CHAPITRE II : ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA
BRVM.
Section I : Organisation de la BRVM
A/Rappel historique
L'intégration des marchés par la BRVM est un
succès à la fois politique, institutionnel et technique.
La mise en place de la Bourse Régionale et du
Dépositaire Central /Banque Règlement (DC/BR) s est
réalisée en plusieurs étapes.
· Le 14 novembre 1973 : signature du traitée
constituant l'Union Monétaire Ouest Africain (UMOA) comprenant le
Bénin, le Burkina Faso, la Côte d'Ivoire, le Mali, le Niger, le
Sénégal, le Togo auxquels s est jointe la Guinée -Bissau
en 1997.Le traité stipule la mise en place d'un Marché Financier
organisé dans la sous- région.
· Le 17 Décembre 1993 : le Conseil des
Ministres de l'Union décide de la création d'un Marché
Financier Régional et donne mandat à la Banque Central des Etats
de l'Afrique de l'Ouest (BCEAO) de conduire le projet.
· Le 18 décembre 1996 : les différents
travaux préliminaires aboutissent à la construction à
Cotonou de la Bourse des Valeurs Mobilières S.A et du
Dépositaire Central / Banque de Règlement S.A, marquant
ainsi la fin du mandat donné à la BCEAO et la gestion du projet
par ses propres organes.
· Le 20 novembre1997 : le conseil des Ministres de
l'Union procède à l'installation du Conseil Régional de
l'Epargne Publique et des Marchés Financiers.
· Le 16 septembre 1998 : la BRVM et le DC/BR
démarrent leurs activités.
I / PRESENTATION DE LA BRVM
Paragraphe I : LA BRVM.
I-1.1. De la BVA à la BRVM.
Décidée en 1992 par le Conseil des Ministres, la
réalisation du marché régional fut confiée à
la BCEAO et l'année 1996 en fut le tournant le tournant décisif.
Les différentes options retenues pour l'organisation et le
fonctionnement du marché financier régional furent traduites
dans les textes juridiques et réglementaires. C'est ainsi que furent
validés en 1996 le projet de convention portant sur la création
du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des Marchés
Financiers, le projet de règlement général de la Bourse,
le projet de règlement général du Dépositaire
Central-Banque de Règlement, le projet de cahier des charges des
Sociétés de Gestion et d'Intermédiation.
La fermeture précipitée de la Bourse des Valeurs
d'Abidjan (BVA) commença réellement par l'installation du conseil
régionale de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
(BRVM).Après la mise en place, en décembre 1996, des conseils
d'Administration de la BRVM et du DC/BR le transfert des dossiers eut
lieu en janvier 1997 et la dématérialisation des valeurs de la
BVA commença le 15septembre 1997 c'est -a - dire deux mois environ
après la signature à Dakar de la convention portant sur la
création du Conseil Régional de l'Epargne Publique et des
Marchés Financiers chargé non seulement d'organiser et de
contrôler l'appel public a l'épargne mais aussi d'habiliter et de
contrôler les intervenants sur le marché financier
régional. Le démarrage de BRVM n'eut toutefois pas lieu dans les
délais promis à cause des problèmes institutionnels tels
que la rédaction du règlement général, la mise en
place d'un système de cotation définitif, la
concrétisation du projet d'antennes nationales de la BRVM, l'adoption
des règles de fonctionnement du marché, la mise sur pied du
Dépositaire Central Banque de Règlement. Après de longues
années, la BRVM commença finalement ses activités par la
cotation électronique centralisée.
I-1.2. La BRVM.
La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières
(BRVM) a été créée le 18 décembre 1996
à Cotonou. Cette institution financière spécialisée
régie par le règlement du conseil régional de
l'épargne publique et des marchés financiers est une
société anonyme privée. Elle est concessionnaire d'un
service public. Son capital est de 2 904 300 000 Francs CFA
détenu par des institutions régionales, des personnes physiques,
des personnes morales et les états membres de l'UEMOA qui participent a
12% du capital.
La BRVM est une bourse électronique construite sur la
base de l'architecture ci-après : un site central localisée
à Abidjan en Côte d'Ivoire est relié à des Antennes
Nationales de Bourses (ANB) situées dans chacun des états membres
de l'UEMOA. Cette structure permet une égalité d'accès
à l'information dans chacun des pays. Son rôle principal est de
centraliser et de traiter les ordres de Bourse transmis par les principaux
animateurs du marché boursier que sont les sociétés de
gestion et d'intermédiation.
La Bourse a débuté ses activités le 16
septembre 1998, avec 34 valeurs admises à la côte. Le
système de cotation actuellement utilisé est la cotation
électronique centralisée par les ordres transmis par les SGI qui
ne sont pas saisis qu'au niveau du site central. Le dénouement des
opérations se fait également de façon centralisée
dans le système du dépositaire.
Présentation de la BRVM
I-1.3. Les Indices de la BRVM
Créé en 1884 par Charles Dow, l'indice boursier
est aperçu comme un indicateur économique. Avec le financement
moderne, il est devenu rapidement un objet de marché, et à ce
titre, il est apparu comme un référent indispensable à
tout processus de gestion. Il est représentatif du marché
grâce au MEDAF (Modèle d'Equilibre des Actifs Financiers) qui
l'identifie comme un facteur général du marché qui
influence le cours de toutes les actions.
Permettant de mesurer l'équilibre instantané du
marché, ce sont des baromètres des marchés, des outils de
gestion indicielle, enfin des supports de contrats à terme et d'option.
Ce sont de véritables logos du marché boursier. A
la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM), deux indices
représentent l'activité des titres du marché des
actions :
· le BRVM COMPOSITE est constitué de toutes les
valeurs admises à la côte ;
· le BRVM 10 est composé des dix
sociétés les plus actives du marché.
La formulation et les critères de sélection du
BRVM COMPOSITE et du BRVM 10 s'inspirent des principaux indices boursiers du
monde, plus particulièrement de l'indice FCG, de l'International
Financial Corporation, société affiliée à la Banque
Mondiale.
La formule des indices tient compte de la capitalisation
boursière, du volume des transactions par séance et de la
fréquence des transactions .En outre, seules les actions seules les
actions ordinaires sont retenues pour le calcul des indices.
Par ailleurs, la notion de liquidité occupe une place
fondamentale dans la sélection des valeurs composant l'indice BRVM 10
.En effet pour chacune d'entre elles :
· Le montant moyen des transactions au cours des trois
mois, précédent la revue trimestrielle ne doit pas être
inférieur à la médiane des montants quotidiens moyens des
transactions de l'ensemble des titres ;
· La fréquence des transactions doit être
toujours supérieure à 50% et le titre doit être au moins
transigé une fois sur deux, durant la période d étude de
trois mois.
Les indices sont automatiquement générés
par le système de négociations de la BRVM et après chaque
séance de négociation. Par ailleurs, le BRVM 10 est
révisé quatre fois par années(le premier lundi de janvier,
avril, juillet et octobre) et le BRVM COMPOSITE après chaque nouvelle
inscription de société à la cote, de manière
à être adaptés à l'évolution du Marché
Financier Régional.
Cependant le calcul de l'indice est toujours en relation avec
la capitalisation boursière et se définie comme suit :
Indice =1000 x (Somme des
capitalisations boursières instantanées)
Capitalisation boursière de base
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