b) LA RÉFORME BUDGETAIRE AU MINISTERE DE LA
DÉFENSE BRITANNIQUE
La décision officielle d'introduire la réforme
budgétaire a été prise en 1995. Elle impliquait notamment
la mise en place d'une comptabilité patrimoniale. Les premiers comptes
ont été produits en 1998-1999, les comptes des années
précédentes ont été audités par la cour des
comptes britanniques (National Audit Office - Nao). Les comptes 2003-2004 ont
été les premiers certifiés sans réserve par le Nao.
La mise en place de la construction budgétaire patrimoniale s'est
effectuée en deux temps. A partir de 2001-2002, elle a porté sur
les seules charges encaissées et décaissées. C'est
à partir de 2003-2004 que l'ensemble des dépenses a
été concerné. Enfin, l'introduction des pratiques du
secteur privé (partenariats public privé, commercialisation des
innovations financées par la Défense, etc.) devrait permettre de
généraliser la mesure de l'efficacité.
Par comparaison avec la réforme budgétaire
française, le Resource Accounting and Budgeting donne au
ministère britannique de la Défense une visibilité
financière accrue, avec une disponibilité des crédits sur
trois années glissantes. Ce système n'est pas incompatible avec
les objectifs de maîtrise des finances publiques du Trésor.
c) LE BUDGET DE LA DÉFENSE DES
ÉTATS-UNIS
La situation américaine est particulière compte
tenu du rôle du Congrès, dont les pouvoirs de contrôle,
d'enquête et de décision sont plus importants que les parlements
européens. Il s'appuie à cette fin sur des organismes qui lui
sont rattachés, comme le congressional budget office, chargé
d'évaluer l'impact budgétaire des propositions de loi et surtout
le government accountability office, une cour des comptes doté de
4000
Les F.A.C. face aux nouvelles formes de menaces
à la sécurité : d'une Armée « de garde »
vers une Armée « d'avant-garde » 1960-2010
agents. De plus, l'Etat américain s'est doté
depuis le milieu des années 1960 d'outils d'évaluation des
politiques publiques. Le planning, programming and budgeting system mis en
oeuvre à cette période a été conçu par la
Rand Corporation, et appliqué pour la première fois dans le
domaine de la Défense.
d) RECOMMANDATIONS GÉNÉRALES
Au regard de ce qui précède, les gouvernements
africains en général, et camerounais en particulier enclin aux
problèmes de disponibilité des budgets et de financement
militaire doivent se mettre à l'école soit française, soit
anglo-saxonne conformément à leur environnement sociopolitique,
car un effort financier s'impose pour la sécurité nationale.
Malgré la situation très difficile des finances publiques due
à la crise économique et financière non sans
conséquence en matière de Sécurité et de
Défense, les ressources de la défense devront être
autorisées à déroger aux disciplines d'ensemble
imposées aux dépenses de l'Etat, à savoir la non
compensation de l'inflation pour les dépenses hors charge de la dette et
des pensions ; les ressources annuellement disponibles pour l'équipement
devront nettement être majorées. Bref, les dépenses de la
Défense devrait être la priorité des gouvernements à
l'image de la France qui avait prévu une masse de 377 milliards d'euros
comme fonds publics affectés à la mission de Défense
durant les douze années à venir à partir de
200895, financée par les industries de défense
nationales.
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