Memoire Online - Fiscalité, finances publiques et croissance au Sénégal

Le poids de la fiscalité sur une entreprise est souvent appréhendé à travers le taux marginal effectif d'imposition (TMEI). C'est un indicateur synthétique d'analyse du système fiscal, qui regroupe un ensemble de taxes et de traitements fiscaux (l'impôt sur les sociétés, les exonérations et le taux d'amortissement), mais aussi qui prend en compte la situation économique (taux d'intérêt, inflation et structure du capital).

Toute entreprise évoluant au Sénégal, est tenue de respecter un certain nombre d'obligations fiscales. Elle doit s'acquitter de ses impôts et taxes. Il existe un ensemble d'impôts et de taxes tels que l'IR, la contribution des patentes, la contribution foncière, la CGU, l'impôt sur les valeurs mobilières, etc. ; d'autre part, l'entreprise est tenue de collecter des impôts au profit de l'Etat dont le plus important reste la TVA. Enfin, il a été prévu des facilitations pour lesdites entreprises, et l'on peut citer les exonérations fiscales, les déductions ou bien les crédits d'impôt.

Toutes ces charges pesant sur l'entreprise peuvent être évaluées à partir d'un seul instrument : le TMEI. Celui-ci est la différence entre le rendement avant impôt et le rendement après impôt d'un investissement.

La direction générale des impôts et domaines (DGID) a réévalué en 2003 l'étude réalisée par le FIAS (Foreing Investment Advisory Service) effectuée en 2000, en utilisant le même modèle mais en tenant compte des vraies valeurs des paramètres.

La présente étude continue dans cette même lancée. Le modèle de base adopté est inspiré des travaux de Caroline Le BOURDONNEC (septembre 2004) qui, à son tour, s'est inspirée de la contribution de KING et FULLERTON (1984).

Les différents tableaux qui suivent résument les résultats des calculs du TMEI, aussi bien pour le secteur des industries que celui des services. Des scénarii (variation du taux d'intérêt et du taux d'inflation) ont permis de renseigner sur la nature de la relation entre le TMEI et ces deux variables.

Tableau 1a : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	12,65%	27,89%	39,39%	24,72%
Bâtiments	54,00%	10,54%	27,39%	48,34%	25,50%
Stocks	33,00%	21,16%	35,23%	45,72%	32,31%
Moyenne	100,00%	14,60%	30,34%	46,46%	27,80%
Tableau 2a : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	11,95%	30,36%	43,27%	26,66%
Bâtiments	54,00%	9,61%	29,95%	50,83%	27,31%
Stocks	33,00%	17,17%	35,47%	47,93%	31,83%
Moyenne	100,00%	12,55%	31,92%	49,01%	28,79%
Tableau 3a : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	9,92%	34,56%	49,58%	29,94%
Bâtiments	54,00%	5,82%	33,71%	55,05%	29,77%
Stocks	33,00%	7,74%	35,95%	51,88%	30,84%
Moyenne	100,00%	7,01%	34,57%	53,38%	30,15%

Tableau 4a : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	8,68%	23,60%	35,12%	20,46%
Bâtiments	54,00%	9,73%	25,40%	44,48%	23,38%
Stocks	33,00%	18,28%	31,73%	42,07%	28,90%
Moyenne	100,00%	12,62%	27,40%	42,61%	24,95%

Tableau 5a : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	8,05%	25,18%	37,80%	21,66%
Bâtiments	54,00%	8,96%	26,93%	46,09%	24,36%
Stocks	33,00%	15,61%	31,80%	43,54%	28,49%
Moyenne	100,00%	11,16%	28,40%	44,29%	25,46%
Tableau 6a : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	6,45%	27,85%	42,25%	23,64%
Bâtiments	54,00%	6,48%	29,16%	48,87%	25,72%
Stocks	33,00%	9,94%	31,93%	46,17%	27,66%
Moyenne	100,00%	7,65%	29,94%	47,21%	26,11%

