La problématique de la gestion des ressources humaines dans les administrations publiques décentralisées du Gabon: cas du Conseil Départemental de Bendje.

II/ SERVICE FINANCIER ET COMPTABLE

Le Service Financier et Comptabilité est composé de cinq (5) bureaux :

- Un bureau actions de recouvrement,

- Un bureau opérations des recettes,

- Un bureau actions économiques,

- Un bureau comptabilité des engagements,

- Un bureau opérations des dépenses.

Le Service Financier et Comptable est placé sous l'autorité d'un Chef de Service de niveau hiérarchique 1 et choisi principalement parmi :

· Les agents titulaires d'un diplôme équivalent à la Maîtrise et totalisant une expérience professionnelle d'au moins deux (2) ans,

· Les agents titulaires d'un diplôme équivalent au Bac+2 ou Bac+3 et totalisant une expérience professionnelle d'au moins trois (3) ans,

· Les agents titulaires d'un Baccalauréat et totalisant au moins une expérience professionnelle de cinq (5) ans.

Le Chef de Service Financier et Comptable est chargé de la gestion financière et comptable du Conseil, notamment :

ü L'animation et la coordination des bureaux placés sous sa responsabilité ;

ü La préparation avec ses collaborateurs, du budget du Service ;

ü La préparation avec le Secrétaire général, du budget du Conseil :

- L'établissement des prévisions des recettes,

- L'établissement en concertation avec les autres responsables de Services, des prévisions des dépenses,

- L'établissement de l'autofinancement prévisionnel.

ü Le suivi administratif de l'exécution du budget du Conseil :

- La vérification des documents émis par les Chefs de bureau placés sous sa responsabilité, notamment la vérification de la régularité des pièces productives pour paiement des dépenses ;

- L'établissement des tableaux de bord hebdomadaires,

ü La tenue da la Comptabilité des recettes grevées d'affectation spéciale :

- Dons et legs reçus,

- Subventions reçues.

ü La confection des Etat spéciaux de fin d'exercice :

- L'état de la dette,

- L'état des immobilisations,

- L'état des provisions constituées,

- L'état des répartitions des charges,

- L'état des crédits de trésorerie,

- L'état des engagements données : emprunts garantis, contrats de bail, autres engagement donnés,

- L'état des engagements reçus : subvention en annuité, autres subventions reçues,

- L'état des recettes grevées d'affectation spéciale,

- Le budget principal et les budgets annexes,

- L'état des dépenses engagées non - mandatées,

- L'état des restes à réaliser.

ü L'élaboration du Compte administratif qui présente les résultats de l'exécution du budget de l'année N - 2. ;

ü Mettre au point des politiques pour l'amélioration des recettes et la rationalisation des dépenses ;

ü Prodiguer les conseils au Président sur les choix budgétaires ;

ü Suivre l'exécution du budget ;

ü Coordonner l'ensemble des activités relatives à l'exécution du budget en recettes et en dépenses ;

ü Veiller au respect des prescriptions budgétaires ;

ü Effectuer les analyses financières rétrospectives et perspectives et en tirer les conclusions de gestion ;

ü Contrôle et suivi des entités déléguées ou concédées ;

ü Contrôler le respect des procédures et de l'orthodoxie financière ;

ü Vérifier l'exacte imputation des opérations ;

ü Vérifier la bonne tenue et la mise à jour de l'information comptable de l'Ordonnateur.

BUREAU ACTIONS DE RECOUVREMENT

Le bureau actions de recouvrement est placé sous l'autorité d'un Régisseur de niveau hiérarchique 2 choisi principalement parmi :

· Les agents titulaires d'un diplôme au Bac+2 ou Bac+3 et totalisant au moins une expérience professionnelle de deux (2) ans,

· Les agents titulaires du Baccalauréat et totalisant au moins une expérience professionnelle de quatre (4) ans,

· Les agents titulaires du B.E.P.C ou C.A.P et totalisant au moins une expérience professionnelle de huit (8) ans,

Il est chargé de la liquidation de toutes les taxes départementales, de l'émission et du suivi des titres de perception, notamment :

ü La détermination sur rôle du montant de la dette des redevables ;

ü De l'émission des titres de perception :

ü Les rôles des contributions ou de régularisation

ü Les actes et contrats notariés et les jugements définitifs revêtus de la forme exécutoire

ü Les états de recouvrement sur ordres de recettes établis par l'ordonnateur ou préparés par le Trésorier provincial de Port - Gentil

- Du suivi des actions de recouvrement menées au bénéfice du Conseil par la Direction provinciale des Impôts, l'Inspection provinciale des Eaux et Forêts, l'Inspection provinciale des Pêches, la Délégation provinciale de la Marine Marchande et la Préfecture pour ce qui est de la taxe vicinale.

- Des exploits, significatifs et poursuites nécessaires contre les débiteurs en retard ;

- La comptabilisation des titres de perception émis ;

ü Fournir les données statistiques pour l'élaboration du budget ;

ü Elaboration du recensement fiscal et de l'édiction des rôles pour les impôts d'assiettes départementales ;

ü Effectuer toutes études financières utiles en particulier, celles concernant le potentiel fiscal et les risques d'évasion des recettes ;

ü Traitement du contentieux relatif aux impôts et taxes en collaboration avec les Services de l'Etat ;

ü Localiser les contribuables pour distribuer les ordres de recette et avis d'impôts ;

ü Appliquer les actes de poursuites établis.

