L'impact des recettes douanières sur le développement socio-économique (cas de la DGDA Kalémie, 2008 - 2010 )

I.2.3. Le code des douanes

Est le principal instrument, par ce qu'il contient toute l'organisation de la Direction Générale des Douanes et Accises.

I.2.4. Les législations connexes

La Douane collabore avec d'autres administrations ou institutions et perçoit certaines taxes pour leur compte. Et également, en l'occasion de l'importation et de l'exportation la Douane applique les différentes réglementations de ces services à la frontière car elle les représente valablement.