Paragraphe II : Le Conseil départemental de
BENDJE
Conformément aux dispositions de la loi organique 15/96
du 6 juin 1996, relative à la décentralisation en son article 21,
chapitre deuxième, section 1, l'organisation d'une Collectivité
locale repose, sauf exception prévue par la loi sur deux (2)
organes :
- Un organe délibérant, le Conseil
- Un organe exécutif, le bureau du Conseil
a) Le Conseil
Le Conseil départemental est constitué de
membres élus dont le nombre et la répartition sont fixés
par décret pris en Conseil des Ministres. Les membres sont élus
pour cinq (5) ans. Ils sont intégralement renouvelés sur toute
l'étendue du territoire de la république. L'élection des
Conseillers départementaux est proclamée conformément aux
dispositions du code électoral.
En cas de déchéance, de démission, de
décès ou de tout autre empêchement définitif d'un
membre du Conseil départemental, il est procédé à
son remplacement, conformément à la loi. Il est à noter
que les Conseils départementaux délibèrent sur les
affaires de leurs compétences, notamment l'organisation du
référendum d'initiative locale, à la demande d'au moins un
tiers en âge de voter de la Collectivité locale
concernée ; délibèrent également sur
l'intervention des collectivités locales par voies d'exploitation
directe par simple participation financière dans des organismes ou
entreprises, même de forme coopérative ou commerciale, ayant pour
objet la mise au point de projets et l'exécution de travaux
d'intérêt public ou l'exploitation de services publics, ils
élisent les membres des leurs bureaux, adoptent leur règlement
intérieur, approuvent la création de services locaux, votent
leurs budgets ; votent les autorisations spéciales et les
transferts de crédits ; autorisent les emprunts ; approuvent
les comptes administratifs ; autorisent la signature des marchés et
conventions.
b) le Bureau, organe exécutif
Le Bureau du Conseil départemental de BENDJE
comprend :
- Un (1) Président élu par ses paires
- Deux (2) Vice - Présidents
Les membres du Bureau sont élus par leurs paires pour
cinq (5) ans. Le Bureau du Conseil départemental est chargé de
l'exécution des délibérations prises lors des sessions. Le
Président du Conseil est particulièrement chargé, sous le
contrôle du Conseil départemental, entre autre de :
- Représenter le Conseil départemental dans tous
les actes de la vie civile ;
- Gérer le domaine du Département et exercer le
pouvoir de police afférente à cette mission ;
- Souscrire les marchés, déposer les actes de
baux, les actes de vente, d'échange, de partage, d'acquisition et de
transaction préalablement autorisés par l'autorité de
tutelle ;
- Préparer et proposer le budget et ordonnance des
dépenses ;
- Diriger les travaux départementaux ;
- Prendre toutes les mesures nécessaires à la
destruction des animaux désignés comme nuisibles par la
réglementation en vigueur et requérir éventuellement
à cet effet, les habitants du département.
- Soumettre à la délibération du conseil
départemental la répartition des compétences et des
ressources transférées au département par l'administration
centrale.
Le président du conseil peut déléguer des
compétences au bénéfice d'un vice-président ou, en
cas d'empêchement de ce dernier, à d'autres membres du conseil
départemental.
Le bureau du conseil est assisté par un
secrétaire général.
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