3. Le testing
L'Organisation internationale du travail (OIT) a
approuvé son utilisation. Le test de situation ou testing peut servir
à déceler et à étudier les discriminations dans
divers domaines comme la recherche d'emploi et ce qui concerne le contrat de
travail proposé. C'est un moyen d'investigation et une forme
d'expérimentation sociale en situation réelle destinée
à déceler une situation de discrimination. Dans le cas le plus
simple, on compare le comportement d'un tiers envers deux personnes ayant
exactement le même profil pour toutes les caractéristiques
pertinentes, à l'exception de celle que l'on soupçonne de donner
lieu à discrimination. Par exemple on envoie dans une entreprise de
multiples CV en apportant les mêmes précisions sur les
diplômes du candidat mais en changeant le nom ou le sexe. Les
associations voient ensuite ce qui se passe. Ces techniques ont
été validées par la loi sur l'égalité des
chances de 2006.
Ainsi pourra-t-on tenter d'établir un lien entre une
réponse négative et les variables utilisées. La
caractéristique potentiellement discriminatoire peut être
l'origine ethnique, le handicap, le sexe, l'orientation sexuelle, l'aspect
physique, l'élocution, la religion, l'adhésion syndicale ou
même l'âge. Mais dans l'exemple du CV ces derniers ne doivent pas
être fictifs et il faut que la demande émanant de la personne dont
on suppose qu'elle sera discriminée soit sincère. Si elle fait la
demande juste pour voir si on lui oppose un refus, elle pousse à la
faute et le testing sera invalidé.
Le testing peut mettre en oeuvre plusieurs duos (plus rarement
trios) face à un même tiers ou les mêmes duos face à
plusieurs tiers. Quand un nombre suffisant de tests sont réalisés
et si les conditions techniques sont remplies, le testing peut permettre de
produire des données statistiques.
Les tests de situation sont utilisés dans de nombreux
pays, le plus souvent pour vérifier le respect des lois
anti-discrimination mais aussi pour étudier toutes sortes de
comportements discriminatoires.
Leur utilisation dans un cadre juridique est très
variable d'un pays à l'autre. En raison de leur coût
élevé, ils servent plus rarement comme moyens d'évaluer
l'efficacité de la législation. La méthode est très
utilisée aux États-Unis, notamment pour déceler et
évaluer toutes sortes de discriminations envers divers groupes,
notamment les Noirs. Dans l'UE, cette méthode a été
appliquée au moins en Grande-Bretagne, en France, en Allemagne, en
Italie, en Espagne et aux Pays-Bas.
La première mise en pratique de cette méthode en
France pourrait dater de juin 1939 quand le premier test fut pratiqué
par des étudiants antillais contre le dancing Victoria, 47 boulevard
Saint-Michel. Cela s'est soldé par une fermeture pour discrimination du
dancing.
Le testing est surtout utilisé par les associations
antiracistes telles que SOS Racisme pour mettre en évidence une
discrimination raciale. Elle est reconnue par les tribunaux français
dans la mesure où, considérée comme pratique
déloyale, elle ne peut être écartée comme moyen de
recherche de la preuve. C'est ce que montre l'arrêt de la Cour de
cassation de juin 2002 qui le valide de fait dans l'affaire du Pym's de Tours,
après qu'un jugement en cour d'appel a lui même validé en
2001 un test sur enregistrement téléphonique sur une affaire de
discrimination à l'emploi à Grenoble. Il s'agit d'apporter la
preuve de l'intention discriminatoire. Il faut pour cela établir que le
seul motif possible à un refus soit la discrimination.
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