La démarche entreprise dans cette section est
d'expliquer les concepts, les mots, ainsi que les termes utilisés dans
cette étude, afin de permettre la compréhension par la suite des
rudiments de microfinancement et enfin les mécanismes par lesquels la
microfinance contribue à la réduction du pauvreté.
I.1.1. Microfinancement : Le terme de
microfinancement recouvre les prêts ; l'épargne, l'assurance, le
service de transfert et autres produits financiers visant les clients à
faible revenu.
I.1.2. Microcrédit : Le
microcrédit est une faible somme d'argent prêtée à
un client par une banque ou une institution non bancaire. Le microcrédit
peut être offert, souvent sans garantie, à un individu ou par la
voie du prêt d'un groupe.
I.1.3. Microépargne : La
microépargne concerne des services de dépôt qui permettent
à un individu d'engranger des faibles sommes d'argent pour une
utilisation future ; souvent dépourvus de crédit minimal, les
comptes d'épargne permettent aux ménages de mettre l'argent de
côté afin de faire face à des dépenses
imprévues ou de planifier des futurs investissements.
I.1.4. Microassurance : La microassurance est
un système par lequel un individu, un commerce (une boutique) ou une
autre organisation effectue un paiement pour partager le risque. L'accès
à l'assurance permet aux entrepreneurs de se concentrer sur la
croissance de leurs entreprises tout en atténuant les risques qui
affectent la pauvreté, la santé ou la capacité à
travailler.
I.1.5. Les versements : Les versements
constituent des transferts des fonds d'un individu en un lieu à d'autres
individus en un autre lieu, en général par-delà les
frontières, à des amis ou des membres de famille. En comparaison
à d'autres sources des capitaux qui peuvent fluctuer, selon le climat
politique ou économique, les versements constituent une source de fonds
relativement stables.
I.1.6. Les clients du microfinancement : Les
clients du microfinancement sont en général les pauvres et les
populations qui bénéficient d'un faible revenu. Parmi eux, on
trouve des femmes à la tête d'un foyer, des retraités, des
artisans et des petits exploitants agricoles. La clientèle d'une
organisation dépend de la mission et des objectifs de cette
organisation.
I.1.7. Marché cible6 : Un
marché cible constitue un segment de marché défini,
composé des clients identifiables qui ont besoin des services de
microfinance ou représentant une demande potentielle pour ces
services.
I.1.8. La pauvreté absolue et la
pauvreté relative : La pauvreté absolue est
définie par référence à un seuil de pauvreté
associée a un pouvoir d'achat fixe permettant de couvrir l'ensemble des
besoins essentiel, qu'ils soient physiques ou sociaux. Faire de la
réduction de la pauvreté absolue le but primordial de
développement revient à dire qu'un de ses objectifs premiers est
de garantir la satisfaction des besoins fondamentaux de chacun.
Mais à l'image des besoins fondamentaux, le seuil de
la pauvreté est pluridimensionnelle, recouvrant principalement deux
aspects - un seuil de pauvreté lié aux revenus (pour les besoins
que l'on peut satisfaire grâce à ses gains) ; et des seuils non
monétaires (pour les autres besoins).
Les besoins fondamentaux étant susceptibles
d'évoluer avec le temps et dans l'espace, le seuil de pauvreté
absolue peut varier d'un pays à l'autre, même après
correction de la parité du pouvoir d'achat (PPA) pour la
pauvreté-revenu, de même qu'il peut varier pour un même pays
sur les longues périodes.
Cette définition absolue de la pauvreté que des
nombreux pays utilisent doit être opposée à une
définition relative où le seuil de pauvreté est
défini non pas en termes de besoins fondamentaux bien établis,
mais comme une proportion fixe du revenu moyen de la population. Ainsi, l'Union
Européenne considère comme pauvres, les individus dont les
ressources sont inférieures de moitié au revenu moyen de ses pays
membres.
Naturellement, on peut voir dans cette définition
relative de la pauvreté-revenu - où le seuil de la
pauvreté est en permanence revu et explicitement fondé sur les
variations relativement longs et sur une base discrétionnaire - la
limite de la définition absolue de la pauvreté.
