Paragraphe II : LES STRUCTURES
INSTITUTIONNELLES
I-2.1. Le CREPMF
Le Conseil Régional de l'Epargne Publique et des
Marchés Financiers (CREPMF) est investie d' une mission
générale de protection de l'épargne investie en valeurs
mobilières, produits financiers négociables en bourse et en tout
autre placements donnant lieu à une sollicitation de l'épargne de
l'Union Economique Ouest Africain (UEMOA).
A ce titre il est seul habilité à :
· Réglementer et à autoriser les
opérations du marché ;
· Formuler le cas échéant, un veto sur
l'introduction des sociétés à la cote de la Bourse
Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) ;
· Habiliter et contrôler l'ensemble des structures
privées du marché, notamment la Bourse Régionale des
Valeurs Mobilières (BRVM), le Dépositaire Central /Banque
Centrale (DC/BR).
Le conseil Régional est composé des membres
suivants :
· Un représentant de chaque Etats membres ,
nommé par le Conseil des Ministres de l'Union Monétaire Ouest
Africain (UMOA) sur proposition de l'Etat concerné, en raison de sa
compétence et de son expérience en matière
financière ,comptable ou juridique,
· Le Gouverneur de la Banque Centrale des Etats de
l'Afrique de l'Ouest ou son représentant,
· Le Président de la Commission de l'Union
Economique et Monétaire Ouest Africain (UEMOA) ou son
représentant,
· Un magistrat compétent et ayant
l'expérience en matière financière nommé par le
Conseil des Ministres de l'UEMOA sur une liste proposée par le
Président de la Cour de Justice de l'UEMOA,
· Un expert comptable réputé, nommé
par le Conseil des Ministres de l'UEMOA sur une liste proposée par le
Président de la Cour des Comptes de l'UEMOA.
Dans le cadre de la finalisation de l'étude relative
à la réforme des garanties et à l'introduction de la
notation sur le marché financier de l'UEMOA, le Conseil Régional
de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers (CREMPF) a
organisé, le 08 juillet 2008, à Lomé (Togo), un
séminaire de validation des conclusions et recommandations de ladite
étude. Les participants à ce séminaire ont émis le
voeu que la réforme soit accélérée pour une mise en
vigueur, au plus tard, au 1 janvier 2009 afin de redynamiser les
émissions obligataires sur le Marchés Financier de l'UEMOA.
I-2.2.Le Dépositaire Central et Banque de
Règlement (DC/BR).
Le Dépositaire Central-Banque de Règlement
(DC/BR) et une société anonyme au capital de 1.520.390.000 de
francs CFA dont le siège est à Abidjan en Côte d'Ivoire
dans les locaux de la BRVM. Il est représenté dans chaque Etats
membres par une Antenne Nationale de Bourse (ANB).
Il est chargé de la circulation et de la conservation
des valeurs mobilières pour les comptes des émetteurs et des
intermédiaires financiers agréés par le Conseil
Régional de l'Epargne Publique et des Marchés Financiers .Il fait
office de banques de règlements et peut détenir des encaisses des
négociateurs (comptes espèces).
Il assure les missions suivantes :
· La centralisation et la conservation des comptes
courants et des valeurs mobilières pour les comptes de ces
adhérents ;
· Le règlement et la livraison des
opérations de bourse, en organisant pour chaque Sociétés
de Gestion et d'Intermédiations, la compensation, valeur par valeur,
entre les titres achetés et vendus ;
· Le règlement des soldes résultant des
compensations relatives aux opérateurs de marchés et le paiement
des produits (intérêts, dividendes, etc.) attachés à
la détention des valeurs mobilières ;
· La mise en action du Fond de Garantie en cas de
défaillance d'un adhérent.
Les titres inscrits en compte par le DC/BR sont
dématérialisée pour permettre une meilleure circulation
des titres et une réduction des risques dans la conservation et la
gestion des titres.
Toujours dans un ordre de rapprochement aux normes
internationales, les opérations du marché actuellement
dénouées électroniquement en J+5(jour de
négociations plus trois jours ouvrés).
Les deux systèmes informatiques de la
BRVM et du DC/BR sont liés par une interface électronique pour
permettre le transfert des données après les séances en
bourse avec le maximum de sécurité.
I.2.3. Les Antennes Nationales de Bourse
(ANB).
Les Structures centrales du Marché Financier de l'UEMOA
(BRVM et DC/BR) sont représentées dans chaque Etat membres par
des Antennes régionales de Bourses (ANB).Elle sont reliées au
site central par un réseau satellite permettant au intervenants du
marché d'avoir accès au système électronique de la
Bourse Régionale.
Elle a pour mission de :
· Centraliser la transmission des ordres des
Sociétés de Gestion et d'Intermédiation ;
· Assurer la diffusion des informations du marché
sur le plan local ;
· Organiser la promotion du marché.
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