2.1.2 Règlement du crédit
documentaire
Une fois que le crédit documentaire est ouvert, on
attend l'arrivée de la date d'échéance pour
procéder au règlement.
Le règlement dépend du mode de
réalisation du crédit documentaire. C'est ainsi qu'on à le
règlement au comptant, le règlement au comptant
différé, le règlement différé et le
règlement contre acceptation.
Nous verrons successivement ces différents modes de
règlement.
2.1.2.1 règlements comptant.
Dans ce cas de figure, la banque notificatrice
après s'être assurée de la conformité des documents
remis par le fournisseur procède à son règlement et envoie
les documents à la banque émettrice. Cette dernière
procède à son tour à la vérification des documents
et s'assure de leur conformité.
Ensuite elle procède au règlement de la banque
confirmatrice conformément aux conventions passées entre la
Banque Of Africa et ses correspondantes qui sont aussi le plus souvent à
la fois notificatrice et confirmatrice.
2.1.2.2 règlements comptant
différé.
A la demande du client donneur d'ordre ou sur décision
de la direction de la Banque Of Africa, lorsque le compte du client ne permet
pas le paiement total du fournisseur, un délai de règlement est
accordé au client jusqu'à l'arrivée de la marchandise.
La banque se réserve le droit de garder les documents
jusqu'à la livraison de la marchandise.
Si à l'arrivée de la marchandise le compte du
client permet le règlement, on procède à l'imputation de
son compte du montant du crédit documentaire majoré des
intérêts débiteurs courus en lui remettant les
documents.
Dans le cas ou le client n'est pas encore solvable la banque
devient automatiquement propriétaire de la marchandise car ayant
déjà payée le fournisseur. Elle la réceptionne et
l'entrepose dans un magasin et peut éventuellement la revendre pour
entrer dans ses droits.
2.1.2.3 Règlement
différé.
Il se diffère des autres types de règlement sus
cités par le fait que c'est le fournisseur qui accorde un délai
de paiement à son client.
C'est la formule la plus utilisée parce qu'elle offre
le plus de garanties au bénéficiaire et l'acceptation d'un tirage
par la banque notificatrice.
Dans ce cas la banque confirmatrice ne payera le
bénéficiaire qu'à la fin du délai accordé
par le fournisseur à son client.
La Banque OF Africa de son coté aussi attendra ce
délai pour débiter le compte du client et rembourser la banque
notificatrice.
2.1.2.4 Règlement contre
acceptation
Comme son nom l'indique un règlement contre acceptation
est un mode de règlement qui conditionne le règlement du
fournisseur par l'acceptation d'une traite par le client tiré sur lui
par le bénéficiaire. C'est un mode de règlement qui expose
le fournisseur à des risques de non paiement de la part du client
surtout si la banque émettrice à dégagé sa
responsabilité au moment de l'ouverture du crédit.
Apres avoir brossé le mécanisme des remises
documentaires et des crédits documentaires ainsi que leur gestion au
niveau de la Bank Of Africa Mali nous verrons dans le prochain chapitre les
stratégies utilisées par la banque pour minimiser au maximum les
différents risques relatifs à ces opérations de
financement documentaires qui comme nous l'avions vus dans la première
partie sont des opérations qui sont très risquées tant
pour le banquier que pour l'exportateur et l'importateur.
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