Cependant, ce qui importe dans cette étude, est que
cette définition de la pauvreté relative - parfois
qualifiée de la « privation-relative » - devient en quelque
sorte indépendante de la croissance économique. Le niveau absolu
de revenu et, partant une grande partie du processus de développement,
ne présentent plus d'intérêt, seuls comptent les revenus
relatifs. Le fait de fixer le seuil de pauvreté par rapport à un
revenu moyen peut faire apparaître une pauvreté croissante
même si le niveau de vie de pauvres a en fait augmenté.
6 JOANNALEDGERWOOD, Manuel de microfinance, BM.
Washington DC, 1999 p. 49.
Si les économistes conviennent de plus en plus de
l'importance de la privation relative, ils ne sont pas d'accords sur le fait
que le bien être de chacun dépende uniquement de sa position
relative et non d'un niveau de vie absolu déterminé par le
revenu.7
I.1.9. Trappe à pauvreté : une
trappe à pauvreté est une situation d'équilibre dans la
pauvreté, dont il n'est pas possible pour un individu de sortir (i) sans
un apport externe provenant d'une politique de redistribution nationale et/ou
internationale (aide) ; (ii) sans un changement fondamental dans le
fonctionnement des marchés (marchés de crédit).
I.1.10. Institution financière : V.P.
KINZONZI la définit comme une entreprise de collecte et de
réalisation de l'épargne disponible en vue de satisfaire une
pluralité des besoins situés à différents niveaux
de l'organisation, intra-entreprises, sectorielles de l'activité ou des
nations8.
Ajoutons également que c'est un système
financier qui s'inscrit dans la durée et qui répond aux trois
critères, d'équilibre financier, de reconnaissance juridique et
de la viabilité sociale. Ceci demande souvent plusieurs années,
on peut alors parler de processus d'institutionnalisation9
I.1.11. Institution financière bancaire :
Selon la législation congolaises, les IFB sont
constituées d'entreprises qui font profession habituelle de recevoir du
public, sous forme de dépôt ou autrement des fonds remboursables
à vue, à terme ou avec préavis, fonds qu'elles emploient
pour leurs propres compte à des opérations de crédit ou de
placement.10 Les IFB sont celles qui ont le pouvoir de créer
la monnaie. Mais elles gèrent et distribuent également
l'épargne. Cette définition classique est fondée sur le
principe de spécialisation, celui-ci tend à s'atténuer et
même à disparaître.
I.1.12. Institution de microfinance : une
institution de microfinance (IMF) est une
organisation qui fournit des
services financiers adaptés aux populations pauvres. Bien
que chaque
IMF soit différente, elles partagent toutes la caractéristique
commune de
7 On peut aussi définir la pauvreté en
combinant les deux définitions de la pauvreté absolue et de la
pauvreté relative. Voir:
-FOSTER, J. W. 1998. « Absolute versus Relative
poverty », American Economic Review, 88(2); 335-41. ATKISON, A .B. et
F. BOURGUIGNON, 2000 « Income Distribution and Economics »
Handbook of income distribution, vol.1, sous la direction de A-B ATKISON et F.
BOURGUIGNON, Elsevier, Amsterdam. -RAVALLION,M. 2003 « The Debate on
globalisation, poverty and inequality : why Measurement
matters »,Working paper n°3038, BM, Washington DC,
Avril.
8 KINZONZI V.P., Gestion des institutions
financières et développement, collection comptabilité,
finance et développement Tome 5 bis Kinshasa Mai 2003 , p.37.
9 Commission européenne, Microfinance,
orientations méthodologiques, 2ème Ed. ,
Luxembourg 2000 p.23 .
10 EUGENE BOLALUETE M. , Institutions
financières congolaises, Notes de Cours L2 EMI , 2005-2006.
fournir de services financiers à une clientèle
plus pauvre et, plus vulnérable que les clients traditionnels de
banques.
I.1.13. Système bancaire : dans la
conception classique, le système bancaire est un ensemble de banques en
réseau à la tête duquel se trouve un institut
d'émission. Ainsi, le système bancaire congolais est un sous
ensemble de système financier congolais. De ce fait, il comprend la BCC,
les banques de développement, les banques commerciales et les banques
spécialisées.
I.1.14. Services financiers : comprennent
essentiellement ici dans la microfinance, le microcrédit, la
microépargne et la microassurance.
