Politique fiscale et informalités économiques au Niger

CHAPITRE PREMIER : Considérations théoriques sur la fiscalité

L'histoire de la fiscalité a été vécue selon les contextes et en fonction de l'évolution de chaque société, comme le dira Henry LAUFENBURGER, "elle reflete celle de la civilisation, elle trahit les changements des structures et les fluctuations de la conjoncture économique, elle montre combien souvent la répartition des richesses a été modifiée, tanteit dans le sens de la concentration, tanteit dans celui du nivellement"⁸. Cependant, dans la plupart des cas, il est apparu que l'impOt avant d'être consenti fut d'abord obligatoire dans presque toutes les communautés. Il fut un instrument de soumission des populations a leurs souverains régnant sans partage sur des territoires hérités ou conquis. En plus, la fiscalité fut également un instrument d'unification de diverses composantes d'une société a travers la formation des Etats-Nations. Toutefois, avant d'être public, l'imp,t fut d'abord privé, car il était levé pour le seul et unique compte du prince a l'image de Louis XIV a qui, il aurait été dit que "tous les biens de ses sujets sont a lui en propre et qu'en imposant, il ne prend que ce qui lui appartient et encore pour une faible partie seulement."⁹

La fiscalité se révélera plus tard au-dela de son role traditionnel de constitution du fonds public, comme un instrument par lequel l'Etat régule et assure la promotion des activités économiques. A travers elle, l'Etat s'attribue des roles et des fonctions en matiere, par exemple, de stabilité économique par la maitrise des fluctuations économiques, de stabilité des prix et de la maitrise de l'inflation. En outre, il se porte garant du respect de la libre concurrence et de la désintégration des monopoles tout en assurant l'équilibre de la balance des paiements ou en donnant des orientations économiques¹⁰ dans des domaines jugés prioritaires et stratégiques. Il reste et demeure alors l'acteur principal, disposant des pouvoirs conséquents de décision qui le rendent incontournable dans la sphere économique.

/. Role de la fiscalité dans la construction de l'Etat-Nation

/./ Imat et citovenneté

La premiere fonction d'un Etat, faut-il le rappeler, c'est d'assurer sa sécurité intérieure et extérieure, de défendre son intégrité territoriale et d'assurer les services publics. Toutes ces fonctions qui relevent du sacro-saint principe de souveraineté, ne sont évidemment pas réalisables sans des ressources financieres, humaines et matérielles dont l'Etat en question se

⁸ Henry LAUFENBURGER, Histoire de l'impeit, Coll. Que sais-je ? Ed. PUF, 1959, p.132 ⁹Ibidem, p.18

¹⁰ Robert MOSSE, Introduction a l'économie, Ed. Petite bibliothèque Payot, Paris, 1968, pp.30-31

doit de rechercher. L'une des principales voies ou du moins la premiere, c'est avant tout, le prélévement d'impots ou de toute autre forme de participation ou contribution des populations concernées pour la sécurité et la protection attendue de l'Etat. Par définition, les impots « sont des prestations pécuniaires mises a la charge des personnes physiques et morales en fonction de leurs capacités contributives et sans contrepartie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.»¹¹

De ce point de vue, la fiscalité est jusqu'à preuve de contraire la forme la plus en vue de participation attendue des citoyens ou de toute autre personne disposant d'un revenu ou exercant une activité lucrative dans un pays ou sur un territoire donné. Elle est et reste la premiere source de revenus pour un Etat par l'imposition des personnes physiques et morales et par prélévement direct ou indirect. Le constat est que les pays développés ont, pour l'essentiel, jeté les bases de leur édifice politique, économique et social sur les ressources tirées des contributions diversement prélevées sur les contribuables de toutes catégories. L'aspect fondamental du role de la fiscalité dans la construction de l'Etat réside dans le fait qu'en imposant, l'Etat affirme son existence, sa domination et sa tutelle sur le citoyencontribuable. Il exerce un droit de regard sur les activités que ce dernier méne en lui rappelant, a l'occasion, son devoir en vers la collectivité dans son ensemble.

