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Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien

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par Patrick Mackintosh Jean
Université d'état d'Haà¯ti école de droit et des sciences économiques des Cayes  - Licence en droit 2004
  

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Chapitre II

Les clichés politiques et les sophismes ne sont pas faits pour qu?on y

croie ; ils servent plutôt d?excuse tacitement convenue; les naïfs qui les

prennent au sérieux y découvriront tôt ou tard des contradictions, commenceront à se révolter3 et finiront ignominieusement dans la peau d?hérétiques ou renégats

Milan Kunreda

3.-Djo Kouronma `'Blog Politique du Sénégal", Juillet 2007, Page 12,

 

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Section I

FAITS QUALIFIES DE CORRUPTION

Dans ce chapitre, nous tenons à présenter divers actes et faits considérés comme corruption. Cependant, ne pouvant pas préalablement dire ce que c'est la corruption ce serait manqué. Si j'ose emprunter les mots justes et exacts de Max Weber1, je disais que la corruption est trop substantielle pour penser avoir trouvé sa définition exacte. Parvenir à une définition après avoir étudié des cas précis et qui sont adaptés à la réalité haïtienne en est notre objectif.

Eu égard aux définitions de la corruption, les conventions Internationales y relatives adoptées par Haïti et les lois portant sur la ratification ou la création des organes pour le contrôle de la corruption et celle aussi qu'Haïti a prises en la matière sont muettes sur la définition. Puisqu'il faut assembler des mots pour définir ce que c'est la corruption, nous arrivons à ces conclusions :

La corruption est l'abus de pouvoir reçu en délégation à des fins privées. Elle peut être aussi un ensemble de pratique impliquant une personne dépositaire de l'autorité publique, qui vise à proposer, solliciter ou agréer, sans droit, directement ou indirectement, des offres, des promesses, des dons ou des avantages généralement quelconques pour accomplir ou s'abstenir d'accomplir un acte de sa fonction, de sa mission ou de son mandat ou facilité par sa fonction, sa mission ou son mandat2.

Elle concerne donc la gouvernance nationale et se manifeste dans le secteur public aussi bien que dans le secteur privé.

1.- Maximilian Carl Emil Weber, a été un philosophe, économiste, juriste, historien, politologue et sociologue alleman. Il a été considéré comme l'une des fondateurs de l'étude moderne, antipositiviste, de la sociologie et de l'administration. Il a publié beaucoup d'ouvrage sur l'économie.

2.- Convention Interaméricaine Contre la Corruption

3.- J.P. Dobel , corruption dans les démocraties occidentales,

D'ailleurs la corruption est un acte posé entre deux individus ou un groupe de personnes ayant l'autorité de décision, pour recevoir un poste, un avantage ou une promesse en échange.

Pour répéter Dobel, « La corruption est la perte de l'aptitude à la loyauté »3.

La corruption peut tout aussi se défini comme étant l'utilisation des biens publics pour des gains privés. D'autres disent, c'est la rétribution illicite des personnes ayant des responsabilités soit dans le secteur public soit dans le secteur privé dans le but de respecter ou de faire respecter les principes relatifs à la gestion de la chose publique pour leurs propres avantages ou pour des tiers.

Faut-il dire que les idées se complètent en vue de doter la corruption d'une définition. Elle est tantôt l'abus de pouvoirs reçu en délégation à des fins privées tantôt elle est l'utilisation et l'abus de pouvoir à des fins privées, pour cause elle se définit comme un responsable qui utilise sa position que ce soit politique, économique, judiciaire dans les administrations à ses bénéfices personnels4.

D'autres auteurs dans ce même esprit affirment que « La corruption est une utilisation abusive de l'autorité à des fins personnelles5. L'encyclopédie libre et Wilkipidia et l'Institut de la Banque Mondiale, en Mars 20046. Les acceptions sont multiples. Certains pensent ainsi que la corruption est une dérogation, une violation des devoirs de la charge et une négation des valeurs et des devoirs.

Ainsi elle est en général un échange clandestin. Elle toute demande ou acceptation directe ou indirecte d'une personne exerçant la fonction publique pour trouver une valeur pécuniaire, avantages ou promesses favorisant son gain personnel dans l'accomplissement d'un acte dans l'exercice de ses fonctions.

4.- Rapport Intérimaire de la Commission d?Enquête Administratives, Paul Denis, Juillet 2005

5.- Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice

6.- www.wikipedia.com *** 7.- Larousse Dictionnaire.

 

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De plus, Larousse7 définit la corruption dans un sens académique : Elle dit, c'est l'action de corrompre. V.T. Altérer, rendre mauvais, dénaturer, engager une personne à agir contre les devoirs de sa charge, soudoyer.

Corrompu : Adjectif pourri, dépravé qui se laisse corrompre et soudoyer. Corruption : Nom Féminin pourrissement.

Enfin une définition empruntée des Extrémistes disent que la Corruption est la pratique aveugle des hommes de paille, des policiers corrompus, des intellectuels sans vergognes, des magistrats sans convictions, des bourgeois sans classe, des politiciens aux nez épatés à force de ramper, des universitaires sans âme et conscience, une classe d'analphabètes malléables et corvéables tous dans le but de mener à terme la caducité et l'avilissement d'un pays.

 

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