Tableau 7a : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	6,95%	21,64%	33,13%	18,54%
Bâtiments	54,00%	9,84%	24,78%	42,40%	22,66%
Stocks	33,00%	16,90%	30,02%	40,24%	27,24%
Moyenne	100,00%	11,95%	26,22%	40,62%	23,74%
Tableau 8a : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	6,41%	22,79%	35,15%	19,39%
Bâtiments	54,00%	9,14%	25,80%	43,58%	23,29%
Stocks	33,00%	14,90%	30,04%	41,34%	26,89%
Moyenne	100,00%	10,79%	26,89%	41,86%	24,05%


Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	13,00%	5,12%	24,74%	38,57%	20,79%
Bâtiments	54,00%	7,22%	27,31%	45,64%	24,11%
Stocks	33,00%	10,84%	30,07%	43,32%	26,23%
Moyenne	100,00%	8,19%	27,93%	44,05%	24,42%

Tableau 1b : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	12,65%	27,89%	39,39%	24,72%
Bâtiments	37,10%	10,54%	27,39%	48,34%	25,50%
Stocks	37,50%	21,16%	35,23%	45,72%	32,31%
Moyenne	100,00%	15,34%	30,66%	45,30%	28,03%
Tableau 2b : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	11,95%	30,36%	43,27%	26,66%
Bâtiments	37,10%	9,61%	29,95%	50,83%	27,31%
Stocks	37,50%	17,17%	35,47%	47,93%	31,83%
Moyenne	100,00%	13,17%	32,23%	47,98%	28,92%
Tableau 3b : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	9,92%	34,56%	49,58%	29,94%
Bâtiments	37,10%	5,82%	33,71%	55,05%	29,77%
Stocks	37,50%	7,74%	35,95%	51,88%	30,84%
Moyenne	100,00%	7,61%	34,78%	52,57%	30,21%

Tableau 4b : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	8,68%	23,60%	35,12%	20,46%
Bâtiments	37,10%	9,73%	25,40%	44,48%	23,38%
Stocks	37,50%	18,28%	31,73%	42,07%	28,90%
Moyenne	100,00%	12,89%	27,49%	41,42%	24,87%
Tableau 5b : TMEI effectif (inflation = 3%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	8,05%	25,18%	37,80%	21,66%
Bâtiments	37,10%	8,96%	26,93%	46,09%	24,39%
Stocks	37,50%	15,61%	31,80%	43,54%	28,49%
Moyenne	100,00%	11,36%	28,42%	43,20%	25,33%
Tableau 6b : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	6,45%	27,85%	42,25%	23,64%
Bâtiments	37,10%	9,48%	29,16%	48,87%	25,72%
Stocks	37,50%	9,94%	31,93%	46,17%	27,66%
Moyenne	100,00%	7,80%	29,91%	46,30%	25,96%

Tableau 7b : TMEI effectif (inflation = 1,5%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	6,95%	21,64%	33,13%	18,54%
Bâtiments	37,10%	9,84%	24,78%	42,40%	22,66%
Stocks	37,50%	16,90%	30,02%	40,24%	27,24%
Moyenne	100,00%	11,95%	26,10%	39,45%	23,49%


Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	6,41%	22,79%	35,15%	19,39%
Bâtiments	37,10%	9,14%	25,80%	43,58%	23,29%
Stocks	37,50%	14,90%	30,04%	41,34%	26,89%
Moyenne	100,00%	10,74%	26,74%	40,78%	23,76%
Tableau 9b : TMEI effectif (inflation = 5,8%)
Par forme de financement		Endettement	Bénéfices non distribués	Augmentation de capital	moyenne
Par type d'investissement	Coefficients de pondération	35,00%	55,00%	10,00%	100%
Machines	25,40%	5,12%	24,74%	38,57%	20,79%
Bâtiments	37,10%	7,22%	27,31%	45,64%	24,11%
Stocks	37,50%	10,84%	30,07%	43,32%	26,23%
Moyenne	100,00%	8,10%	27,75%	43,10%	24,12%

Les résultats des estimations montrent que l'évolution du TMEI est fortement liée à celle du taux d'inflation et du taux d'intérêt. Plus le taux d'inflation est bas, plus le TMEI est faible. Les estimations montrent que le TMEI est une fonction croissante du taux d'inflation.