Les possibilités pour un Etat de pourvoir a ses besoins en ressources sont multiples, mais en termes de responsabilisation des citoyens dans la gestion des affaires de la cité, l'imp,t est la premiere possibilité. Dans la 42^e leçon de son ouvrage intitulé Eléments d'économie politique pure, consacré a sa théorie d'économie sociale, Léon Walras soulignait en théorie sans l'admettre en pratique qu'il existe « deux manieres de pourvoir aux besoins de l'Etat ou aux dépenses publiques : la premiere est de faire intervenir l'Etat en meme temps que l'individu dans la répartition de la richesse sociale par la propriété ; la seconde est d'opérer a son profit un prélevement sur les revenus des individus par l'implit »¹². La premiere proposition est, semble t-il, inadéquate en ce sens qu'elle a trait au capital lui-même et qu'en principe, « les capitaux ne doivent pas etre livrés a la consommation ni publique ni privée[...] L'Etat ne doit détruire systématiquement la source de la richesse nationale »¹³. Par conséquent, le prélévement d'impot reste alors la proposition la mieux indiquée pour fournir a

¹¹ Ministere de l'économie, des finances et de l'industrie/Direction Générale de l'Imp,t et de la législation fiscale, (avril 2004), « La fiscalité francaise », Paris, p.2, (77 pages), visualisé sur www.impots.gouv.fr.

¹² Léon WALRAS, Eléments d'économie politique pure ou théorie de la richesse sociale, Ed. Librairie Générale de droit et de jurisprudence, Paris, 1952, p.449.

¹³ Ibidem, p.40

l'Etat les ressources pour assurer l'ordre, la sécurité, d'administrer la justice et de fournir un certain nombre de services publics¹⁴.

Les taxes et impOts collectés sont destinés a fournir aux pouvoirs publics les moyens d'agir pour assurer les biens collectifs tels que la sécurité, les voiries, les routes, les voies ferrées, l'éclairage public ou toute autre prestation publique du même type. En outre, l'imp,t de par sa fonction de redistribution renforce sans aucun doute le sentiment d'appartenance a une même communauté, car la solidarité qui se manifeste a l'endroit des plus démunis est un motif de rapprochement entre l'individu et la collectivité. A cet égard, les systemes de couverture sociale que la France et d'autres pays européens ont mis en place des le lendemain de la seconde guerre mondiale en est un exemple édifiant. Ces systemes financés aussi bien par les impots que par les cotisations sociales, ont permis de renforcer et d'accroitre le role de ces Etats dans la lutte contre le chomage, la pauvreté et toute forme de précarité marginalisant une partie de la population et pouvant constituer une menace pour la quiétude sociale.

La citoyenneté qui est fondamentalement liée a l'émergence de l'Etat-Nation, plus qu'un statut juridique est une maniere d'être qui se caractérise par l'accomplissement de certains devoirs qui accompagnent nos droits. Parmi ces devoirs figure en bonne place celui de nous acquitter de nos obligations fiscales des lors que nous justifions d'un quelconque revenu et que la collectivité nous en réclame dfiment et formellement. La démocratisation de la gestion des finances publiques passe avant tout par le respect de l'obligation que le citoyen a de participer par l'impOt a la constitution du patrimoine public. C'est lorsqu'il se sera acquitté de ce devoir qu'il peut prétendre avoir un droit de regard sur la gestion faite des ressources depuis le niveau central jusqu'au niveau local, parce qu'en tant que contribuable, des comptes lui doivent en être rendus. Certes, le dispositif réglementaire et la procédure de controle et de surveillance des comptes de l'Etat et des collectivités ne donne pas formellement la possibilité aux citoyens de frapper a la porte du ministere des finances ou de d'un exécutif communal pour vérification, mais le prédispose a se prononcer sur l'usage qui en est fait.

