Souveraineté et intégration des états africains, cas des Etats-Unis d'Afrique

1.3. Les institutions internationales menacent la souveraineté des États

Les organisations internationales, intergouvernementales finissent par développer leurs propres compétences et à se détacher de la simple volonté propre de leurs composants, les États-membres.

C'est notamment le cas de :

· L' Organisation des Nations Unies, qui depuis la fin de la guerre froide, mène une véritable politique de contrôle des États voire une politique d'ingérence. Cependant, il ne peut toujours y avoir aucun contrôle sur les cinq grands (les cinq membres permanents du Conseil de sécurité) ;

· L' Organisation Mondiale du Commerce, qui dès sa création en 1994, n'a eu aucun mal à asseoir ses compétences en matière de commerce international à l'encontre des États, en particulier à l'encontre des États occidentaux qui se sont vus obligés d'appliquer les règles de commerce libéralisé (suppression du protectionnisme sous toutes ses formes). En réaction contre ce phénomène, les États mettent souvent en place des systèmes de protection qui s'avèrent plus ou moins efficaces.

Cependant, de tels systèmes sont condamnés par l' Organisation Mondiale du Commerce, qui s'évertue à mettre en place un commerce libéralisé, la libre concurrence étant représentée dans l'économie libérale, comme ce qui permet d'atteindre le plus de profits pour tout le monde.

En outre, la clause contraignante établie par l'article XVI-4 (dite « clause de conformité ») de l'accord instituant l'OMC, qui précise que chaque membre assurera la conformité de ses lois, réglementations et procédures administratives avec ses obligations telles qu'elles sont énoncées dans les accords figurant en annexe, entraîne une véritable perte de souveraineté étatique, puisqu'elle contraint les États à légiférer et ce de manière conforme aux règles de l'OMC.

Ce système est unique à l'OMC au niveau international (bien qu'on le retrouve dans le système régional de l'Union Européenne) ; les traités ne pouvaient qu'interdire de légiférer dans un sens contraire aux obligations définies.