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Plaidoyer pour combattre la corruption dans le système judiciaire haà¯tien( Télécharger le fichier original )par Patrick Mackintosh Jean Université d'état d'Haà¯ti école de droit et des sciences économiques des Cayes - Licence en droit 2004 |
* BIBLIOGRAPHIE *OUVRAGES Alex Weil : Droit Civil Introduction générale, 3ème édition Dalloz Daniel Supplice : Le 11ème commandement, Edition H. Deschamps 1992, p81 Discheler Marcelin : L?Armée d?Haïti pourquoi faire, Imprimerie Le Natal SA, p 67, Avril 2005 Edouard Dalloz et Charles Verge : Jurisprudence Générale de MM Dalloz, les Code Annotés, édition France, 1881 Jorge Ibarra: José Martí, dirigente político e ideólogo, Edición Díaz Pérez, 2008, p14, 28 y 142 Leslie Péan : Economie politique de la Corruption Tome II, février 2007, p63 Leslie Péan : L'ensauvagement macoute et ses conséquences (1957-1990)", p34 et p 41 Manigat, Leslie F., Eventail d?Histoire Vivante d?Haïti, - Tome II, 1789-1999, 571 p., 2002, Manigat, Leslie F.,-- Tome III, 1789-2003, 601 p., Haiti, 2003, Edition CHUDAC. Mamadou Alioune Drame, Statut des professions judiciaires d?Haïti, p 219, Ed. La source 2010 Péan J.P Leslie : Haïti ; économie politique de la corruption, tome IV 14 Novembre 2007. 6 pages. Robert Klitgaard : Combattre la corruption, Nouveaux Horizons, p13, p135 et p203 Verly Dabel : Zéro Tolérance, Nouvelle 2004, Edition Le Natal, p19 Yannick Lahens : La petite corruption, Imprimeur II, mai 1999, p43 et p52 Yann Le lay : Larousse savoir rédiger, les éditions Françaises Inc, 1997, p 135
MÉMOIRES CONSULTÉS Me Inel Torchon, la corruption ses conséquences sur notre système judiciaire entre 1986 et 2008, p 19, 74 et 93, Faculté de Droit & des Sciences Economiques des Gonaïves Me Jean Larrio Pierre, Mémoire de sortie, De l'Indépendance effective du Pouvoir Judiciaire en Haïtien, Mars 2006, page 23 Faculté de Droit et des Sciences Economiques de Port-au-Prince Me René Laréguy, L?application de la loi: un tissu de contradictions aux mains des juristes Haïtiens et étrangers, p49 Ecole de Droit et des Sciences Economiques des Cayes CODES ET TEXTES DE LOIS Arrêt du 30 septembre 2009 actualisant le tarif judiciaire Constitution du 29 mars 1987 Code déontologique de la profession d'avocats du 21 aout 2002 Décret portant création de l'ULCC, 13 septembre 2004 Décret du 22 août 1995 sur la Réforme Judiciaire en HaïtiDécret du 14 juillet 1952 règlementant la corporation des Fondés de Pouvoir Décret du 29 mars 1979 sur l'organisation de la profession d'avocat Décret du 17 aout 1998 sur la réforme judiciaire Ernest et Ertha Throuillot, Code de lois Usuelles, Tome I, p 454, p 455 CONVENTIONS, JOURNAUX & RAPPORTS Réforme Administrative dans le secteur de Souveraineté et de Citoyenneté, Port-au-Prince, décembre 1998 Colloque de Xaragua élaboré en 1996 Commission Nouvelle pour la Réforme Administrative : l?Administration haïtienne malade du changement, Port-au-Prince, juillet 19997
Convention de l?Union Africaine (UA) sur la prévention et la lutte contre la corruption et les infractions assimilées (Convention de l'UA, 2003) Convention des Nations Unies contre la corruption (Convention de l'ONU, 2003) Convention des Nations Unies contre la criminalité transnationale organisée (Convention CTO, 2000) Convention Interaméricaine Contre la Corruption, signé le 17 octobre 1997, Forum Citoyen pour la Réforme de la Justice Le Nouvelliste du 19 au 21 janvier 2007, No 37549 Le Nouvelliste du 29 au 31 décembre 2007 No 37535 Mission Civile Internationale en Haïti, OEA/ONU MICIVH, Rapport, La lutte contre l?impunité et pour la réparation en Haïti, Septembre 1999 Rapport de la Commission Nationale de Vérité et Justice (1995) Rapport du Forum Citoyen élaboré en 2001 Rapport Intérimaire de la Commission d?Enquête Administratives, Paul Denis, Juillet 2005 Rapports de la Commission préparatoire à la Réforme du Droit et de la Justice (1997) AUTRES DOCUMENTS Brève description du système judiciaire haïtien, section justice de la Minustah des Cayes, octobre 2006 Jean-Claude Bajeux / (CEDH) Centre OEcuménique pour les Droits humains ; Dépliant relatif à la Corruption Me Fritz Paul-Artur, Conférence débat sur la réforme Judiciaire en Haïti. Mirbel Jean Baptiste, Cours de Droit Pénal Spécial. Mirlande Manigat, Constitution de 1987, amendement ou application ?, Conférence-débat. Père Jean Hansen/ Document relatif a la corruption.-
Réseau Femmes Candidates pour Gagner, Plateforme Electorale des Candidates aux Elections Législatives et Municipales de 2006. Vidéo documentaire : La corruption que faut-il en penser, Canal + juin 2008 SITES D'INTERNETS www.chapitre.com www.evene.com www.minustah.org www.lenouvelliste.com www.minustah.org www.rnddh.org www.transparency.org www.ulcc.net.org www.wikipedia.org.
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