La décentralisation participe de cette responsabilisation du citoyen dans la gestion de sa collectivité. Dans un discours prononcé le 28 février 2003 a Rouen lors de la cloture des Assises des Libertés Locales, l'ancien Premier ministre français, Jean-Pierre RAFFARIN disait que « Le lien démocratique, c'est aussi le lien fiscal, qui permet au contribuable de

¹⁴ Il faut toutefois rappeler que Léon Walras s'oppose d'une certaine façon au prélèvement d'impôt dans certaines conditions et défend une certaine idée des biens collectifs qui ne doivent pas être facturés aux consommateurs que sont les citoyens, mais gratuitement offerts. C'est dans cette perspective qu'il préconise la nationalisation des sols et des chemins de fer.

juger ce que ses elus font avec son argent 11¹⁵. Le principe de la démocratie participative qui est au centre du processus de décentralisation met en avant l'implication effective du citoyen dans la mobilisation des ressources dont la collectivité a besoin, la mise en oeuvre des programmes de développement et aussi la sanction des responsables politiques lors des élections. Pour renforcer cette participation citoyenne, les textes relatifs a la décentralisation, font obligation aux collectivités territoriales de rendre publics les décisions et documents relatifs a leurs comptes et budgets, aux actions économiques, bref tout ce qui peut informer le citoyen sur la gestion de la collectivité.

L'incivisme fiscal est un des comportements les plus condamnables qu'un citoyen puisse observer. Toutefois, ce comportement n'est pas toujours le fait du contribuable, mais se fonde parfois sur une faiblesse institutionnelle qui pourrait se traduire par exemple au nonrecensement des contribuables en vue d'une éventuelle imposition. A cet égard, beaucoup de communes en Afrique de l'Ouest ont du mal a collecter la taxe de voirie du fait principalement de l'absence d'adressage qui facilite la localisation et l'identification des ménages, entre autres. Mais, force est de reconnaitre aussi, que dans les systemes oil la déclaration des revenus ou l'enregistrement de toute activité économique auprés des services compétents de l'Etat est imputable aux contribuables, nombreux sont ceux qui ne se plient pas a cette exigence, échappant ainsi a tout impot. Le citoyen dans le cas qui nous intéresse ici est celui qui non seulement est engagé politiquement dans la gestion des affaires publiques, mais aussi qui « sert son pays en s'acquittant des impôts[...] sans jamais perdre de vue le bien public dont il a l'idée la plus haute.»¹⁶

/.2 Impôt et démocratie

La détermination de l'imp,t qui est dans les démocraties un acte législatif, est l'expression de la volonté générale qui se matérialise et, comme telle, elle est l'ensemble des volontés individuelles fédérées. En tant que structure politico-administrative puissante et complexe, l'Etat se dote d'institutions aptes a fédérer ses populations et a promouvoir une certaine idée de la nation en vue de garantir la paix indispensable au développement économique et social. L'administration fiscale fait partie de ce corps d'institutions, symbole du pouvoir et de domination de l'Etat sur les citoyens, mais également garant de la libre

¹⁵David HURON / Jacques SPINDLER ( CRIFP/IDEFI/CNRS, Université de Nice-Sophia Antipolis), « Démocratie locale et pouvoir fiscal : Deux préalables a l'autonomie locale en France », Rencontres internationales/Démocratie et Management local, Québec du 20/23 mai 2003.

¹⁶ CONSTANT, F., La citoyennete, Editions Montchrestien, Paris, 2000, P.32

entreprise, de la concurrence loyale et de la bonne organisation des activités économiques. Il est également un instrument de réduction des inégalités entre les citoyens, quand on se référe par exemple a l'esprit de la loi du 15 juillet 1914 portant création de l'impOt progressif en France sur un certain nombre de catégories de revenus que constituent les salaires, les bénéfices industriels et commerciaux, les revenus des valeurs mobiliéres, etc.

