à‰tude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD Kasa௠oriental

CONCLUSION

Nous voici arrivé à la fin de notre travail « Etude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière s'est appliquée à la DGRAD Kasaï Oriental. Elle s'est étalée sur la période allant de 2008 à 2010, soit 3 ans. Ce travail est subdivisé en trois chapitres :

Dans le chapitre 1, nous avons défini les différents concepts relatifs aux recettes non fiscales.

Dans le chapitre 2, nous avons présenté la structure générale de la DGRAD ainsi que le fonctionnement de la DGRAD Kasaï Oriental.

Le chapitre 3 de notre travail a été consacré à la présentation de différentes données récoltées à la DGRAD, l'analyse et l'interprétation des résultats.

Les graphiques de différentes recettes fiscales réalisées au cours de cette période ont été présentés ainsi que leur variation.

Ce que nous pouvons noter c'est que le ministère des finances rétrocède 5 % en faveur des Ministères et Services générateurs, en plus de celle reconnue à la DGRAD pour son fonctionnement, en vue d'encourager lesdites structures dans l'effort d'optimisation des recettes non fiscales.

Outre la rétrocession de 5 % sur toutes les recettes réalisées allouées à la DGRAD pour son fonctionnement, le Trésor Public rétrocède également 5 % des recettes au service générateur desdites recettes, notamment pour l'octroi des primes d'encouragement à ses agents.

Dans le cas de dépassement des assignations par la direction provinciale de la DGRAD, le montant représentant les 20% de la différence des assignations et des réalisations lui sont également accordés comme bonus.

La DGRAD a pour mission l'ordonnancement et le recouvrement des recettes préalablement constatées et liquidées par les services d'assiettes communément appelés services générateurs ou poseurs d'actes. Cette régie financière a atteint les assignations budgétaires remarquables au cours de l'année 2009.

En 2010, une bonne variation des recettes non fiscales a été observée.

Les recettes non fiscales ont été maximisées respectivement au mois de juillet 2008 avec 351,52%, au mois d'octobre 2008 avec 121,31%, en janvier 2010 avec 100%, en mars 2010 avec 115,16%, en avril 2010 avec 103,52% et en août 2010 avec 164,30%. L'année 2010 a été marquée par l'atteinte des résultats les plus performants de la période qui constitue notre analyse.

BIBLIOGRAPHIE

I. OUVRAGES

1. BAKANDEJA wa MPUNGU, Droit des Finances publiques, éd. Noraf, Kinshasa, 1997

2. DUVERGER MAURICE, Les finances publiques, PUF, Paris 1988

3. LUHONGE KABINDA & alii, Les Codes Larciers de la République Démocratique du Congo, Droit fiscal, Tome V, Edition 2003

4. NGUYEN CHANHTAM et Alii, Lexique de Droit des affaires zaïrois, CNRP, Kinshasa, 1972

5. VAN LIERDE C., Notions de législation sociale, finances publiques et droit de travail, CRP, Kinshasa, 1984

II. WEBOGRAPHIE

1. BIFUMA NSOMPI Dieudonné, La faiblesse du système fiscal de la République Démocratique du Congo, in Digtalcongo.net, http://www.digtalcongo.net/article/45732

2. KILAPI Willy, Mobilisation des recettes non fiscales par les services publics, in l'Observateur, http://www.lobservateur.cd/index.php?option =com_content&view=article&id= 212:mobilisation-des-recettes-nonfiscales-par-les-services-publics&catid=45: economie&Itemid=65

III. TFC & MEMOIRES

1. KELA CIAMALA Aimée Kelly, Problématique de recouvrement des recettes judiciaires et son impact dans la maximisation des recettes non fiscales à la DGRAD Kasaï Oriental, Mémoire de Licence en Sciences Commerciales et Administratives, ISP - MJM, année académique 2008 - 2010

2. LUAMBO MAKANZU François, L'apport des recettes judiciaires dans la mobilisation des recettes non fiscales en République

Démocratique du Congo : Cas de la DGRAD de 2002 à 2006, 2^ème Licence Sciences Commerciales et de Gestion, Université Ouverte, Campus de Matadi, Année Académique 2008 - 2009

3. NTANGA MULUMBA Jacqueline, Problématique du recouvrement des recettes non fiscales : approche d'efficacité et performance - cas de la DGRAD/Kasaï Oriental, de 2003 à 2007, Mémoire de Licence en Sciences Commerciales et Administratives, ISP - MJM, année académique juillet 2009

4. SAFALI Evariste, Le poids des recettes non fiscales sur les revenus publics au Rwanda » a été effectué dans le district de Gicumbi, Institut Polytechnique de Byumba (I.P.B.) - Ao en Comptabilité,

IV. AUTRES SOURCES

1. Ministère du Budget, Circulaire n° 001/CAB/MIN/BUDGET/2010 du 03 janvier 2010 contenant les instructions relatives à l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 2010, Kinshasa, Janvier 2010

2. Décret n° 0058 du 27 décembre 1995 portant création, organisation et fonctionnement de la DGRAD

3. Loi n° 05/008 du 31 mars 2005 modifiant et complétant la loi n° 04/15 du 26 juillet 2004 fixant nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations

4. Nomenclature des actes générateurs des recettes administratives, judiciaires, domaniales et de participations in journal officiel de la République Démocratique du Congo, numéro spécial, du 30 avril 2006

5. Décret n°0059 du 27 décembre 1995 portant règlement d'administration relatif au personnel de carrière de la DGRAD

6. Loi n°81-003 du 17 juillet 1981 portant statut du personnel de carrière des services publics de l'Etat

7. Loi n°04/015 du 16 juillet 2004

8. Loi n°05/008 du 31 mars 2005