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Problématique du régime politique en RDC: cas de la Constitution du 18 février 2006

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par Jacques Ndjoku wa Ndjoku
Université libre de Kinshasa - Licencié en droit 2011
  

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BIBLIOGRAPHIE

A. Documents Officiels

1. La Loi fondamentale ;

2. Constitution du 1er août 1964 : de Luluabourg ;

3. La Constitution du 24 juin 1967 : de la 2ème République ;

4. La Constitution du 1978 (Révision : Institutionnalisation du Mobutisme) ;

5. L'Acte Constitutionnel de la Transition du 9 avril 1994 ;

6. La Constitution du 18 février 2006 telle que modifiée et complétée par la loi n° 11/002 du 20 janvier 2011 modifiant et complétant l'article 71 ;

7. La Constitution Française de 1958 et le préambule de 1946 Texte incluant les modifications intervenues depuis 1958.

B. Ouvrages Généraux

1. Aristote, << in Protreptique» Stobée, III, 3. 25.

2. Baranger Denis, <<Parlementarisme des origines», Paris, PUF, 1999.

3. BEAUDOIN, Gérald : << Les aspects constitutionnels du référendum sur l'avenir politique du Québec », Le Devoir, 13 mai 1977.

4. Bockel Alain et alii, << Presses de l'Université de Toulouse », Toulouse, Istanbul, 2000.

5. BONENFANT, J.C., << Référendums et plébiscites au Canada », L'Action-Québec, 23 octobre 1969.

6. Boris Mirkine-Guetzévitch, << in Les Constitutions européennes », tome 1, Paris, Puf, 1951.

7. BOYER, Patrick. << Le plébiscite en démocratie parlementaire », Revue parlementaire canadienne, vol. 11, no 4, hiver 1988-89.

8. BRUN, Henri et Guy TREMBLAY. << Consultations populaires québécoises et référendums fédéraux », Cahiers de droit, vol. 20, 1979.

9. BURNS, Robert. << Une nouvelle étape vers le référendum », Le Devoir, 29 décembre 1977, p. 4. << Résultat du vote d'aujourd'hui », Le Soleil, 10 avril 1919.

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12. Charles-Marie Boissonneault, << naissance du régime parlementaire », Québec, février 1996.

13. DJOLI ESENG'EKELI, J., « Droit Constitutionnel », Tome 1, Principes Structuraux, EUA, 2010.

14. François Mitterrand, « in séance 8 », Inédit, Paris.

15. Guy Carcassonne, « In Précis de la démocratie », Paris, Calmann-Lévy, 1994.

16. Gwenaël le Brazidec, in René Capitant, Carl Schmitt : « crise et réforme du parlementarisme », de Weimar à la Cinquième république, op. cit.

17. Hanspeter KRIESI, « Op. cit. », p.

161.Voir également Yves MÉNY, op. cit. 1996.

18. Henri BRUN et Guy TREMBLAY, op. cit.

19. LOCKE John, « Traité du gouvernement civil », introduction, bibliographie, chronologie et notes par Simone GOYARD-FABRE, 2e édition, Paris, GF/Flammarion, 1992 [1984], chapitre XI.

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22. Michel Troper, « in La séparation des pouvoirs et l'histoire constitutionnelle française », Paris, L.G.D.J., 1980.

23. Mazeaud J., et De juglart M., « leçon de droit civil », Paris, Montchrestien, 1981.

24. Montesquieu, « Esprit des lois », 1ère partie, Titre IV, Chap. II, p. 410-426.

25. MORIN, Jacques. « L'histoire peu connue des référendums terre-neuviens : un précédent intéressant pour le Québec », Le Devoir, 30 novembre 1976.

26. Olivier Duhamel, « Droit constitutionnel et politique », Edition DALLOZ, 1999-2000

27. Philippe Lauvaux, « Les grandes démocraties contemporaines », Paris, Puf, 1998, 2ème édition.

28. Philippe Ardant et Bertrand Mathieu, « Institutions politiques et droit constitutionnel », 20e édition, 2008.

29. RYAN, Claude. « Le Livre blanc de Robert Burns : de Londres à Québec, des manières très différentes de concevoir les contrôles et le regroupement des forces », Le Devoir, 16 septembre 1977.

30. TRÉPANIER, François. « Le Québec aura la première loi des référendums au Canada », La Presse, 10 octobre 1969.

31. ZOGG, Serge, « La démocratie directe en Europe de l'Ouest, Centre européen de la culture et Actes Sud », 1996, pp. 54 et s. dans HAMON, Francis, « Le référendum », Document d'étude : Droit constitutionnel et institutions politiques, n. 1.21, Paris, La documentation française, 1997.

32. Zilemenos Constantin, « Naissance et évolution de la fonction de Premier ministre dans le régime parlementaire », Paris, L.G.D.J., 1976.

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