Introduction d'une société à la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM)

Section II : Fonctionnement de la BRVM.

Les principes de fonctionnement retenus par la mise en place du marché boursier obéissent à la fois au souci de la conformité aux standards internationaux et à celui de son adaptabilité à l'environnement socio-économique de l'Union.

Sur la base de ces principes fondamentaux, les options suivantes ont été arrêtées :

· Un marché centralisé et dirigé par des ordres. Dans ce type de marché le cours coté d'une valeur résulte de la confrontation pendant la séance de bourse, sous le contrôle de la bourse régionale, des ordres d'achats et de ventes recueillis pendant la séance. Sous réserves d'exception, toutes les transactions portant sur les valeurs admises à la cote ainsi que les droits s'y apportant doivent se faire en bourse, durant la séance de bourse et à la suite d'une négociation.

· Une séance quotidienne de bourse au cours de laquelle se détermine un premier fixing^4(*), puis un fixing complémentaire n'ayant pas été coté après le premier fixing.

· Un marché au comptant avec un dénouement glissant des transactions, qui permet aux opérateurs de connaitre avec précisions la date à laquelle ils devront faire face à leurs engagements. Il est retenu un dénouement de J+5^5(*) ;

· Un marché au comptant est un marché où les négociations réalisées doivent pouvoir se dénouer dés que les ordres ont été exécutés. En effet l'acheteur redevable de capitaux doit être en mesure d'exécuter immédiatement son obligation de payer le prix d'achat, et le vendeur, celle de livrer la quantité de titres vendus. Les SGI ne sont pas autorisées à prêter à leurs clients des titres ou des espèces pouvant leur permettre d'effectuer des opérations sur valeurs. Par conséquent les comptes sur marges et les ventes à découvert sont interdits ;

· Des transactions garanties grâce à la mise en oeuvre d'un Fonds de Garantie constitué par les SGI pour couvrir l'éventuelle défaillance de l'une d'entre elles. Cette option fondamentale diminue le risque systématique et offre aux intervenants une garantie ;

· Des titres circulant exclusivement sous forme dématérialisée conservée chez un Dépositaire Central unique ;

· Des règlements s'opérant exclusivement dans les livres d'une Banque de Règlement unique.

La Bourse Régionale des Valeurs Mobilières est une bourse entière ment électronique. Le site central, situé à Abidjan, assure les services de cotation, de négociation ainsi que les services de règlement / livraison de titres.

A partir des postes de travail installés dans leurs locaux ou de ceux situés dans les Antennes Nationales de Bourse des pays de l'union Economique Ouest Africaine (UEMOA), les agents des Sociétés de Gestions et d'Intermédiations (SGI) peuvent :

· Saisir les ordres de bourses et les transmettre au Site Central via le réseau satellite ;

· Consulter et éditer les résultats de cotation ;

· Consulter les informations statistiques du marché du Dépositaire Central ;

· Obtenir la diffusion des informations.

L'égalité quant à l'accès à l'information, au traitement des investisseurs, au coût d'accès au réseau, quel que soit le lieu d'implantation de l'opérateur économique, forment les points cardinaux.

Le marché se caractérise comme suit :

· Un marché centralisé dirigé par les ordres, c'est-à-dire le cours d'une valeur est déterminé par la confrontation des ordres d'achat et de vente collectés avant la cotation ;

· Trois séances de bourses hebdomadaires avec deux cotations au fixing (cours unique obtenue par confrontation des ordres d'achat et de vente).Les séances évolueront rapidement vers une séance quotidienne pour atteindre des séances de cotation en continu ;

· Un marché au comptant avec un dénouement glissant des transactions, qui permet aux opérateurs de connaitre avec précision la date à laquelle ils devront faire face à leurs engagements. Lors de son démarrage, la BRVM a retenu un dénouement des transactions à J+5 (jour de négociation plus 5 jours ouvrés) qui doit évoluer vers les préconisations internationales en la matière, soit un dénouement à J+3 ;

· Des transactions garanties grâce à la mise en place d'un Fonds de Garantie du Marché alimenté par les SGI pour pallier une éventuelle défaillance ;

· La conservation et la centralisation des titres par un Dépositaire Central/Banque Règlement et leur circulation exclusive sous une forme dématérialisée.

I/ ORGANISATION DES COTATIONS

I-1.Inscription des sociétés à la cote.

L'admission à la cote est l'ultime maillon de la chaîne de financement pour les entreprises. Elle constitue une décision stratégique à long terme nécessitant une bonne préparation.

L'inscription d'une société à la cote de la Bourse Régionale des Valeurs Mobilières (BRVM) est subordonnée à la satisfaction des conditions suivantes :

· Etre constitué sous forme de société anonyme ;

· L'engagement écrit de l'émetteur de diffuser les informations requises par la Bourse, notamment la publication des comptes annuels au Bulletin Officiel de le Cote (BOC) et de participer à l'organisation du marché ;

· L'engagement écrit de l'émetteur de se soumettre à la réglementation de la BRVM.

Pour demander son inscription a la cote de la BRVM, la société candidate doit mandater une Société de Gestion et d'Intermédiation (SGI) qui l'assistera et la conseillera. Une fois le dossier de demande complet reçu, la Bourse Régionale décide de l'admission de la société et transmet une copie du dossier au Conseil Régional de l'Epargne Publique des Marchés Financiers pour l'avis requis.

La société cotée a entre autres responsabilités :

· La gestion de l'encadrement réglementaire et des relations avec les investisseurs, l'organisation des assemblées annuelles des actionnaires, etc. ;

· L'information à la Bourse et au public et tout fait nouveau ou modification susceptible d'influer de manière significatives sur le cours de ses titres.

* ⁴ Le fixing est un mode de cotation qui consiste, lors d'une séance de bourse à confronter les ordres d'achats et de ventes afin de dégager un cours unique auquel toutes les négociations sur une valeur seront réalisées.

* ⁵ Jour de négociations plus 5 jours ouvrés.