les annexes ne sont pas élaborés.

Le patrimoine du district est enregistré dans le registre sans valeur, selon les informations tirées dans la direction de finance du district, le bilan n'est pas élaboré à cause des immobilisations qui ne sont pas évaluées en valeur.

III.2.5. Analyse du compte d'exploitation du district de NYABIHU

III.2.5.1. Présentation du compte d'exploitation du district de NYABIHU l'année 2007

Tableau No16: Présentation du compte d'exploitation du district de NYABIHU l'année 2007

SOLDE INITIAL
Banque	359320538
Caisse	1260
Total d'ouverture	359321798
REVENUE
Frais administratif	4, 302,722
Autres revenus	435,623,538
Total de revenues propres	439,926,260
Don/subvention	215,353,790
Total de dons	215,353,790
subvention d'égalisation	642,569,484
Fonds délégués	1,652,448,101
subvention conditionnelles	627,439,991
subvention non conditionnelles	114,945,778
Total des subventions du gouvernement central	3,037,403,354
Total global des revenues	3,692,683,404
CHARGES
Acquisition des biens et services	199,370,360
Dépenses d'investissement	433,779,939
Salaires	1,600,737,064
Autres dépenses répétitives	399,177,379
Arriérée	11,404,269
Don/subvention	844,892,043
Assistance social	44,852,470
Total Charges	3,534,213,524
SURPLUS	158,469,880
SOLDE A LA FIN DE L'EXERCICE 2007	517,791,678

En observant le tableau ci-dessus nous constatons que pendant le période 2007 le district de NYABIHU a colleté le revenu de 3, 692, 683,404 Frw et a dépensé 3, 534, 213,524 Frw ce qui nous montre que le dit district a eu un surplus de 158, 469,880 Frw.

A ces mots, cette différence entre revenu et dépense a permis au district de NYABIHU de constituer des réserves pour l'année suivante et d'augmenter sa capacité d'autofinancement pour ses nouveaux investissements ainsi que satisfaire ces besoins.

Le résultat de fin d'exercice 2006 de 359321798 et le résultat positif de 2007 de 158, 469,880 donnent le solde de fin d'exercice de 517, 791,678 en 2007.

Graphique N^o6: Du compte d'exploitation du district de NYABIHU l'année 2007

Le graphique aussi nous montre qu'il y a eu la consommation de 95.7% du revenu et 4.3% de réserve pour l'année suivante.

III.2.5.2. Présentation du compte de résultat du district de NYABIHU l'année 2008

Tableau No17: du compte de résultant du district de NYABIHU l'année 2008

REVENUE
Frais administratif	308,185
Autres revenus	462,215,664
Total de revenues propre	462,523,849
Don/subvention des operations	569,681,058
Don du capital	137,421,000
Total des dons	707,102,058
subvention d'égalisation	902,421,116
Fonds déléguées	2,161,309,581
subvention conditionnelles	1,483,092,561
subvention non conditionnelles	95,077,533
Total des subventions du gouvernement central	4,641,900,791
TOTAL REVENUE	5,811,526,698
CHARGES
Acquisition des biens et services	1,275,315,388
Dépense d'investissement nationale	10,000,000
Dépense d'investissement	318,814,794
Salaires	2,047,884,945
Autres dépenses répétitives	811,319,861
Arriérée	9,753,584
Don/subvention	982,715,912
Assistance social	9,135,150
TOTAL CHARGES	5,464,939,634
SURPLUS	346,587,064
SOLDE INITIAL	517,791,678
SOLDE A LA FIN DE L'EXERCICE	864,378,742

En regardant le tableau ci-dessus nous remarquons qu'au cours de l'année 2008 le district de NYABIHU a colleté le revenu de 5, 811, 526,698 et a soldé une somme de 5, 464, 939,634 comme charges, ce qui nous montre que le dit district a eu un surplus de 346, 587,064.

A ces mots, cette différence entre revenu et dépense a autorisé au district de NYABIHU de constituer des réserves en faveur de l'année suivante et d'augmenter sa capacité d'autofinancement pour ces nouveaux investissements ainsi que satisfaire ces besoins.

Le résultat de fin d'exercice 2007 de 517, 791,678 et le résultat positif de 2008 de 346, 587,064 donnent le solde de fin d'exercice de 864, 378,742 en 2008

Graphique No 7: Du compte d'exploitation du district de NYABIHU l'année 2008

Le graphique aussi nous montre qu'il y a eu la consommation de 94.04% de la recette et 5.96% comme le réserve pour l'année suivante 2009.

