Souveraineté et intégration des états africains, cas des Etats-Unis d'Afrique

Section.2. Etat

L'Etat, forme perfectionné des sociétés, n'a pas toujours existé ; il est à beaucoup d'égards, le fruit d'une longue évolution.

2.1. Définition de l'Etat

Selon le dictionnaire Larousse illustre, l'Etat est défini comme étant une entité politique constituée d'institution diverses qui préside aux destinées collectives d'une société et exerce, à ce titre, le pouvoir^((*)1).

L'Etat peut être considéré comme un groupement humain établit de manière permanente sur un territoire ayant une organisation politique propre dont l'existence politique dépend juridiquement de lui - même et relève directement du droit international^((*)2).

Khidahir quant à lui, considère l'Etat comme étant un groupement d'individus fixé sur un territoire déterminé dans lequel un ordre social, politique et économique est établit et maintenu par une autorité publique munis des pouvoirs de contrainte.

L'Etat est le seul à détenir le monopole des forces armées organisées comme conséquence :

o L'Etat peut édicter les règles juridiques ;

o L'Etat est souverain :

· A l'intérieur : personne ne peut s'opposer par la force ;

· A l'extérieur : elle n'a d'ordre à recevoir de personne ;

· Le peuple qui détient le pouvoir dans l'Etat.

2.2. Les éléments constitutifs de l'Etat

Pour qu'on puisse parler de l'Etat, comme acteur des relations internationales, il faut au moins l'ensemble des quatre éléments qui sont capital et sans eux, l'Etat disparaîtrait non parce qu'ils sont sa substance, mais parce qu'il n'aurait plus de raison d'être. Bref, ils sont les éléments de formation et d'existence de l'Etat :

1. Le territoire aux limites bien précises ;

2. La population ou communauté nationale ;

3. Le pouvoir organisé (le gouvernement).

A cela, nous pouvons ajouter :

4. La reconnaissance internationale de l'existence de ce nouvel Etat.

2.2.1. Le territoire

Le territoire présente un grand intérêt et une importance capitale pour l'institution étatique, puisque c'est sur lui qu'est installée la communauté nationale.

C'est une condition indispensable pour que l'autorité politique s'exerce efficacement. D'ailleurs, Maurice Hauriou disait à cet effet: « l'État est une corporation à base territoriale ».

L'assise territoriale implique une délimitation précise et la notion de frontière apparaît indispensable. La précision frontalière est toutefois à nuancer. L'article 2 alinéas 4 de la charte de l' ONU insiste sur le respect de l'intégrité du territoire national par les Etats tiers et par les gouvernants de chaque État^((*)1).

La convention de Chicago relative à l'aviation civile internationale stipule dans son article 2 « il faut entendre par territoire d'un Etat, les régions terrestres et les eaux territoriales y adjacentes qui se trouvent sous la souveraineté, la suzeraineté, la protection ou le mandat dudit Etat »^((*)2).

Il existe des frontières naturelles et des frontières artificielles. Pour les frontières naturelles, il peut s'agir d'un fleuve, d'une rivière ou d'une montagne. Pour les frontières artificielles, c'est un traité qui fixe les limites. La procédure, en règle générale, consiste en la mise sur pied d'une commission mixte.

Le territoire a un rôle fondamental, car il contribue à fixer la population en favorisant l'idée de nation, détermine le titre et le cadre de compétence de l'Etat. C'est là un rôle essentiel et les autorités publiques disposent de la plénitude des compétences pour imposer des obligations aux individus et faire respecter le droit.

La souveraineté d'un Etat s'abolit aux frontières. Par contre, les représentations diplomatiques, Ambassades et Consulats font partie intégrante du territoire de l'Etat. L'importance attribuée au territoire provient sans doute de ce qu'actuellement, le territoire sert de mesure et de limite à l'autorité du gouvernement de l'Etat.

A l'époque contemporaine, le territoire a deux caractéristiques bien nettes ; il est stable et il est limité.

Le territoire est stable, en ce sens que la collectivité nationale y est installée d'une manière permanente. En second lieu, le territoire étatique est limité , car il comporte des limites précises et fixes à l'intérieur desquelles s'exerce l'activité des gouvernants et des gouvernés.

2.2.2. La population ou communauté nationale

Tout comme l'on ne peut avoir un État sans territoire, il est aussi vrai que la population est un élément fondamental dans la définition de l'État.

La population peut être défini comme l'ensemble des individus habitant un territoire déterminé et ayant atteint une solidarité sociologique. Au regard du droit international, nous pouvons distinguer deux catégories des populations dans un Etat :

· Les nationaux : sont cette catégorie de population attachée à l'Etat par le lien de la nationalité qui est l'appartenance juridique d'une personne à la population constitutive de celui - ci ;

· Les étrangers : sont des individus d'une autre nationalité qui vivent et/ou travaillent sur le territoire d'un Etat et qui conservent les liens de rattachement avec leur pays d'origine, tandis que les apatrides sont des individus qui sont privés de nationalité.

Le pays hôte n'exerce pas sa puissance à leur égard sinon que sur les matières qui, au regard du droit international relèvent de sa souveraineté.

2.2.3. Le pouvoir organise (gouvernement)

Le troisième élément constitutif d'un État est son gouvernement. D'ailleurs, le concept de l'Etat implique en partie une organisation politique. Cette organisation bénéficie de la puissance publique et de la capacité de commander et de se faire obéir.

C'est pour cela que, pour maintenir l'ordre sur le territoire, il doit devenir légitime et respecter les règles en vigueur dans la société. Concrètement, la notion de gouvernement a un double sens. Le premier sens utilisé communément, désigne l' exécutif, le législatif et le judiciaire. Le deuxième sens plus strict, ne concerne que le premier ministre et son équipe.

Le gouvernement agit au nom de la population qui l'a accepté et de laquelle il tire toute sa légitimité. La notion de pouvoir est composée de deux éléments qui sont la domination et la légitimité ou la compétence.

· La domination : le gouvernement qui détient le pouvoir de dominer dans le sens d'organiser en assurant la sécurité des hommes et de leur s biens ;

· La légitimité ou la compétence : les autorités chargées de veiller à l'ordre et à la sécurité dans le pays doivent être qualifiées dans leurs charges. Mais on connaît des cas de pouvoir de fait. Avec le temps, le pouvoir de fait devient le pouvoir de droit ; donc, il y a compétence et qualification des personnes.

Le droit international n'impose aucune contrainte formelle quant à la forme du gouvernement. Chaque peuple est libre de se doter du gouvernement de son choix.

* ⁽¹⁾ Dictionnaire Larousse illustre, Edition, Larousse, Paris, P.341

* ⁽²⁾ Dictionnaire de la terminologie du droit international, Paris, 1960, PP. 264 - 269

* ⁽¹⁾ Charte des Nations Unies de 1945

* ⁽²⁾ Convention de Chicago du 07 décembre 1944 dans son article 2^ème