II-3-2 Les activités de GSL
Avant d'aborder les activités de GSL, rappelons que GSL
résulte d'un contrat de partenariat entre l'Etat ghanéen et
COTECNA SA de Genève. GSL est donc une « joint venture » entre
la douane ghanéenne (Customs Excise and Preventive Services: CEPS), le
Port du Ghana (Ghana port and Harbors Authority: GPHA), investisseurs
privés (Prudence Securities Limited: PSL) et COTECNA SA.
COTECNA SA détient 70% du capital de GSL, la douane
10%, le port 7% et les investisseurs privés 13% (Gateway Services
limited, An overview of GSL concept, may 2001). GSL agit à travers le
Ministère du commerce et de l'industrie du Ghana. Les activités
de GSL se retrouvent dans les grandes composantes du projet DIS que sont : le
système informatisé de gestion de risques, la base de
données sur les prix de transaction des marchandises importées,
le scanner à rayon x pour inspecter les conteneurs et le guichet unique
de prise en charge des documents de commerce.
II-3-2-1 Le système informatisé de
gestion du risque (Computerized Risk and Management System, CRMS en
anglais).
Le système informatisé de gestion du risque est une
approche automatisée de la gestion du risque pour le réduire. Il
se base essentiellement sur la probabilité:
- de perte de recettes sous la forme de droits et taxes payables
aux douanes par la sous évaluation et la mauvaise description des
importations ;
- d'`inadéquation aux lois et règlements
douaniers concernant les biens prohibés, les biens non acceptables et
particulièrement les substances dangereuses pour la santé. Le
CRMS crée une prise en charge rapide des embarquements à faible
risque pour la majorité des déclarations et permet, de se
concentrer sur l'inspection physique des embarquements à hauts
risques.
Le CRMS évalue chaque embarquement et aboutit à
sa classification pour une action spécifique le concernant. Ce
système classe la valeur CRMS d'un embarquement suivant une grille qui
détermine une action à mener sur cet embarquement comme
l'illustre le tableau 4 ci-dessous.
Ainsi, une grande partie des importations entre avec seulement
une inspection au hasard dans la chaîne verte.
La chaîne rouge exige une inspection physique, soit par les
douanes (CEPS) ou la GSBV. (Ghana Standards Board / Bureau Veritas)
Ce système réduit le nombre d'examens physiques
et permet d`accélérer le dédouanement avec pour
corollaire, la réduction de la durée de manutention des
cargaisons et donc la décongestion des ports qui devrait se traduire par
la réduction des prix à la consommation.
Tableau 4 Classification des importations et
actions prévues suivant leur valeur CRMS
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Valeur CMRS
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Actions prévues
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Green CEPS Random
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Inspection choisie au hasard ou main levée
immédiate
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Yelow CEPS
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Inspection Examen CEPS
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Yelow scaning
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Scanner
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Red GSBV
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Inspection GSBV
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Red CEPS
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Inspection CEPS
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Source : Elaboré à partir
des activités de GSL
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