II.2.5.3. Présentation du compte de résultat du district de NYABIHU l'année 2009

REVENUES
Autres revenu (propres)	92,848,505
Don (subvention)/Emprunts des opérations	223,541,851
subvention d'égalisation	450,274,764
Fonds délégués	1,190,632,655
subvention conditionnelles	323,514,213
TOTAL REVENUES	2,280,811,988

DEPENSES

Acquisition des biens et services	280,281,246
Dépense d'investissement	823,213,027
Salaires	1,107,723,352
Arriérée	1,804,698
Assistance social	16,919,460
Autres transfer (Ecoles, Secteurs...)	454,961,193

TOTAL DEPENSES	2,684,902,976

DEFICIT	-404,090,988

SOLDE INITIAL	864,378,742

SOLDE A LA FIN DE L'EXERCICE	460,287,754

En observant le tableau ci-dessus nous constatons que pendant le période 2009 le district de NYABIHU a colleté le revenu de 2, 280, 811,988 Frw et a dépensé 2, 684, 902,976 Frw ce qui nous montre que le dit district a eu un déficit de -404, 090,988 Frw.

A ces termes, cette différence entre revenu et dépense a diminué des réserves du district de NYABIHU constitués dans les années antérieures et a diminué sa capacité d'autofinancement pour ces nouveaux investissements ainsi que la non satisfaction de ces besoins.

Le résultat de fin d'exercice 2008 de 864, 378,742 Frw et le résultat négatif de 2009 de-404, 090,988 Frw donne le solde de fin d'exercice de 460, 287,754 Frw en 2009.

Graphique N^o8: Du compte d'exploitation du district de NYABIHU l'année 2009

Ce graphique nous montre qu'il y a eu la consommation de 117.7% de la recette, ce qui signifie que cette année a consommé des réserves constituées dans les années antérieures environ 17.7% du dépenses de l'année 2009.

III.1.5.4. Comparaison des revenus et dépenses au cours des années 2007 à 2009

	2007	2008	2009	Moyenne des années
Revenus	3692683404	5811526698	2280811988	3928340697
Dépenses	3534213524	5464939634	2684902776	3894685311
Différence	158469880	346587064	-404090788	33655385

A partir de ces années, nous constatons que les années 2007 et 2008 ont eu un résultat positif comparativement à l'année 2009 qui a eu un résultat déficitaire.

De ce fait, pendant la période de notre recherche c'est-à-dire de 2007 à 2009, le résultat moyen du compte d'exploitation du district de NYABIHU est positif.

Alors, la situation de ce district reste en bon état à cause de réserves constituées dans les années antérieures comme 2008, 2007, etc.

Graphique No 9: Comparaison des revenus et dépenses au cours des années 2007 à 2009

A partir de ce graphique, nous constatons que ces années 2007 et 2008 les recettes colletés sont supérieures aux dépenses réalisées mais pour l'année 2009 c'est le cas contraire c'est-à-dire les recettes colletées sont inferieurs aux dépenses réalisées

De ce fait, pendant la période de notre recherche c'est-à-dire de 2007 à 2009 le graphique montre que le résultant moyen des comptes d'exploitation du district de NYABIHU pour ces années montre que les dépensés sont de 99.1% du revenus ceux-ci montre qu'il dégage une réserve de 1.9% du revenu, d'où la situation est en bonne état parce que les revenus sont plus élevés par apport aux charges.

III.1.5.4. Dépendance financière du district de Nyabihu

Tableau No20: Dépendance financière du district de Nyabihu

Nature du revenu	Montant total de 2007-2009	Montant moyen	Pourcentage
Propre	995,298,614	331,766,205	8.45%
Gouvernement central	9,643,725,777	3,214,575,259	81.83%
Autres	1,145,997,699	381,999,233	9.72%
Total	11,785,022,090	3,928,340,697	100.00%

Comme nous l'avons dit dans le chapitre deux, par la recette propre le district ne parvient pas à couvrir ses dépenses, ainsi, en observant ce tableau ci-dessus nous constatons que le district est dépendant à 81.83% du gouvernement central.

Graphique No 10: Dépendance du district de Nyabihu

A partir de ce graphique Nous remarquons qu'entre le revenu propre et les subventions du gouvernement central, il y a un grand écart qui montre qu'il y a une dépendance totale au gouvernement.

III.1.6. Liaison entre états financiers et la prise de décision dans le district de Nyabihu

Partant du tableau No 19 nous constatons que l'année 2007et 2008 ont eu un surplus respectivement de 158469880 Frw et 346587064 Frw entre recette et dépense. D'après les données recueillies du Directeur financier du district de Nyabihu le dit surplus a été conservé en banque. De ce qui précède le district de Nyabihu ne tient pas compte du résultat des états financiers car ils se focalisent seulement sur les dépenses et les recettes.