I.1.15. Secteur financier : le secteur
financier regroupe toutes les institutions ou les acteurs impliqués dans
les services financiers. Ce secteur financier comprend le secteur formel, le
secteur intermédiaire et le secteur informel ou autonome.
I.1.16. Le secteur financier ouvert : c'est
un secteur qui permet aux pauvres et aux populations qui disposent des faibles
revenus d'avoir l'accès aux crédits ,à l'assurance, aux
produits d'épargne et de transfert. Les secteurs financiers dans des
nombreux pays ne fournissent pas ces services aux segments du marché qui
disposent des faibles revenus. Un secteur financier ouvert permet de soutenir
la pleine participation de secteur de la population à faible revenu,
afin de promouvoir la croissance économique.
I.1.17. Secteur autonome : ce secteur est
appelé souvent informel, souterrain, il comprend les systèmes
financiers créés par les populations elles-mêmes sans
l'intervention extérieure (tontines, garde monnaie, encaisseurs des
fonds « buakisa carte », club des investisseurs, prêts
personnels...), ces systèmes n'ont pas de reconnaissance juridique.
I.1.18 Secteur intermédiaire : il
s'est créé progressivement pour assurer des services financiers
aux populations par le système bancaire. Ces services sont la
résultante d'une intervention extérieure et d'une implication
plus ou moins fortes des populations bénéficiaires. Les
systèmes financiers concernés ont actuellement les formes de
reconnaissance juridique très diverses : projet, ONG, institution
mutualiste d'épargne et de crédit ; institution spécifique
ou spécialisées (IFS) ou institution financière
intermédiaire (IFI).
Certains ont un statut temporaire (projet), d'autres rentrent
dans la loi bancaire en vigueur au niveau national, d'autres encore font
l'objet des lois spécifiques déjà votées ou en
cours de discussion.
Parmi les institutions les plus répandues , on trouve
: les COOPEC, ou crédit union, le système de crédit
solidaire ( inspiré du modèle gramen bank), le réseau de
caisses villageoises, institutions spécialisées pour les micro ou
petits
entrepreneurs . Notons que les institutions du secteur
intermédiaire ne sont pas informelles, même si elles financent des
bénéficiaires ruraux ou urbains appartenant au secteur informel
.11
I.1.19. Système financier : un
système se définit de façon général comme
« un ensemble d'élément en interactions ». Un
système financier englobe l'ensemble d'éléments et des
mécanismes d'intermédiation financière entre
prêteurs et entrepreneurs.
Il peut se définir à plusieurs niveaux :
national, régional, urbain, rural, mondial... ; sa description prend en
compte les intermédiaires financiers (secteur financier, marché
financier, et organisations spécialisées), les flux financiers,
les relations entre intermédiaires, ainsi que les autres aspects
interférant sur ces éléments (taux
d'intérêts, cadre réglementaire...)
De façons spécifique, la notion du
système financier est également utilisée pour
caractériser l'organisation interne des différents
intermédiaires à travers l'analyse de leurs
éléments constitutifs, des pratiques et des méthodes
servant de bases à leur conception et déterminant leur
fonctionnement. On parlera par exemple de système bancaire, de
système de COOPEC....
I.1.20 Micro ou petite entreprise (MPE) : ce
terme microentreprise est de plus en plus usité dans la
littérature consacrée au développement économique
et social des PED.
On note que, l'ensemble des activités
désignées sous cette appellation forme ce que l'on appelle le
secteur informel en opposition au secteur dit formel. La petite taille est une
condition caractéristique et l'affaire doit être personnelle dans
le sens du patrimoine familial.
L'incertitude est encore plus marquée sur ce qu'il
faut entendre par MPE dans les PED. Il n'existe pas une définition
universellement reconnue de sa taille, encore moins de son rôle dans le
développement économique.
En République Démocratique du Congo, dans le
temps c'est dans le petit commerce régit par la patente où on
retrouvait la MPE. La patente a été créée en 1979.
C'est une sorte de registre de commerce appliquée aux petits
commerçants et de ce fait, tout petit commerçant ne pouvait
exercer ses activités commerciales que lorsqu'il a été
préalablement patenté.
On peut en outre, définir ces entreprises sur base
d'un certain nombre des critères (juridiques, quantitatifs, qualitatifs
....). La BCC a donc de ce fait élaboré une série
d'instructions concernant le fonctionnement et la reconnaissance de ces MPE.
