CHAPITRE II : PLAN DE COMMUNICATION ET DE
SENSIBILISATION
Le Chapitre II est structuré en deux sections. La
première concerne le Plan de communication et la deuxième section
porte sur le plan de sensibilisation. SECTION I : Plan de
communication
I. Amélioration des mécanismes de gestion
des conflits
Tout le long de notre étude, nous avons constaté
un réel dysfonctionnement dans la façon de gérer les
conflits qui surviennent entre agriculteurs et éleveurs.
L'amélioration de ces mécanismes
déjà existants, à travers des actions simples qui
pourraient être mises en oeuvre sans qu'on ait besoin de gros
investissements, contribuerait énormément à apaiser les
deux communautés.
Les actions à entreprendre doivent se réaliser
simultanément à différents niveaux. Ainsi les populations
concernées, et les autorités locales (chefs de villages, maires),
doivent envisager les dispositions suivantes.
I.1. Amélioration des procédures en
vigueur
Dans ce cadre on vise d'abord les parties prenantes, les
autorités locales et les projets de développement qui se
déroulent à la base.
Il s'agit de renforcer les mécanismes de conciliation
à l'amiable des conflits, et de soutenir le principe de
subsidiarité dans le règlement des conflits au niveau le plus bas
possible. Il faut encourager la gestion par les parties concernées
(agriculteurs et éleveurs), et les rendre capables de gérer
eux-mêmes les conflits qui les engagent. Pour ce faire on vise les
parties prenantes et les projets de développement intervenant à
la base.
Il est impératif que les mandats des différents
acteurs dans le domaine de la conciliation et de la gestion des conflits
(chefs, maires, gendarmerie, et autres) soient clarifiés. Les
études de terrain ont montré que le nombre d'autorités
impliquées dans la gestion des litiges opposant agriculteurs et
éleveurs est souvent trop grand, ce qui ouvre des possibilités de
confusion de mandat et des opportunités de racket. Pour éviter
les conflits de compétence dans ce domaine, il serait souhaitable que
toutes les affaires civiles soient systématiquement
réglées au niveau local par les chefs de villages, les maires ou
les comités conjoints représentants les deux communautés.
Ce faisant, on joint le savoir-faire coutumier éprouvé en
matière de gestion des conflits avec un mécanisme de
contrôle. Un
comité local de gestion, vu sa proximité avec les
communautés, est souvent mieux indiqué pour résoudre ces
types de problèmes.
Il convient également de clarifier, à tous les
niveaux, la légalité et les modalités d'application des
principes de droits de table, frais de dossier et toute autre
rémunération applicable à la gestion des conflits. Ces
frais varient d'une autorité ou d'une instance à l'autre. La
fixation d'un montant unique et forfaitaire pour le règlement des
litiges liés aux dégâts aux cultures simplifie la
procédure et soulagerait énormément les populations.
Désormais on devrait respecter le principe de
l'évaluation conjointe des dégâts et des actes
d'obstruction de couloir de transhumance. Pour rendre plus crédible ces
constats aux différents niveaux, il serait souhaitable d'élargir
la composition des équipes de constat en respectant le principe
d'égalité du niveau de représentation. C'est-à-dire
qu'au niveau villageois le chef de village fait participer un membre d'un
groupement villageois et un membre d'un groupement d'éleveurs au
comité de constat. Au niveau de la commune, chaque constat se
réalise par une équipe composée d'un technicien
d'agriculture, un technicien de l'élevage et le maire. La simple
présence d'un technicien de l'élevage lors des constats contribue
à rassurer l'éleveur, et l'encourage à s'acquitter des
frais de dédommagement sans trop de difficultés.
Il faudra établir des référentiels pour
l'estimation des dégâts champêtres sur la base des prix
locaux, et instaurer des plafonds pour les dédommagements. Dans un
premier temps il est important de retenir les prix courants sur les
marchés locaux comme base de calcul pour les dédommagements. En
même temps, le plafonnement du montant des dédommagements devra se
faire de façon consensuelle lors d'une réunion qui associera
toutes les parties prenantes et représentants d'associations
présent dans le village. Cela permet de limiter les abus signalés
et constatés sur le terrain à propos des montants exorbitants de
dédommagements (qui atteignent parfois 500 000 FCFA, alors qu'en temps
normal, nulle part dans le pays un agriculteur n'a atteint ce montant en
vendant ces produits vivriers).
Il est important de prévoir des sanctions pour les
agriculteurs en cas d'acte prouvé d'installation de
champs-pièges. En effet, le fait que ces actes ne soient
pas sanctionnés par des amendes, comme le sont ceux de divagation de
bétail dans les
zones de cultures, constitue pour les éleveurs une
preuve d'injustice et de partialité au profit des agriculteurs. Pour
mettre fin à cette interprétation des choses, des amendes
fussent-elles symboliques devront être instaurées pour dissuader
les auteurs de telles pratiques ; celles-ci renforceraient le sentiment
d'équité des autorités locales envers toutes les parties
prenantes.
I.1.1. Renforcements des mécanismes
juridiques
Le premier rôle de la justice est d'apaiser les tensions
en réglant les conflits conformes à la loi. Une bonne justice
contribue à instaurer la paix sociale. Là où le droit fait
défaut, l'on observe souvent des manifestations et des formes de
revendication violentes et le développement de l'impunité.
Il est souhaitable d'instaurer un code de bonne conduite au
niveau des juges. Le règlement des conflits entre agriculteurs et
éleveurs se fait parfois sur des bases arbitraires. Pour éviter
de telles pratiques, il serait souhaitable que les juges soient capables de
gérer ces conflits avec rigueur et équité. Le fait d'avoir
la certitude que son affaire sera réglée dans les normes, par des
autorités judiciaires impartiales, apaise les plaignants et favorise une
meilleure cohabitation.
|