Concernant le déficit de -404090788 Frw pour l'année 2009, comme nous l'indique le tableau No 19, il y a eu la compensation par les réserves de 864, 378,742 Frw pour l'année 2008 qui a permis le District de Nyabihu de maintenir sa capacité d'autofinancement de 460287954Frw pour l'année 2009.

CONCLUSION PARTIELLE

Dans ce chapitre nous avons essayé de montrer le rôle et responsabilité de chaque organe dans la gestion financière au niveau du district telles que: le conseil du district; le Comité Exécutif ; les Commissions économique et technique du district; le Secrétariat Exécutif du District; le comptable...; et ceux du gouvernement central comme: le Ministère ayant l'administration Locale dans ses attributions et le Ministère ayant les finances dans ses attributions. Nous avons aussi analysé les comptes d'exploitation, en tenant compte de la période de notre recherche on remarque que la situation du district est en bonne position. Signalons ici que le district de NYABIHU dépend surtout du gouvernement central en moyenne environ de 81.83% de dépendance et autres bailleurs des fonds de 9,72%.

Ainsi notre deuxième hypothèse a été confirmée du faite que le district de Nyabihu dépend financièrement environ de 91.55% des ses partenaire

CONCLUSION GENERALE ET SUGGESTIONS

Au terme de notre travail porté sur «ANALYSE DE LA DEPENDANCE FINANCIERE DANS LES ENTITES DECENTRALISEES AU RWANDA «CAS DU DISTRICT DE NYABIHU (2007-2009)»

il nous est indispensable de rappeler nos objectifs et de faire un bilan des résultats obtenus.

Analyser et clarifier la dépendance financière dans les entités décentralisées au RWANDA principalement dans le district de NYabihu

ü Notre travail cherche à montrer si les districts en général, plus précisément district de NYABIHU sont parvenus à couvrir les dépenses en tenant compte des recettes récoltées.

ü Notre travail vise également à montrer si les décideurs du district tiennent compte de la situation de la gestion financière dans le processus décisionnel.

Pour mieux analyser nos objectifs nous nous somme posés des questions suivantes:

ü Y a-t-il un équilibre entre les recettes propres et les dépenses du district de NYABIHU?

ü Quelle est le niveau de dépendance financière que possède le district de NYABIHU?

Pour répondre à ces questions nous nous sommes servis des hypothèses suivantes:

ü Il n'y a pas d'équilibre entre les recettes récoltées avec les dépenses de cette entité.

ü Le district de NYABIHU dépend financièrement de ses partenaire plus de 50%.

Comme il était question de trouver les solutions aux problèmes que rencontrent les gestionnaires financiers dans le processus décisionnel au sein des entités décentralisées au Rwanda.

Le district de Nyabihu connait un grand problème de faire l'investigation de son patrimoine.

Pour mieux analyser le dépendance financière dans les entités décentralises au Rwanda «cas du district de nyabihu de 2007 à 2009 notre travail a été subdivisé en trois chapitres:

Le premier chapitre est consacré au cadre théorique et conceptuel des notions général en rapport avec notre sujet de recherche.

Le deuxième chapitre intitulé gestion des recettes propres et des dépenses du district de Nyabihu a consisté à présenter le district de Nyabihu et interpréter les résultats en rapport avec les sources de la recette propre et son utilisation, pour la vérification il a été constaté qu'il n'existe pas l'équilibre entre les recettes propres et les dépenses au niveau de ce district car les dépenses realisées en moyenne et les recettes collectées en moyenne au cours de la période de notre recherche présentent une écart très élevé environ de 91.48% c'est-à-dire qu'en moyenne les recettes propres couvrent 8.52% de dépense. Ainsi notre première hypothèse a été confirmée.

Le troisième chapitre intitulé « Etats financiers dans les processus décisionnels au sein du district de Nyabihu » est consacré à montre la dépendance financière du district de NYABIHU en face de ses partenaire. Dans ce chapitre nous avons essayé de montrer le rôle et responsabilité de chaque organe dans la gestion financière au niveau du district. Nous avons aussi analysé les comptes d'exploitation, en tenant compte de la période de notre recherche on remarque que la situation du district est en bonne position. Signalons ici que le district de NYABIHU dépend surtout du gouvernement central en moyenne environ de 81.83% de dépendance.

Ainsi notre deuxième hypothèse a été confirmée du faite que le district de Nyabihu dépend financièrement environ de 91.55% des ses partenaire

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* ⁶⁴ GATOYA. H. J. ; L'analyse financière et prise de décision dans une entreprise industrielle. cas de RWANDAFOAM sarl ; UNR BUTARE, 2003, P 29

Mémoire sur l'analyse de la dépendance financière dans les entités décentralisées au Rwanda, plus précisément dans le district de Nyabihu

DEDICACE

REMERCIEMENTS