BUREAU OPERATIONS DES RECETTES

Le bureau opérations des recettes est placé sous l'autorité d'un Régisseur de niveau hiérarchique 2 choisi principalement parmi :

· Les agents titulaires d'un diplôme au Bac+2 ou Bac+3 et totalisant au moins une expérience professionnelle de deux (2) ans,

· Les agents titulaires du Baccalauréat et totalisant au moins une expérience professionnelle de quatre (4) ans,

· Les agents titulaires du B.E.P.C ou C.A.P et totalisant au moins une expérience professionnelle de huit (8) ans,

Il est chargé notamment :

ü Du suivi des encaissements des recettes au Trésor provincial de Port - Gentil ;

ü De la tenue du livre des recettes ;

ü Veiller à la bonne application des procédures gouvernant l'établissement des recettes fiscales ;

ü Mettre en oeuvre la politique fiscale définie par le bureau du Conseil et participer à sa définition ;

ü Faire le compte des recettes du Service et tenir les statistiques de recette du Service Financier et Comptable

BUREAU OPERATIONS DES DEPENSES

Le bureau opérations des dépenses est placé sous l'autorité d'un Comptable de niveau hiérarchique 2 choisi principalement parmi :

· Les agents titulaires d'un diplôme au Bac+2 ou Bac+3 et totalisant au moins une expérience professionnelle de deux (2) ans,

· Les agents titulaires du Baccalauréat et totalisant au moins une expérience professionnelle de quatre (4) ans,

· Les agents titulaires du B.E.P.C ou CAP et totalisant au moins une expérience professionnelle de huit (8) ans,

Il est chargé de faire apparaître à tout moment, la situation des liquidations et des mandatements de dépenses et les crédits restant disponibles, notamment :

ü De l'enregistrement successif des factures définitives, des conventions et marchés approuvés par la tutelle dans le journal de prise en charge des titres de créances ;

ü De l'émission des mandats, bordereaux de mandats à payer et avis de crédits ;

ü De retracer par chapitre, article et rubrique, les crédits ouverts, les mandatements effectués et les crédits disponibles dans le livre des dépenses mandatées ;

ü Du suivi de paiement des mandats au Trésor provincial ;

ü Suivre les règlements des rémunérations et factures ;

ü Faire le compte des dépenses du Service et tenir les statistiques des dépenses du Service Financier et Comptable ;

ü Effectuer toute étude financière utile.

BUREAU COMPTABILITE DES ENGAGEMENTS

Le bureau comptabilité des engagements est placé sous l'autorité d'un Comptable de niveau hiérarchique 2 choisi principalement parmi :

· Les agents titulaires d'un diplôme au Bac+2 OU Bac+3 et totalisant au moins une expérience professionnelle de deux (2) ans,

· Les agents titulaires du Baccalauréat et totalisant au moins une expérience professionnelle de quatre (4) ans,

· Les agents titulaires du B.E.P.C ou CAP et totalisant au moins une expérience professionnelle de huit (8) ans,

Il est chargé de fournir à tout moment, l'évolution approchée des dépenses imputables à l'année financière en cours, notamment :

- De la tenue de la comptabilité des dépenses engagées :

ü Evolution et suivi des obligations de payer : marchés, conventions, bons de commande, prises en charge ;

ü Suivi des consommations de crédits ;

ü Tenu des registres des dépenses engagées ;

ü D'arrêter, en fin d'exercice, le montant des crédits à reprendre au budget de l'exercice suivant et le montant des paiements restant à effectuer par le Comptable public.

BUREAU ACTIONS ECONOMIQUES

Le bureau actions économiques est placé sous l'autorité d'un Comptable de niveau hiérarchique 2 choisi principalement parmi :

· Les agents titulaires d'un diplôme au Bac+2 OU Bac+3 et totalisant au moins une expérience professionnelle de deux (2) ans,

· Les agents titulaires du Baccalauréat et totalisant au moins une expérience professionnelle de quatre (4) ans,

Il est chargé des relations avec les partenaires économiques, de la préparation et de la mise en oeuvre du programme économique du Conseil, notamment :

ü Promouvoir l'image du Département de BENDJE auprès des investisseurs nationaux et internationaux ;

ü Préparer le rapport d'activité du bureau ;

ü Superviser les études et les analyses relatives aux éventuelles adaptations ;

ü La collecte, l'exploitation et l'archivage de tous rapports d'enquêtes économiques ;

ü L'élaboration des statistiques annuelles dans tous les secteurs clefs de développement économiques ;

ü La définition, la coordination et le suivi des travaux de développement économiques dans le Département ;

ü La dynamisation des activités vivrières dans les domaines de l'agriculture, de la pêche et de l'aquaculture ;

ü La dynamisation des activités d'exploitation forestière, de transformation des bois et de gestions des forêts communautaires ;

ü La valorisation des potentialités touristiques ;

ü La valorisation des matériaux de carrière ;

ü Le développement de l'artisanat