Conception d'une BD de contravention et accident de la route pour une circonscription

II. LA DIRECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE

Placee sous l'autorite d'un Directeur assiste d'un adjoint, la direction de la securite publique est charge de :

· veiller au maintien de l'ordre, de la securite et de la salubrite publique dans les agglomerations urbaines et les emprises des chemins de fer ;

· centraliser, controler et exploiter les activites administratives et judiciaires des commissariats de securite publique, des commissariats de police speciale des chemins de fer et des autres unites de police ;

· appliquer les mesures de defense nationale et suivre la formation militaire des fonctionnaires et reservistes affectes a la sUrete nationale, en liaison avec la direction des personnels et des services sociaux ;

· concevoir et coordonner les techniques et methodes relatives au maintien de l'ordre et a la defense nationale ;

· etudier et mettre au point de nouvelles methodes de travail ;

· exploiter les rapports mensuelles des commissariats de securite publique en liaison avec les services competents du secretariat generale a la sUrete nationale ;

· concourir a l'etude des problemes lies a la defense et a la couverture des points sensibles, ainsi que de ceux relatifs a la preparation et a la formation militaire. La direction de la Securite Publique comprend :

· une sous -- direction de la securite ;

· une sous -- direction de la defense.

ORGANIGRAMME DE LA SECURITE PUBLIQUE

DIRECTION DE LA SECURITE PUBLIQUE - Directeur

- Directeur Adjoint

Service de la
police
Administrative

Sous - Direction de la
Securite

Service des
etudes

Service
d'exploitation
des activites
judiciaires

Service d'emploi

Service de la protection

Sous - Direction de la
defense

Service de la logistique

Service du maintien de
l'ordre

Figure 1 : Organigramme de la securite publique

III. COMMISSARIAT DE SECURITE PUBLIQUE

Le commissariat de securite publique est implante dans chaque agglomeration urbaine comptant plus de 10.000 habitants. Au -- dessus de 50.000 habitants, il peut etre cree un Commissariat central et des Commissariat d'arrondissement.

La competence du Commissariat de securite Publique s'etant au perimetre urbain de la circonscription tel que defini par les reglements particuliers de la commune.

Le commissariat de securite publique est place :

> a la direction des chefs de circonscriptions administrative pour le maintien de l'ordre, la tranquillité et la salubrité Publique dans les villes oii ils sont implantés, ainsi que la défense des points sensibles et des installations d'intéret national et de l'information en matière de politique, économique et social ;

> sous la direction des magistrats du parquet pour l'exercice de la police judiciaire ;

Placé sous l'autorité d'un Commissariat de la sécurité Publique assisté de deux adjoints et d'un Chef de poste de police, le Commissariat de sécurité publique comprend :

> la compagnie des affaires administratives, financières et judiciaires comportant deux sections :

> la compagnie de maintien de l'ordre et de la défense comportant trois sections ;

> le poste de police.

Placé sous l'autorité du premier adjoint qui est le commandant, la compagnie des

affaires administratives, financières et judiciaire est particulièrement chargée : > des affaires administratives, financières et judiciaires ;

> du magasin d'arme et d'habillement ;

> du parc automobile et tous autres engins du commissariat ;

> des amendes forfaitaires et arbitrées ;

> des constats, y compris ceux des accidents de circulation.

Placé sous l'autorité du deuxième adjoint qui en est le commandant, la Compagnie du maintien de l'ordre et de la défense est particulièrement chargée : > du maintien de l'ordre et de la défense ;

> de la protection des hautes personnalités et des points sensibles ;

> de la surveillance de la voie publique, des lieux publics et des escortes officielles et privées dans le cadre des services payés.

Le Chef de poste de Police est particulièrement chargé de :

> la répartition du travail au poste de police ;

> la surveillance et le contrôle des gardés a vue ;

> la surveillance des locaux de service ;

> la tenue du registre de la main levée ;

> l'accueil du public ;

> la réception et la filtration des usagers du service ;

> la propriété des locaux ;

> la sécurité des gardés a vue ;

> la garde et la restriction des dépôts

Le commissaire de sécurité publique a rang de Chef de service adjoint de l'administration centrale et ses deux adjoints rang de Chef de bureau.

Placé sous l'autorité d'un Commissariat central ayant rang de Chef de service de l'administration centrale assisté de quatre adjoints, le Commissariat central assure la coordination, l'animation et le commandement des Commissariats d'arrondissement implantés dans la meme agglomération.

Le Commissaire central est assisté de quatre adjoints, commandants de groupement ayant chacun rang de Chef service adjoint d'administration centrale. Le Commissariat central comprend :

> un groupement de service ;

> un groupement de sécurité ;

> un groupement des affaires judiciaires ;

> un groupement de la voie publique ;

> un poste de police ;

> au moins deux commissariats d'arrondissement ;

Placé sous l'autorité du premier adjoint, le groupement de service est chargé : > des affaires administrativement ;

> du magasin d'arme et d'habillement ;

> du parc automobile ;

> des amendes forfaitaires et arbitrées.

Le groupement de service comprend deux bureaux constitués en deux compagnies divisées en six sections :

une compagnie des services administratifs ayant quatre sections ;

> une compagnie de matériels, parc automobile et autre engins ayant deux sections.

Placé sous l'autorité du deuxième adjoint ; le groupement de sécurité est chargé : > du maintien de l'ordre ;

> de la protection des hautes personnalités et points sensibles.

Le groupement de service comprend deux bureaux constitués en deux compagnies divisées en douze sections :

> une compagnie de garde statique ayant six sections ;

> une de la force d'intervention (maintien de l'ordre) ayant six sections.. Placé sous l'autorité du troisième adjoint, le groupement des affaires juridiciares est chargé des affaires judiciaires relèvent de la compétence du commissariat central.

Le groupement des affaires judiciaires comprend deux bureaux constitués en deux compagnies divisées en cinq sections :

> une compagnie des affaires juridiques ayant trois sections ;

> une compagnie des accidents de la circulation ayant deux sections.

Placé sous l'autorité du quatrième adjoint ; le groupement de la voie publique est chargé :

> de la surveillance de la voie publique ;

> de la surveillance des lieux publics ;

> des escortes officielles.

Le groupement de la voie publique comprend trois sections bureaux constitués en trois compagnies divisées en neuf sections :

> Une compagnie de contrôle des lieux publics comportant quatre sections dont une section motocycliste ;

> Une compagnie de circulation ayant deux sections

Placé sous l'autorité d'un Chef de Poste de police du commissariat central est chargé de :

> la répartition du travail au poste de police ;

> la surveillance et les contrôle gardés a vue ;

> la surveillance des locaux de service ;

> la tenue obligatoire du registre et la main courante ;

> l'accueil du public ;

> la réception et la filtration des usagers du service ;

> la propreté des locaux ;

> la sécurité des gardes a vue ;

> la garde de la restitution des dépôts.

Placé sous l'autorité d'un commissaire d'arrondissement assisté de deux adjoints, commandants de compagnie, le commissariat d'arrondissement comprend deux bureaux ayant constitués de deux compagnies ayant chacun deux sections et le poste de police. Son organisation est la meme que celle du Commissariat de sécurité publique.

Le commissariat d'arrondissement et ses adjoints ont respectivement rang de chef de service adjoint et de chef de bureau d'administration centrale.