PREMIERE PARTIE :
Présentation générale du Conseil
départemental de BENDJE
La question de la gestion des Collectivités locales est
une préoccupation majeure de la communauté internationale en
générale et de l'Etat gabonais en particulier. C'est ainsi que
depuis les indépendances, le législateur tout comme les
autorités compétentes en charge des Collectivités locales
n'ont cessé de créer les cadres institutionnels permettant
d'organiser et de réguler l'administration publique locale en vue
d'atteindre l'objectif qui leur est assigné par l'Etat central à
savoir être une administration de proximité au contact permanent
avec la population en vue de résoudre directement leurs problèmes
de santé, d'éducation, de l'aménagement du territoire, de
la protection de l'environnement et à l'amélioration du cadre de
vie des populations. Pour y parvenir, des textes législatifs et
règlementaires ont été pris par les autorités
compétentes pour donner aux Collectivités locales un cadre
juridique approprié pour mener à bien les missions qui lui sont
assignées par l'Etat.
Le cadre juridique
C'est la loi n°08/60 du 6 mai 1960 qui porte
création, réglementation et fonctionnement de la
collectivité rurale de Port - Gentil, dont le but était de
susciter au sein de la population rurale, une dynamique de développement
en vue de la faire participer directement à la prise des
décisions. De même qu'à la gestion des finances publiques
au sortir du pays de la colonisation. Ce texte a été
modifié par la loi n°40/42 du 20 décembre 1962, ainsi que
tous les textes modificatifs subséquents.
CHAPITRE I:
Organisation et fonctionnement du Conseil
départemental de BENDJE
L'organisation et le fonctionnement du Conseil
départemental de BENDJE est régit par les textes
règlementaires en vigueur notamment la loi organique n°15/96 du 6
juin 1996 relative à la décentralisation. Pour mieux
appréhender cette question nous verrons succinctement l'organisation
administrative du C.D.B. (section II) à travers deux (2) paragraphes.
L'un présentera le cadre juridique et l'autre présentera le
Conseil qui est l'organe délibérant et son bureau.
SECTION I :
Organisation administrative du Conseil
départemental de BENDJE
L'organisation administrative du Conseil départemental
de BENDJE est régit par des textes règlementaires et
législatifs qui indiquent son cadre juridique (paragraphe I).
Paragraphe I : La loi n°15/96 du 6 juin 1996,
relative à la décentralisation
a) Définitions préliminaires de
quelques termes
- Décentralisation : C'est
un système d'organisation des structures administratives de
l'état qui accorde des pouvoirs de décisions et de gestion
à des organes autonomes régionaux ou locaux (Collectivités
locales ou établissements publics).
- Déconcentration :
C'est un mode d'organisation des structures de l'état dans lequel
certains pouvoirs de décision sont donnés aux agrées du
pouvoir central repartie sur le territoire (cas des Gouverneurs, Préfets
et sous - Préfets...)
- Collectivité locale :
Une personne morale de Droit public distinct de l'Etat, doté de la
personnalité juridique et de l'autonomie financière.
- Tutelle : Le contrôle
exercé par l'Etat sur les Collectivités locales.
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