SECTION II : Droit
de l'homme à la santé
Le droit à la santé est un droit humain
fondamental qui relève de l'ensemble de droits de l'homme, relatifs aux
droits économiques, sociaux et culturels. C'est l'un des droits
spéciaux de l'être humain lié à la santé.
Nous l'abordons selon l'approche de l'Organisation Mondiale de la
Santé(OMS), en tant qu'institution spécialisée
adoptée en 1946 par le système de l'ONU ; ce dernier fut
créé en 1945, en remplacement de la Société des
Nations de 1920.
1.2.1. Définition du
concept « santé » et les objectifs selon l'OMS
Selon la constitution de l'OMS, la santé « ne
consiste pas seulement en l'absence de maladie ou
d'infirmité », elle est « un état de complet
bien - être physique, mental et social ». La santé
reflète le développement harmonieux de la personne sur tous les
plans : biologique, psychologique et social. Elle dépend de la
manière dont chacun s'adapte à un environnement qui se modifie
sans cesse, en raison des agressions microbiennes, physiques et chimiques, et
des tensions de toutes sortes auxquelles l'organisme est soumis en permanence.
Ceci implique une complète prise en charge et une conscience des
diverses influences que le milieu peut avoir sur la santé.
De même, la mission des personnels de santé ne
peut plus se limiter à son objectif traditionnel (lutte contre les
maladies et la mort) plutôt de viser à l'épanouissement
complet des hommes dans leur milieu individuel et collectif comme membre d'une
famille et d'une communauté (OMS, 1979).
Pour ce faire six facteurs du milieu sont
particulièrement importants pour influencer la santé, à
savoir :
- Le facteur biologique et sanitaire ;
- Le facteur géographique ;
- Le facteur culturel ;
- Le facteur politique ;
- Le facteur démographique.
Aussi, les atteintes à la santé des individus,
des familles et des communautés sont rarement dues à des causes
isolées. Ce faisant, elles exigent des codifications des principes
moraux en droits qui protègent et garantissent la santé des
personnes dans la société.
La santé est l'un des droits fondamentaux de
l'être humain, en plus des droits à l'alimentation, au logement,
à l'habillement, au travail, à l'éducation, à la
vie, à la dignité humaine, à la non discrimination et
à l'égalité, le droit d'accès à
l'information, le droit de ne pas être soumis à la torture, le
droit au respect de la vie privée, le droit à la liberté
d'association, de réunion et de mouvement.
Le droit à la santé est assorti
de droits de l'homme de deuxième génération, tels les
droits économiques, sociaux et culturels. C'est un droit
séculaire et inhérent à la nature même de l'homme en
vue de sa survie.
La redistribution inadéquate et l'insuffisance dans la
justice distributive de ces droits sociaux, économiques et culturels
engendrent des motivations de révolte et des comportements antisociaux
ou asociaux ; ce qui relève et réaffirme les perspectives
d'approches nouvelles pour assurer la protection et la promotion des droits
fondamentaux de l'homme.
De même, l'OMS recommande la protection et le respect
des droits humains de toute personne, le droit de jouir réellement du
meilleur état de santé susceptible d'être atteint,
permettant de vivre dans la dignité. Par contre, le droit à la
santé à ne pas confondre avec le droit d'être en bonne
santé, c'est plutôt un droit de jouir réellement de la
santé différent du droit théorique et fondamental à
l'accès aux services de santé. Ceci exige des conditions de sa
réalisation qui englobent plusieurs facteurs, notamment :
a) Les facteurs majeurs ou déterminants fondamentaux
pour la santé :
- Alimentation et nutrition - logement - accès à
l'eau salubre et potable - un système adéquat d'assainissement du
milieu, un travail sûr et des conditions hygiéniques - un
environnement sain ;
b) Les facteurs sociologiques de la vie saine :
- Une politique drastique en matière de
santé ;
- Un programme de santé cohérent et conforme aux
recommandations de l'OMS ;
- Légitimité sous preuve des instruments
juridiques spécifiques adoptés et ratifiés.
C) Les facteurs de la gestion de l'environnement global sain
pour la santé.
Nous pensons que tous ces facteurs sont globaux et
interdépendants les uns des autres. Nous les regroupons en trois volets
des facteurs, selon Saint Marc (1973), in Duvignaud, notamment :
- niveau de vie,
- conditions de vie,
- milieu de vie. cité par (OMS, 1988).
Il est évident malgré ces nombreuses
règles que, la problématique de la réalisation du droit
à la santé pour sa pleine jouissance des titulaires, selon la
vision de l'OMS, demeure entièrement théorique pour la plupart
des pays émergeants et, particulièrement les pays non
développés. Ce droit à la santé constitue un non
lieu pour l'Afrique subsaharienne et la RDC, à cause des crises
multisectorielles qui sévissent dans ces pays. Ce sont ces
règles que nous définissons et présentons leur voie
d'applications à la partie suivante de notre travail.
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