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à‰tude de la mobilisation des recettes non fiscales dans une régie financière. Cas de la DGRAD Kasa௠oriental

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par André MUSWAMBA MPOYI
Institut supérieur pédagogique de Mbujimayi RDC - Graduat en pédagogie appliquée option sciences commerciales et administratives 2010
  

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Section 2 : Analyse de la tendance des recettes et interprétation

Tableau IV. : Situation des recettes assignées et recouvrées en 2008 en francs congolais

Mois

Recettes assignées
(FC)

Recettes
recouvrées (FC)

Ecarts

Taux
d'exécution

Janvier

25.000.000,00

15.208.064,00

-9.791.936,00

60,83 %

Février

55.000.000,00

33.498.614,00

-21.501.386,00

60,91 %

Mars

49.000.000,00

40.924.780,00

-8.075.220,00

83,52 %

Avril

50.000.000,00

47.120.564,00

-2.879.436,00

94,24 %

Mai

36.000.000,00

26.355.330,00

-9.644.670,00

73,21 %

Juin

54.000.000,00

53.558.094,00

-441.906,00

99,18 %

Juillet

30.000.000,00

115.595.914,00

85.595.914,00

385,32 %

Août

74.000.000,00

33.860.636,50

-40.139.363,50

45,76 %

Septembre

38.000.000,00

18.743.897,00

-19.256.103,00

49,33 %

Octobre

35.000.000,00

42.458.126,78

7.458.126,78

121,31 %

Novembre

57.000.000,00

39.748.434,00

-17.251.566,00

69,73 %

Décembre

66.000.000,00

16.378.983,00

-49.621.017,00

24,82 %

Total

569.000.000,00

483.451.437,28

-85.548.562,72

84,97 %

Tableau élaboré par nous-même

Nous constatons dans ce tableau que le taux d'exécution des recettes le plus élevé est de 385,32 % et se situe au mois de juillet 2008 tandis que le moins élevé est de 24,82% au mois de décembre de la même année.

Seuls le mois de juillet 2008 dégage un écart favorable de 85.595.914,00 francs congolais et le mois d'octobre 2008 qui accuse un écart de 7.458.126,78 francs congolais.

Pour l'année 2008, les assignations n'ont pas été atteintes, ce qui dégage une moins value de 85.548.562,72 francs congolais soit d'exécution de 84,97 %.

Figure 1 : Taux d'exécution des recettes recouvrées en 2008 en francs congolais

Taux d'execution

450,00 400,00 350,00 300,00 250,00 200,00 150,00 100,00

50,00

0,00

 
 
 
 

Série1

 
 

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Mois

Il ressort de cette figure que le taux d'exécution des recettes le plus élevé est de 385,32% et a été enregistré au mois de juillet 2008 suivi du mois d'octobre 2008 qui a dépassé les assignations avec 7.458.126,78 francs congolais qui représente un taux d'exécution de 121,31 % alors c'est le mois de décembre qui accuse le taux le plus faible soit 24,82 %.

Tableau V : Situation des recettes assignées et recouvrées en 2009 en francs congolais

Mois

Recettes assignées
(FC)

Recettes
recouvrées (FC)

Ecarts

Taux
d'exécution
(%)

Janvier

81.000.000,00

16.959.092,00

-64.040.908,00

20,94 %

Février

178.000.000,00

33.341.409,00

-144.658.591,00

18,73 %

Mars

158.000.000,00

37.841.241,00

-120.158.759,00

23,95 %

Avril

162.000.000,00

22.136.759,00

-139.863.241,00

13,66 %

Mai

116.000.000,00

30.128.705,00

-85.871.295,00

25,97 %

Juin

175.000.000,00

30.735.176,00

-144.264.824,00

17,56 %

Juillet

97.000.000,00

36.546.061,95

-60.453.938,05

37,68 %

Août

239.000.000,00

59.033.195,00

-179.966.805,00

24,70 %

Septembre

123.000.000,00

46.017.482,00

-76.982.518,00

37,41 %

Octobre

113.000.000,00

42.442.355,00

-70.557.645,00

37,56 %

Novembre

184.000.000,00

100.678.666,21

-83.321.333,79

54,72 %

Décembre

214.000.000,00

69.372.574,00

-144.627.426,00

32,42 %

Total

1.840.000.000,00

525.232.716,16

-1.314.767.283,84

28,55 %

Tableau élaboré par nous-même

Ce tableau nous montre que le taux d'exécution le plus considérable, soit 54,72 % est enregistré au mois de novembre 2009 et le taux le moins significatif soit 13,66 % au mois d'avril 2009.

Aucun mois n'a atteint les assignations et dans l'ensemble pour l'année 2009, la DGRAD a accusé un écart défavorable de l'ordre de 1.314.767.283,84 francs congolais. Ce qui représente un taux d'exécution de 28,55% par rapport aux objectifs assignés qui se chiffrent à 1.840.000.000,00 francs congolais.

Figure 2 : Taux d'exécution des recettes recouvrées en 2009 en francs congolais

Taux d'execution

60,00
50,00
40,00

 
 
 

30,00

 

Série1

20,00 10,00 0,00

 
 

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Mois

Nous remarquons sur la figure ci-dessus que le taux d'exécution le plus élevé a été réalisé au mois de novembre 2009 tandis que le plus faible a été enregistré au mois d'avril 2009. Dans l'ensemble, aucun mois de l'année 2009 n'a atteint les recettes assignées.