Ainsi, dans le cadre de cette étude nous considérons comme
microentreprise
toute petite unité de survie, alors que la petite
entreprise peut être comprise comme étant une situation ou une
structure un peu plus organisée.
.
I.1.21. Systèmes de financement
décentralisés : ces systèmes financiers sont
eux-mêmes très diversifiés : les COOPEC, formes diverses de
crédit solidaires ; caisses villageoises d'épargne et de
crédit, institutions financières sur MPE .... Ils se forcent de
concilier une logique de décentralisation reposant sur la
proximité et une logique d'adaptation des produits financiers à
la demande de bénéficiaires .Ce système a la
possibilité d'offrir des services financiers à une
clientèle de plus en plus large ayant peu de chance de
bénéficier de l'appui du système bancaire.
L'accent est mis ici sur le fait que les principales
divisions au niveau de services financiers ( octroi et
récupération du crédit , collecte d'épargne ,
gestion ...), sont prises au niveau local ( agence ou caisse ) en insistant sur
l'importance de la proximité géographique et locale pour prendre
des décisions adaptées et avoir un lien de confiance.
Ceci n'empêche pas le SFD à avoir plusieurs
étages aux niveaux, local, provincial, national , international.... Les
trois notions , secteur intermédiaire, microfinance, système
financier décentralisé se regroupent largement même si
chacune met l'accent particulier sur un aspect spécifique.
I.1.22. Définition de la microfinance
: la microfinance s'est développée en tant qu'approche du
développement économique qui s'intéresse
spécifiquement aux hommes et aux femmes à faibles revenus. Le
terme désigne l'offre des services financiers à une
clientèle pauvres composée notamment des petits travailleurs
indépendants. Les services financiers comprennent
généralement l'épargne et le crédit.
Certaines IMF proposent néanmoins également les
services d'assurance et de paiement. Au delà de leur fonctions
d'intermédiaires financiers, un grand nombre d'IMF jouent un rôle
d'intermédiation sociale à travers le groupement de personnes (
FINCA-RDC) ; le renforcement de conscience en soi ; la formation dans le
domaine financier et la gestion de la compétence au sein du groupe.
Ainsi, la microfinance se définit souvent par deux fonctions :
intermédiation financière et intermédiation
sociale.12
Loin d'être une simple affaire des banquiers, la
microfinance est un outil de développement. Les activités de
microfinance comprennent :
- Des petits crédits, en particulier pour le fond de
roulement ;
12 JOANNA LEDGERWOOD ; op cit, p21.
- L'évaluation informelle des emprunteurs et
investisseurs ;
- Des formes des garanties spécifiques, telles que la
caution solidaire
ou épargne obligatoire, même une garantie morale ou
orale ;
- L'accès à des crédits successifs et de
montant croissant en fonction
de la performance de remboursement ;
- L'octroi et le suivi efficaces de crédit
- Les produits d'épargne sûrs.
Notons que dans ce travail, nous utiliserons le terme de
« activités de microfinance » pour designer les
activités réalisées par l'IMF , un projet de microfinance
ou volet-financier d'un projet. S'agissant d'une organisation proposant des
services de microfinance qu'elle soit ou non légalement
formalisée, on emploiera le terme institution de microfinance (IMF).
Bien que certaines IMF offrent des services d'appui au
développement d'entreprises (formation, technique et marketing par
exemple) et sociaux (alphabétisation et santé public etc....),
ceux-ci ne sont pas généralement inclus dans la définition
de microfinance. Les IMF peuvent être des ONG, des coopératives,
des mutuelles de crédit, des banques d'Etat, des banques commerciales ou
les institutions autres que les banques.
Les clients de ces IMF sont généralement des
travailleurs indépendants, des entrepreneurs aux revenus faibles en
zones rurales ou urbaines. Il s'agit souvent des commerçants, des
marchands ambulants, petits agriculteurs, petits prestataires des services
(coiffeurs, couturières, pousse - pousseurs, artisans et petits
producteurs, forgerons). Ces activités diversifiées leur
fournissent habituellement des revenus stables. Bien que pauvres, ils ne sont
pas cependant considérés comme les « plus pauvres ».
