I-3 REVUE DE LITTERATURE
I-3-1 Contributions antérieures
Beaucoup de travaux ont été
réalisés sur les questions touchant les Partenariats
Public-Privé et le rôle de l'Etat. Nous focaliserons nos lectures
sur ceux qui sont directement liés à l'objet de notre
étude.
Marty et Voisin (2005), dans une récente étude
ont abordé les enjeux contractuels des PPP dans les pays en
développement. Constatant que les PPP ne sont pas pour autant l'apanage
des seuls pays industrialisés, ils affirment que les pays en voie de
développement constituent la principale aire géographique de
recours aux PPP, compte tenu de l'insuffisance de leurs ressources
budgétaires. Cependant, la mise en ouvre des PPP présente plus de
difficultés dans les pays en voie de développement que dans les
pays développés en raison de l'imperfection des cadres
régulateurs.
Par ailleurs, le Bureau des PPP Canada (2004), a fait un
travail appréciable sur les PPP en établissant un glossaire des
différents termes y afférents et les différentes formes de
PPP qui existent.
En outre, Beatty (2001), fait ressortir les motifs de
l'existence des PPP et présente la démarche à suivre pour
créer de tels partenariats. Il traite en détail la
répartition du risque lié aux PPP.
L'étude réalisée par le « Policy
Perspectives business council of British Columbia » (2002), décrit
le besoin de PPP en Colombie Britannique. Bien que cette étude ne
présente que des exemples locaux, les principes et les raisons qui
motivent la création des PPP, les problèmes de financement et les
pièges possibles ont été abordés.
Quant à Brown (2003), il démontre que
l'utilisation accrue des PPP peut offrir des avantages sans pour autant
compromettre l'intégrité des services publics. Il
préconise un programme ambitieux qui s'appuie sur la prémisse que
le Gouvernement est aux prises avec de nombreuses anomalies systémiques
: peu d'incitation au rendement, manque de renseignements pertinents sur le
rendement ou la satisfaction de la clientèle, la dominance des
opérations par rapport à la
stratégie, des difficultés de planifier en
fonction des résultats de la politique gouvernementale, décisions
d'investissement inefficaces et désenchantement de la clientèle
et des fonctionnaires. Il conclue que le secteur public ne se modernisera pas
uniquement en ayant recours à la gestion interne et aux ressources
financières. Dans le même sens, l'étude de la banque
Mondiale (2002), sur la privatisation, s'avère particulièrement
intéressante. Cette étude examine les preuves récentes de
l'impact de la privatisation et s'articule autour des efforts classiques de
privatisation impliquant des entreprises dans des marchés
concurrentiels. Elle démontre que la privatisation améliore le
rendement financier et la performance opérationnelle des entreprises,
procure des avantages fiscaux et macroéconomiques positifs: les recettes
constituent des économies plutôt que des dépenses, les
transferts sont à la baisse, et les gouvernements perçoivent des
impôts auprès des entreprises privatisées.
Concernant toujours la privatisation, Savas (2002), a
démontré que le PPP fait partie intégrante du nouveau
management public. Il précise que, si les décideurs publics
veulent que leurs services touchent la population efficacement et
économiquement, ils doivent faire intervenir des organismes
privés et non gouvernementaux. Il est donc essentiel de faire appel au
secteur privé d'une manière qui protège
l'intérêt public tout en permettant aux entreprises de
rentabiliser raisonnablement leurs investissements. Cependant, signalons que
les aspects sociaux des privatisations ne sont pas pris en compte dans ces
études.
Par contre, certains auteurs ont sévèrement
critiqué les PPP. En France, le PPP a fait l'objet d'un violent
débat politique à l'Assemblée Nationale, le 9 Novembre
2004 lors de la ratification de l'ordonnance du 17 Juin 2004 portant sur les
PPP. Le député Armand Montebourg affirmait que le PPP favorise
l'ouverture à un endettement hors bilan en comptabilité publique
et même des risques de corruption. Ce député socialiste,
compare le PPP à une « bombe juridique à fragmentation
» pour les collectivités locales.
De même, le sénateur Français Jean Arthuis
s'alerte pour sa part, de l'incitation à la dépense que peut
présenter cette nouvelle facilité de trésorerie,
l'Administration ne finançant pas les investissements. Selon lui, le
recours au PPP dans la seule volonté de sortir une dépense des
comptes publics apparaît comme une mauvaise motivation et a un coût
potentiel supérieur.
Malgré ces critiques, il faut noter que l'approche du PPP
repose bien sur un fondement théorique.
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