Tableau VI : Situation des recettes assignées et recouvrées en 2010 en francs congolais

Mois

Recettes assignées
(FC)

Recettes
recouvrées (FC)

Ecarts

Taux
d'exécution (%)

Janvier

44.266.054,05

44.266.054,05

0,00

100,00 %

Février

63.868.911,54

66.625.878,00

2.756.966,46

104,32 %

Mars

85.800.000,00

98.809.987,00

13.009.987,00

115,16 %

Avril

85.800.000,00

88.819.160,74

3.019.160,74

103,52 %

Mai

82.737.500,00

76.064.458,70

-6.673.041,30

91,93 %

Juin

175.800.000,00

169.798.122,17

-6.001.877,83

96,59 %

Juillet

182.300.000,00

101.669.513,00

-80.630.487,00

55,77 %

Août

108.800.000,00

178.756.538,84

69.956.538,84

164,30 %

Septembre

122.800.000,00

71.023.794,05

-51.776.205,95

57,84 %

Octobre

103.800.000,00

57.175.331,99

-46.624.668,01

55,08 %

Novembre

141.800.000,00

89.775.993,00

-52.024.007,00

63,31 %

Décembre

128.421.534,00

82.490.843,82

-45.930.690,18

64,23 %

Total

1.326.193.999,59

1.125.275.675,36

-200.918.324,23

84,85 %

Tableau élaboré par nous-même

Il ressort dans ce tableau des assignations et recettes non fiscales de 2010 que le taux d'exécution le plus élevé est enregistré au mois d'août avec 164 % tandis que le taux moins élevé est de 55,77 % au mois de juillet.

En dehors du mois de janvier, février, mars, avril et août 2009, les restes des mois n'ont pas atteint les recettes assignées. Ce qui dégage un écart défavorable de 200.918.324,23 francs congolais représentant un taux d'exécution de 84,85 % par rapport aux assignations annuelles.

Figure 3 : Taux d'exécution des recettes recouvrées en 2010

Taux d'execution

180,00 160,00 140,00 120,00 100,00 80,00 60,00 40,00 20,00

0,00

 
 
 
 

Série1

 
 

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Mois

Dans cette figure n° 3, nous constatons que le taux d'exécution le plus élevé a été observé au mois d'août 2010 et le taux le moins élevé au mois de juillet 2010.

La DGRAD Kasaï Oriental a réalisé les recettes assignées pour le mois de janvier 2010. Ce qui représente un taux d'exécution de 100%

Taux d'execution

450,00

400,00

250,00

200,00

350,00

300,00

150,00

100,00

50,00

0,00

1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12

Mois

Variation des recettes

non fiscales en 2008 Variation des recettes

non fiscales en 2009 Variations des recettes

non fiscales en 2010

Figure 4 : Variation des recettes non fiscales réalisées de 2008 à 2010 par la DGRAD Kasaï Oriental

SUGGESTIONS

Après analyse et interprétation des données, il ressort de notre étude que :

- Les assignations de l'année 2008 sont de l'ordre de 569.000.000 francs congolais. Les recettes recouvrées sont 483.451.437,28 francs congolais, soit un taux de réalisation de 84,96%. L'écart entre les assignations et les réalisations est de 85.548.562,72 francs congolais. Au cours de cette année, il a été observé que la performance réalisée au mois de juillet 2008 avec 115.595.914 francs congolais, soit 350%, tandis que le taux le moins est de 24,82 % et représente les recettes de 49.621.017 francs congolais.

- Les assignations de l'année 2009 se chiffre à 1.840.000.000 francs congolais alors que les réalisations s'élèvent à 525.232.716,16 francs congolais avec un écart de 1.314.767.283,84 francs congolais. Le taux d'exécution le plus élevé est de 55 % et a été observé au mois de novembre 2009 avec 100.678.666,21 francs congolais alors que les assignations étaient de 184.000.000 francs congolais.

- En 2010, les assignations étaient de 1.326.193.999,59 francs congolais alors que les recettes réalisées se chiffraient à 1.125.275.675,36 francs congolais représentant 84,85 % des assignations. Il faut noter un écart se chiffrant à 200.918.324,23 francs congolais.

Plusieurs raisons expliquent la difficulté dans la mobilisation des recettes non fiscales. Nous citons :

1) La délocalisation de quelques opérateurs économiques vers les autres provinces que la Kasaï Oriental ;

2) Le manque de culture fiscale au niveau des opérateurs économiques et assujettis dans notre province ;

3) Le déficit de communication entre les services taxateurs et la DGRAD ;

4) La faille et la minoration des taxes ;

5) La périodicité non exprimé expressément dans certains arrêtés interministériels et circulaires ;

6) Le favoritisme et le clientélisme dans le traitement de certains dossiers ;

7) Le manque de moyens de transport des agents affectés au recouvrement ;

Eu égard à ce qui précède, nous recommandons

1) A la DGRAD :

a. La sensibilisation des opérateurs économiques et autres débiteurs au civisme fiscal afin d'optimiser les recettes non fiscales ;

b. L'harmonisation des points de vue entre les services d'assiettes et la DGRAD ;

2) Au ministère des finances :

a. La clarification de la périodicité des actes tels que repris dans certains arrêtés pour éviter toute ambiguïté.

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"Je ne pense pas qu'un écrivain puisse avoir de profondes assises s'il n'a pas ressenti avec amertume les injustices de la société ou il vit"   Thomas Lanier dit Tennessie Williams