Pourtant, la fiscalité n'est qu'un aspect, certes pas de moindre, mais non suffisant en lui-même pour définir toute la longue marche de l'histoire pour b*tir un Etat, une nation, comme celle de la France, entre autres. Elle n'est qu'un indice qui a sa place et son importance dans la mise en commun des intérêts divergents, ceux individuels et collectifs. Elle n'est qu'un des moyens a la disposition des gouvernants d'hier et d'aujourd'hui pour se donner les moyens d'action, les ressources nécessaires a la réalisation du bien commun. L'éducation par exemple en est un autre indice, comme un maillon de la chaine conduisant a l'édification de l'Etat-Nation, car elle « confere un équilibre moral en mettant l'individu en phase avec les valeurs de la société dont il fait partie bon gré mal gré... »¹⁷ Parmi les valeurs transmises a travers l'éducation des citoyens, il y a bien entendu l'amour de la patrie, l'égalité de tous en droit et devant la loi et aussi la valeur du travail productif, des valeurs sur lesquelles se fondent aussi l'impOt.

Le rOle de la fiscalité dans la construction de l'Etat-Nation ou de l'Etat tout court s'est démontré a travers l'histoire d'un certain nombre de pays qui nous servent aujourd'hui de référence en tant que ressortissants du Sud. Tout comme le droit de vote ailleurs, le principe aujourd'hui universellement admis du consentement du peuple a l'impOt a fait couler le sang de certains peuples, comme c'est fut le cas en Grande-Bretagne sous le régne du roi Jacques 1er qui, en dépit de la volonté populaire, avait voulu conserver par-devers lui les monopoles fiscaux¹⁸. Toutefois, même si l'importance de l'impOt n'est plus a démontrer pour une quelconque nation, il n'en demeure pas moins, qu'il est partout et de tout temps décrié. Les populations s'attristent voire se soulévent quand il est revu a la hausse et elles jubilent quand il est réduit, car « le fisc est l'entité abhorrée, injuste, odieuse, amorale, égo9ste, fantaisiste, cruelle, impitoyable[...] qui détraque les rapports économiques, qui supprime les initiatives,

¹⁷Gellnert(Ernest), « les modeles explicatifs de l'origine des nations et du nationalisme », Sociologie politique du développement, Recueil des textes, Riccardo Bocco, Mohammed-Rezza Djalili, Antoine Kernen(Dir.) avec la collaboration de Jules Bagalwa Mapatano, IUED, Année académique 2003-2005, p.57.

¹⁸Samuel Théophile Batoum-Ba-Ngoue, Démocratisation et processus budgétaire dans les Etats de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale(CEMAC) : Le cas du Cameroun, Afrilex n°4, (26 pages), visualisé sur http://www.afrilex.u-bordeaux4.fr

qui s'oppose a l'épargne, qui entrave la production, qui empêche l'abaissement du coet de la vie, qui diminue l'exportation, etc. >>¹⁹