Par ailleurs, ce TMEI est une fonction décroissante du taux d'intérêt : à un fort taux d'intérêt, correspond un faible TMEI.

Dans le domaine de l'industrie comme des services, l'analyse des résultats montrent que le système fiscal sénégalais favorise les bâtiments et les stocks plutôt que les machines.

La favorisation des bâtiments et des stocks au détriment des machines est dans une certaine mesure explicable. Sachant que l'essentiel de la technologie (machines en particulier) est importé, il parait « normal » de plus taxer ces produits (machines) que les bâtiments et les stocks afin d'encourager l'initiative privée. D'ailleurs, les coefficients de pondération fournis par la DGID, et qui impactent fortement sur le TMEI, révèlent un retard du pays sur le plan de la technologie. Les matériels ne représentent que 13% des actifs par rapport aux bâtiments et aux stocks qui représentent 54% et 33% des actifs respectivement.

Si l'on compare le poids de chaque secteur au Sénégal par rapport à un pays comme la Suisse, l'on aperçoit vite le retard de notre industrie technologique. En Suisse, le secteur des machines occupe à lui seul 50% des actifs, selon une étude réalisée par Caroline Le Bourdonnec, alors que les bâtiments et les stocks sont, respectivement, à 28% et 22%.

Le code fiscal sénégalais favorise de loin le recours à l'emprunt comme moyen de financement. Avec ce mode de financement, le TMEI observé est d'environ 6,78%, ce qui signifie que les bénéfices des entreprises qui usent de ce mode de financement sont taxés à hauteur de 7% environ. Les autres modes de financement pris en compte dans le cadre de cette étude sont la méthode des bénéfices non distribués et la méthode de l'augmentation du capital avec un TMEI évalué respectivement à environ 38,70% et à 58,13%.

Le TMEI se fixe, au Sénégal, à 33,84% aussi bien dans le secteur industriel que dans celui des services, si l'on considère un taux d'intérêt réel de 4,75% pour une inflation de 5,8%. Autrement dit, le bénéfice d'une entreprise exerçant au Sénégal, est taxé à hauteur de 34% environ. Ce taux n'est pas contenu dans les normes fixées avec la Banque mondiale (entre 25% et 28%).

Cependant, les estimations ont montré que ce TMEI reste très sensible à des grandeurs économiques telles que le taux d'intérêt et le taux d'inflation. L'on a pu établir que le TMEI est à la fois une fonction croissante du taux d'inflation mais décroissante du taux d'intérêt.

En 2003, la DGID avait estimé le TMEI au Sénégal en réévaluant l'étude menée par le FIAS en 2000. Selon le FIAS, le TMEI se situait à 45,36% dans le secteur de l'industrie et à 35,67% dans le secteur des services. En actualisant les données, la DGID était tombée sur un TMEI égal à 30,01% dans le domaine de l'industrie.

Dans cette présente étude, bien que le modèle ne soit pas le même que celui utilisé par le FIAS et la DGID, le TMEI est évalué à 33,84% et à 34,06% dans les secteurs de l'industrie et des services respectivement en considérant les donnant réelles de l'économie.

Compte non tenu des variations des deux principales grandeurs retenus à savoir le taux d'intérêt et le taux d'inflation, les objectifs négociés avec la Banque mondiale auraient pu être atteints, à savoir contenir le TMEI entre 25% et 28%. C'est dire que les incitations fiscales et les différentes réformes ont porté leurs fruits du point de vue fiscal.

Fiscalité, finances publiques et croissance au Sénégal

1.5. Evolution du Taux Marginal Effectif d',P S1siti1n 1I7 0 (,