Gestion des risques bancaires liées au financement du commerce extérieur par les établissements bancaire: cas de la Bank of Africa Mali

Section 2 : les garanties bancaires.

Une garantie est une exigence que l'une des parties demande lors de la conclusion d'un contrat pour se prémunir contre d'éventuels risques qui peuvent subvenir dans le déroulement du contrat.

Ainsi la garantie bancaire peut être définit comme un bien ou une valeur mis en jeu par une personne lors d'une demande d'un financement à un établissement bancaire dans l'éventualité d'une incapacité de remboursement.

2.1 Différents types de garantie bancaire

Comme nous l'avions expliqué, une garantie est une exigence que l'une des parties demande lors de la conclusion d'un contrat pour se prémunir contre d'éventuels risques qui peuvent subvenir dans le déroulement du contrat. Il existe deux types de garanties : les garanties ou suretés personnelles et les garanties ou suretés réelles.

2.1.1 Les garanties ou suretés personnelles8(*)

Ces garanties sont au nombre de deux : le cautionnement et l'aval.

· Le cautionnement

Un cautionnement est un engagement pris par une personne, appelée la caution, de payer en cas de défaillance du débiteur. On dit cette personne est fournie en caution. La caution ne garantit que le capital du prêt, sauf si l'acte de cautionnement a prévu le paiement des intérêts. Le cas échéant, le taux des intérêts doit alors être indiqué dans le document. Si la caution paie, elle obtient automatiquement les pouvoirs et les droits du créancier désintéressé. On dit que la caution est subrogée dans les droits, actions et privilèges du créancier.

Il est à noter qu'il existe deux formes de cautionnement : le cautionnement simple et le cautionnement solidaire.

Dans le cautionnement simple, la caution peut demander au créancier de poursuivre d'abord le débiteur avant l'intervention du cautionnement. C'est ce qu'on appelle le bénéfice de discussion. Ensuite, lorsqu'il y a plusieurs cautions, chacune est responsable uniquement de sa part. On appelle cela le bénéfice de division. Alors, le cautionnement simple donne à la caution le droit au bénéfice de discussion et le droit au bénéfice de division.

Dans le cautionnement solidaire, le créancier a le droit de réclamer le paiement de la dette par le débiteur et par la caution en même temps. On dit que le créancier peut actionner solidairement le débiteur et la caution. Pour récupérer ses fonds, il lui appartient donc de choisir le plus solvable des deux ou tous les deux ensembles.

Le principe de la communauté dans la responsabilité vaut également lorsque dans le cadre de la caution solidaire, plusieurs personnes se trouvent fournies. Elles garantissent conjointement la totalité de la dette et chacune d'elles est responsable de l'intégralité du montant dû par le débiteur : il n'y a pas de bénéfice de discussion ou de division.

· L'aval

L'aval se définit comme la garantie donnée par une personne appelée avaliste ou avaliseur, qui devient solidaire du débiteur d'une dette, quant au paiement à l'échéance. Il est une forme particulière de caution garantissant l'exécution d'un engagement. Lorsque le cautionnement a pour objet de garantir le paiement d'un effet de commerce, il s'appelle aval. L'aval est alors un acte par lequel un tiers distinct du tiré, du tireur et des endosseurs, garantit le paiement d'un effet de commerce à l'échéance.

Ainsi, l'aval peut être mentionné sur le titre d'engagement lui-même. L'aval peut également faire l'objet d'un acte écrit séparé du titre d'obligation principale.

En effet, cette garantie est donnée sur un effet de commerce par un tiers qui s'engage à en payer le montant si le règlement n'est pas honoré par le signataire. L'aval peut également intervenir lors de l'octroi d'un prêt. Dans ce cas, le donneur d'aval s'offre à rembourser le crédit si le bénéficiaire est défaillant.

En conséquence, du point de vue de sa mobilisation, un effet est d'autant plus solide, qu'il porte de signatures pour garantir son paiement à l'échéance.

L'utilité de l'aval réside dans le fait qu'il ajoute la garantie du donneur d'aval aux engagements pris par le tiré et le tireur. À cet égard, l'aval a une importance pour chacune des trois parties : le tireur, le tiré et l'avaliste. Pour le tireur, porteur de l'effet, l'aval le rassure sur le paiement de la traite et permet une mobilisation plus aisée. Pour le tiré, débiteur principal, l'aval peut permettre de meilleures conditions d'accès au crédit de la banque. Pour l'avaliseur, sans sortie de fonds sur ses propres ressources, l'aval lui permet d'aider le tiré à résoudre son problème de trésorerie. Du fait de ces liens de sûreté, cette technique cambiaire est devenue assez courante dans les opérations de crédit bancaire. La banque sollicite le renforcement de la signature du bénéficiaire par un aval sur les effets qu'elle crée lors de la mise en place d'un crédit ; de même que sur les effets à escompter.

L'aval peut revêtir deux formes qui caractérisent l'étendue de la responsabilité de l'avaliseur : l'aval sur effet, l'aval sur acte séparé. En général, l'aval est donné sur l'effet de commerce par la mention « Bon pour aval » au recto, suivie de la signature de l'avaliste ou par la seule signature de celui-ci. Sous cette forme, l'aval a pour conséquence de rendre responsable le donneur d'aval au même degré que celui pour qui il est donné. L'avaliseur sur l'effet peut être actionné par tous les porteurs du billet.

Mais aussi, l'aval peut être donné sur acte séparé. Cela consiste à donner la garantie du paiement d'un effet, par un écrit distinct du billet. L'aval sur acte séparé doit identifier clairement, dans sa rédaction, les effets par leur nature et leur montant garanti. Il doit également préciser le temps imparti pour la négociation des effets auxquels il se rapporte. Cette forme d'aval n'engage l'avaliseur que vis-à-vis de celui à qui il a donné sa garantie. Autrement dit, un endossataire d'un billet, ayant un aval sur acte séparé ne bénéficie pas de la garantie dont l'endosseur jouit. Exemple : une banque a pris, par acte séparé, l'aval d'un client dont elle escompte la traite. Si cette banque transmet la traite par endos à une autre banque pour sa mobilisation, cette seconde banque ne peut pas bénéficier de l'aval donné par le client cédant de la première banque.

* ⁸ Kalilou N'DIAYE leçon de technique bancaire HETEC Bamako 2009