Conception d'une BD de contravention et accident de la route pour une circonscription

LISTE DES FIGURES, TABLEAUX.

Figure 1 : Organigramme de la sécurité publique 5

Tableau 1 : Contravention 2^ème Classe 11

Tableau 2 : Contravention 3^ème Classe 13

Tableau 3 : Acteur du Système 18

Figure 2 : Diagramme de cas d'utilisation 19

Figure 3 : Diagramme de classe 27

Figure 4 : Diagramme de composant 28

Figure 5 : Diagramme de déploiement 29

Figure 6 : Diagramme de collaboration 30

Figure 7 : Diagramme d'état 31

Figure 8 : Diagramme d'activité 32

Figure 9 : Diagramme de séquence 33

Introduction

INTRODUCTION

Une Contravention est une infraction determinee par la loi ou par un texte a valeur reglementaire et sanctionnee par une peine d'amende. Le Code penal distingue trois categories d'infraction : les crimes, les delits et les contraventions. Seule la loi peut prevoir et definir les comportements qui seront qualifies de crime ou de d~lit. En revanche, un simple texte a valeur reglementaire, c'est-à-dire un acte emanant du pouvoir executif, suffit pour definir les contraventions. Le tribunal de police est la juridiction competente pour une contravention.

Concevoir une BD de contravention et accident de la route pour une circonscription consiste a mettre en place une plate forme de données pour gérer les contraventions et accident de la route.

Ce mémoire est subdivisé en quatre parties :

une généralité sur la DGSN portant particulièrement sur une classification des infractions et sur la direction sécurité publique ;

une analyse du projet ;

la production de la plate forme de données ;

et la procédure d'installation et d'utilisation de la plate forme de données.

1ère Partie : GENERALITE

CHAPITRE I. PRESENTATION DE LA DGSN :

SECURITE PUBLIQUE

I. PRESENTATION DE LA DGSN

La Delegation Generale a la SUrete Nationale comprend :

· un secretariat general Particulier de la Delegation Generale a la SUrete Nationale ;

· cinq inspecteur generale de la SUrete Nationale ;

· des conseillers techniques ;

·

une administration centrale ;

· des services exterieurs

En ce qui nous concerne nous nous interesserons a l'administration centrale et aux services exterieurs.

L'administration centrale comprend :

· un secretariat general ;

· une direction des personnels et des services sociaux ;

· une direction des finances, de l'informatique et de la logistique ;

· une direction de la securite publi que ;

· une direction de la police judiciaire ;

· une direction des renseignements generaux ;

· une direction de la police des frontieres ;

· une direction de la surveillance du territoire ;

· une division de la securite civile ;

· une division des transmissions ;

· une division de la sante ;

· un groupement special d'operation ;

· une division juridique ;

· un service des voyages officiels et des ceremonies ;

· un service du courrier ;

· un service de la traduction ;

· une Ecole nationale Superieure de la Police ;

· des centres d'instruction et d'application de la police

Les services exterieurs comprennent :

· les services provinciaux de la sUrete Nationale ;

· les groupements mobiles d'intervention ;

· les commissariats de la securite publique ;

· les commissariats de police speciale des chemins de fer ;

· les commissariats speciaux ;

· les commissariats a l'emi -- immigration aux ports et aeroports ;

·

les postes frontières de la sUrete Nationale.