Au-dela de toutes les critiques dont l'imp,t peut faire l'objet, il semble être mieux
accepté dans un contexte de démocratie que de dictature, parce qu'avant son adoption par le
parlement, il fait l'objet de larges débats oil s'affrontent les arguments pour ou contre, mais
départagés par un vote. Cela se fonde alors sur un consensus de départ dont la régle de la
majorité est la norme et qui s'impose a tous. L'Exécutif tout comme le parlement ayant
concurremment l'initiative des lois, s'ils sont responsables, devraient procéder a des
consultations avec les représentants des catégories socioprofessionnelles les plus concernées
en vue de la détermination d'un impOt spécifique quelconque. L'hétérogénéité des intérêts des
divers groupes socio-économiques suppose forcément dans un contexte démocratique un
processus de négociation en vue de déterminer la part contributive de chacun. L'Etat
démocratique ne se fondant pas en principe sur l'oppression, recherchera plutot le
consentement, c'est-a-dire o l'accord des sentiments et des intérêts, accord parfois spontané,
mais aussi, bien souvent, créé de toute piece, et savamment entretenu aux moyens d'artifices,
sous la forme de protections et d'avantages de toutes sortes, de la maitrise de la presse... 11"
En tout état de cause, le régime démocratique aura l'avantage par rapport aux régimes
dictatoriaux, non seulement d'engager des discussions publiques sur l'imp,t ne serait-ce que
dans le cadre de l'hémicycle, mais surtout de garantir une certaine transparence. En effet, le
parlement qui vote la loi des finances, qui assure le controle de l'action gouvernementale et
qui se prononce sur la loi de reglement la oil elle existe, est un dispositif institutionnel qui
devrait rassurer les contribuables sur la gestion qui est faite de leur patrimoine. Toutefois, cela
ne nous fait pas perdre de vue certaines contingences du fonctionnement en pratique de nos
parlements en tant qu'ils sont en majorité de la mouvance présidentielle ou non, en tant qu'ils
sont ou non animés par des représentants du peuple avertis sur les questions financiéres ou des
députés ayant ou non un sens aigu du devoir et de la République. A cet égard, il faut signaler
en ce qui concerne certains parlements que o autant les députés sont intéressés par l'origine
des ressources budgétaires de l'Etat et de l'utilisation qui en est faite, autant certains sont
démunis intellectuellement, lorsqu'il faut convaincre les membres du gouvernement fortement

¹⁹ ROSIER C., La fiscalité francaise devant l'opinion publique, Ed. Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence, Paris, 1940, p.2

²⁰Robert S CHNERB, Deux siecles de fiscalité francaise, XIX-XXe siècle. Histoire, économie, politique, Editeur Mouton, Paris- La Haye, 1973, p.30.

assistés des collaborateurs experts dans le domaine[...], d'orienter les recettes ou les charges publiques dans le sens de la defense des intérêts de la population. »²¹

A l'origine du parlement, symbole de la démocratie en tant qu'incarnation de la volonté nationale souveraine, se trouve la mission de débattre de l'imp,t dans la perspective de son consentement, de son recouvrement et de son utilisation. Indépendamment de la technicité qui entoure le montage budgétaire de l'Etat et son exécution dans le temps, le consentement de l'imp,t que vote le parlement est une des plus grandes avancées de la démocratie en matiére des finances publiques. Cependant, force est de reconnaitre que le role du parlement dans les démocraties émergentes en matiére de l'imp8t, principalement en Afrique, n'est pas totalement compris et du législateur lui-même que du coté de ceux qui en sont véritablement les destinataires. Le déficit de culture politique fait que rarement, il n'est fait un effort de communication responsable a l'endroit des citoyens pour mieux expliquer les tenants et aboutissants d'une loi des finances quelconque.

La conséquence de cette situation est que nonobstant le fait que le parlement vote le consentement de l'impot, il n'y a véritablement pas de consentement a l'imp,t de la part des contribuables. Le consentement a l'imp,t faudrait-il le préciser, "met en jeu une adhesion sociale réelle et qui suppose donc l'arrêt des phénomenes de resistance multiples a la fiscalité qu'ils soient individuels ou collectifs."²² Il est alors important, que cette dimension de consentement a l'impOt soit véritablement intégrée dans les politiques de communication gouvernementale pour mieux informé et sensibilisé les citoyens sur la place et le role de l'impOt dans le raffermissement de la démocratie. L'objectif serait atteint lorsque les peuples des démocraties émergentes consentiront a l'imp,t a l'image fascinant des Francais qui, " en declarant leurs revenus pour servir de bases de calcul a l'imp"t qu'ils vont acquitter, [...J manifestent, théoriquement, leur consentement a l'implit." ²³