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Contribution à  une étude sur la jouissance des droits de l'homme à  la santé mentale en République Démocratique du Congo: une approche clinique et psychosociologique des médecins aux CUK (Cliniques Universitaires de Kinshasa) de 2005 à  2010

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par Dieudonné NGALAMULUME BAKATUMANA
Université de Kinshasa - Diplôme d'études approfondies (DEA) 2010
  

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1.1.6. Naissance de l'idée de l'égalité et de la protection de tous les hommes

D'après la vie et l'oeuvre de René Cassin, c'est de l'idée de l'homme sur l'universalité comme fondatrice du concept des droits de l'homme qu'a pris naissance l'idée de l'égalité pour la protection des libertés pour tous les hommes, affirme Marc AGI (1988).

Tout au long de l'histoire des hommes, plusieurs idéaux et doctrines ont été employées par l'homme pour porter atteinte à la vie et à la dignité de l'être humain. Ces doctrines ont justifié le recours à l'esclavage, l'ascendance, la royauté, la religion, la classe sociale, la discrimination fondée sur le sexe, la tribu, la race, l'origine nationale et à toutes sortes d'injustices commises contre les individus. Cela est encore vrai aujourd'hui après bien de siècles qu'est née l'idée d'un « droit naturel» qui implique un ensemble de préceptes appelés à régir la vie en communauté et, basés sur l'égalité en droits de tous les membres de la famille humaine. Cette idée a progressivement fini par se concrétiser dans l'élaboration de normes écrites, précisant et protégeant les droits de l'homme.

C'est au 18ème siècle que les « droits naturels » seront consacrés comme des droits légaux, et feront partie des constitutions des pays (Etats), créant du coup un lien contractuel entre l'Etat et l'individu (droit individuel, civil et politique). En 1789, la Déclaration française des droits de l'homme et des citoyens et, en 1791, le Bill of right American ; tous les deux reposent sur le même postulat, tel que le présent préambule français : « l'ignorance, l'oubli ou le mépris des droits de l'homme sont les seules causes des malheurs publics et de la corruption des gouvernements ». Un autre préambule du 10 Décembre 1948, est de l'Assemblée générale des Nations Unies lors de son adoption ; selon (Marc AGI, 1988).

La Déclaration universelle des droits de l'homme définit clairement le concept de droit et mentalité des peuples en ce termes : « l'idéal commun à atteindre par tous les peuples et toutes les nations afin que tous les individus et tous les organes de la société, ayant cette Déclaration constamment à l'esprit, s'efforcent par l'enseignement et l'éducation, de développer le respect de ces droits et libertés et d'en assurer, par des mesures progressives d'ordre national et international, la reconnaissance et l'application universelle et effective... ».

De même : « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaine et de leurs droits égaux et inaliénables, constitue le fondement de la liberté, de la paix et de la justice dans le monde  et, qu'il était donc essentiel que les droits de l'homme soient protégés par un régime de droit pour que l'homme ne soit pas contraint, en suprême recours, à la révolte contre la tyrannie et l'oppression ». En réalité, la première partie des droits de l'homme concerne la Déclaration des droits de l'homme et, les deux autres parties concernent les pactes et conventions relatifs aux droits civils et politiques, ensuite les droits sociaux, économiques et culturels. En plus, des traités juridiques internationaux de pression et de contrainte sur les Etats partisans de s'y soumettre, faire rapport et s'acquitter des obligations, ils sont entrés en vigueur en 1976.

Pour Gerwirth A. (op. cit.), les droits de l'homme peuvent être entendus comme des droits moraux inaliénables que tous les individus possèdent à égalité du simple fait de leur « nature humaine » (ONU, PIDESC, 1996). On les qualifie des « droits moraux » parce qu'ils se fondent sur un principe moral valable, ou qu'ils peuvent se justifier au moyen de ce principe. Il implique nécessairement que les intérêts promus par ces droits soient ceux de tous les individus universellement, sur un pied égalitaire.

Ainsi, qu'on l'a largement évoqué ci - dessus, ces droits moraux ont été progressivement traduits en droits légaux, institués conformément aux règles juridiques en vigueur au sein des Etats et de la communauté internationale. Ils font aujourd'hui partie intégrante de la plupart des législations des Etats du monde. Il classifie les droits de l'homme en trois catégories au regard de trois principaux instruments internationaux à savoir :

- Déclaration universelle des droits de l'homme (DUDH) ;

- Pacte international sur les droits politiques et civils (PIDCP) ;

- Pacte international sur les droits économiques, sociaux et culturels (PIDESC).

1) Première catégorie : les droits civils et politiques (correspondent à la première génération des droits de l'homme), tel le droit à la vie, (DUDH, art.3 ; PIDESC, art.6)

2) Deuxième catégorie : les droits économiques, sociaux et culturels (correspondent à la 2ème génération des droits humains), généralement ce sont des droits qui visent à jouir ou à satisfaire les besoins matériels, intellectuels et moraux de la personne humaine, afin de pouvoir réaliser son développement vers le plein épanouissement, ils sont comme la toile de fond de la démocratie, paix et développement durables. Il s'agit du droit :

- au travail, à des conditions de travail équitables et satisfaisantes ; 

- droit à un niveau de vie suffisant. Cela entend la possibilité de satisfaire un certain nombre de besoins essentiels : alimentation, logement décent, habillement digne, accès aux services de santé, approvisionnement en eau potable ; droit à la santé et à la protection sociale.

A ce titre, l'article 12 du PIDESC entend le droit qu' a toute personne de jouir du meilleur état de santé physique, mental et social.

Le droit à l'assistance sociale et médicale, doit être garanti spécialement à l'égard des personnes les plus vulnérables (les plus démunies de tous moyens de survie) ; en l'occurrence, les patients en tant que personnes affaiblies par la maladie et le trouble de santé et ce, méritant le regard particulier de l'Etat, familles, professionnels de santé, médecins...

- Les droits syndicaux, le droit de grève

- Le droit à l'éducation

- Le droit aux bienfaits de la culture (protection et bénéfice découlant de la science, culture et art).

3) Troisième catégorie concerne les droits collectifs qui correspondent à la troisième et quatrième génération des droits de l'homme : droit de minorité et de la solidarité internationale, droit à la paix et au développement, droit de peuple et droit à l'environnement sain.

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