I.1.2. Système comptable OHADA.
D'une manière succincte, le droit comptable dans
l'espace OHADA, a évolué comme suit MUYAKUDI (2010 :
9) :
- En décembre 1967, les Etats membres de l'UDEAC (Union
Douanière et Economique des Etats de l'Afrique Central) avaient
décidé d'élaborer un plan comptable qui devait
répondre aux nouvelles exigences de la gestion de l'entreprise sans
oublier la politique nationale de développement.
- En janvier 1968, la Conférence des Chefs de l'Etat de
l'OCAM (Organisation Commune des Etats Africains, Malgache et Mauricien) qui
s'était tenue à NIAMEY a jeté les bases de la conception
d'un plan comptable pouvant faciliter l'intégration des Etats membres en
édictant des règles communes à respecter dans la tenue
d'une comptabilité.
- Du 28 au 30 janvier 1970, la Conférence des Chefs
d'Etats de l'OCAM qui s'est tenue à Yaoundé a adopter le plan
comptable initié à NIAMEY.
- En 1972, à la suite des plusieurs critiques
formulées à l'encontre du nouveau plan comptable par les
comptables, les enseignants, les gestionnaires, les contrôleurs et sur
proposition des secrétaires généraux de l'OCAM et de
l'UDEAC, une commission mixte OCAM-UDEAC fut mise sur pied avec comme mission
la mis en jour du dit plan comptable.
- La commission mixte ainsi créée s'est
réunie du 8 au 13 octobre 1978 à BANGUI et a formulé des
recommandations qui furent adoptées par les Chefs d'Etats et des
gouvernements de l'OCAM en Cotonu le 26 juin 1979.
- Enfin, sur base des travaux d'interprétation faits
par les Expert de la BCEAO (Banque Centrale des Etats de l'Afrique de l'Ouest
et de l'UEMOA (Union Economique et Monétaire Ouest- Africaine), il fut
signé à Port-Louis, à l'île Maurice, le 17 octobre
1993 par certains Etats Africains un traité à l'Organisation pour
Harmonisation du Droit des affaires en Afrique (OHADA).
- Depuis lors, plusieurs actes uniformes ont été
adoptés, dont l'acte uniforme portant harmonisation des
comptabilités des entreprises dans la région de l'OHADA. Le droit
comptable OHADA était donc né.
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