CONCLUSION
Ainsi, ce mémoire qui traite de l'audit interne dans les
collectivités territoriales nous a permis d'avoir un aperçu
relativement complet des pratiques, problématiques et enjeux du sujet
traité.
Dans une première partie, le cadre d'analyse a
été posé : il s'agissait des structures d'audit interne,
et de l'administration territoriale, et plus particulièrement des
collectivités locales.. Ces dernières sont des organisations qui
gèrent le territoire local en exerçant un certain nombre de
compétences encadrées par la loi. Elles s'administrent librement,
c'est-à-dire qu'elles disposent d'une autonomie de décision et de
fonctionnement, à l'aide de ressources humaines et matérielles
propres.
Ensuite, les structures intercommunales - c'est-à-dire les
regroupements de communes dans des structures auxquelles vont être
transférées des ressources et des compétences - ont
été décrites et analysées. Ces organisations ont
pour but de rationaliser l'organisation du territoire, de favoriser le
développement économique et de mieux gérer le territoire
vécu. Enfin, la thématique du management des collectivités
locales a été abordée. En effet, ces dernières
présentent un certain nombre de spécificités par rapport
aux entreprises du secteur privé. Elles poursuivent des finalités
externes, sont soumises au politique, ont des systèmes complexes et
cloisonnés, mènent leurs missions en concurrence nulle ou
imparfaite. .Ainsi, les collectivités sont des structures plus
bureaucratiques et où il y a peu d'autonomie managériale.
Cependant, se sentant concernées par la performance et
voulant maîtriser leur budget, certaines collectivités ont mis en
place des démarches proches de celles générées par
la LOF. Cette dernière est une réforme qui visant à
moderniser la gestion publique et s'articule autour des notions de performance
et de transparence de l'information budgétaire. Ainsi, malgré le
fait que ces collectivités ne soient pas directement concernées
par cette loi, elles ont investi la question de l'amélioration de la
gestion publique, notamment en mettant en place des structures d'audit interne,
d'inspection et/ou d'évaluation, une pratique qui reste néanmoins
nouvelle au Maroc.
Dans une deuxième partie, les pratiques en termes de
contrôle interne, d'audit interne, d'inspection et d'évaluation
des politiques publiques ont été décrites et
analysées.
Ainsi, le développement de ce type de services depuis les
années 2000 s'explique par une intensification des besoins des
collectivités en termes d'auto-contrôle des procédures,
d'audit interne et d'évaluation. En effet, les compétences des
collectivités se sont fortement accrues suite à
l'approfondissement de la décentralisation. Les collectivités
doivent donc faire face à des risques juridiques, financiers et d'image
non négligeables. Elles ont donc besoin de dispositifs leur permettant
de les gérer de façon adéquate et pertinente.
Néanmoins, il apparaît que le déploiement du
contrôle interne reste partiel et que le rôle de l'audit interne
est encore mal appréhendé.
Dans les collectivités où l'audit interne est
présent, ses objectifs sont ambitieux et variés : veiller
à la bonne application des mesures, s'assurer du bon emploi des fonds
publics, prévenir les dysfonctionnements, promouvoir la bonne
gouvernance et améliorer la qualité du service rendu...
Les services mènent alors différents types de
missions pour atteindre leurs objectifs : audit interne, enquêtes
administratives; évaluation des politiques publiques, conseil,
prospective... Pour ce faire, la méthodologie suivie diffère
approximativement de celle utilisée dans le secteur privé.
Globalement, on note que les pratiques d'audit et les structures
exerçant des fonctions de contrôle et d'audit changent selon la
taille, l'histoire et les enjeux de l'organisation. Ainsi, les démarches
sont variables selon la taille et la nature des collectivités. On note
que les régions, mettent généralement l'accent sur l'audit
interne et l'évaluation des politiques publiques alors que les
départements ont plutôt développé le contrôle
interne. Quant aux communes et aux établissements publiques, les
pratiques varient selon la population, les besoins et les moyens humains et
financiers, mais globalement les politiques intercommunales souffrent d'un
déficit d'évaluation.
Afin d'améliorer les dispositifs existants, il existe un
certain nombre de bonnes pratiques, identifiées par des institutions
diverses et touchant à des domaines variées : l'organisation et
le management, le contrôle interne et ses composantes, l'audit interne,
l'évaluation... Concernant l'audit interne plus spécifiquement,
la troisième partie du mémoire porte sur l'étude de cas
effectué dans la commune urbaine de HERMOUMOU, suite aux entretiens
réalisés avec les responsables de la commune et des rapports
fournis par le conseil communal. Ce dernier chapitre vise à donner plus
de corps aux éléments relevés dans les rapports. Il s'agit
donc de données opérationnelles et concrètes sur les
pratiques de l'audit interne - qui complètent la description
synthétique présentée dans la deuxième partie.
Ainsi, l'audit interne - n'ayant pas un pouvoir de coercition et de sanction en
cas de non
application des recommandations - doit être crédible
et convaincre les audités. D'autre part, une bonne image est
nécessaire afin de favoriser l'efficacité du service, la
réussite des missions, et donc la mise en place des plans d'action.
Un certain nombre de bonnes pratiques ont été
identifiées : l'autoévaluation, la communication des
résultats, la capitalisation et le partage des savoirs, la gestion des
risques, l'orientation vers le conseil par exemple. Ces dispositifs permettent
de répondre en partie aux problématiques posées par les
particularités des collectivités.
Néanmoins, les points forts relevés ne
répondent qu'en partie aux particularités contextuelles
évoquées. Il existe donc des questions qui restent en suspens et
qui peuvent être un réel frein à l'activité des
services d'audit. L'enjeu actuel des services d'audit interne consiste à
trouver des solutions à ces limites afin de renforcer leur
légitimité et l'efficacité de leurs actions.
En conclusion, ce mémoire a donc permis de répondre
à la question de savoir quelles étaient les pratiques d'audit
interne dans les collectivités territoriales, mais aussi quels
étaient les enjeux autour de ce thème - et ce au niveau global et
au niveau opérationnel.
Il ressort des investigations effectuées que l'audit
interne est une fonction en développement, qui doit répondre
à des spécificités particulières. Il doit donc
adopter un positionnement au sein de la collectivité qui lui permette
d'être efficace, efficient et d'apporter une réelle valeur
ajoutée.
Ainsi, les services d'audit interne en collectivité
territoriale peuvent être aussi performants que leurs homologues dans le
secteur privé et participer durablement à l'amélioration
de la gestion, à la bonne gouvernance et de la performance publique
à l'échelle locale.
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