2. Ren forcement ou creation de certains types
d'imp1ts
2./ Elargissement et ren forcement de la TVA
Pour corriger le o déséquilibre fiscal »
entre les contribuables et faire contribuer tous les citoyens, les
réflexions en cours sur la fiscalité dans les pays en voie de
développement mettent de plus en plus l'accent sur la fiscalité
indirecte axée principalement sur la TVA. Celle-ci est censée
frapper les revenus et la fortune des citoyens des lors qu'ils consomment et
elle se généralise de plus en plus dans la plupart des pays du
tiers-monde. La TVA a taux unique ou uniformisé, est
considérée comme plus aisée a recouvrer pour
l'administration fiscale et aussi comme "un moyen de promouvoir la
neutralité et l'uniformité de la charge fiscale et de stimuler la
productivité et la croissance"116. Toutefois, la TVA
n'est pas exempte de critiques, car il lui est reproché d'être
antisocial et aussi d'être régressive en frappant
indifféremment les plus et les moins nantis. Par ailleurs, la TVA peut
aussi etre considérée comme une sorte de réponse aux
difficultés d'imposition que soulevent les activités non
enregistrées, mais aussi la preuve de l'incapacité des
administrations fiscales a mieux imposer ces types d'activités.
Pour la réalisation de sa transition fiscale, le Niger
se doit nécessairement de privilégier les impots indirects en
raison notamment d'un certain nombre de contraintes liées entre autres,
a l'étroitesse de sa base imposable en ce qui concerne les impots
directs. En dehors des prélevements a la source effectués sur les
revenus salariaux des agents de l'Etat et de certains offices,
sociétés et entreprises privées, les autres revenus sont
difficilement imposables. C'est le cas notamment des revenus fonciers, ceux de
la plupart des microentreprises dont la gestion informelle ne permet pas
d'évaluer et imposer réellement les revenus, ainsi que de la
prépondérance de l'imp,t minimum forfaitaire sur le chiffre
d'affaire qui, du point de vue de son taux qui ne dépasse guere le 1%,
s'averent insuffisants pour alimenter les caisses de l'Etat. Ce n'est pas non
plus dans un pays en proie a des crises alimentaires chroniques du fait de
l'hostilité du climat qu'il faut s'attendre a une contribution du
secteur agricole au travers de l'impot.
Dans ce contexte particulier, la taxe sur la valeur
ajoutée semble faire l'unanimité pour une meilleure mobilisation
des ressources fiscales. Le caractere neutre qui lui est attribué peut
etre un atout pour faire contribuer toutes les couches de la population en
fonction de leur niveau respectif de consommation des biens et services.
Toutefois, le Niger aura a prendre des initiatives conséquentes pour
surmonter certains obstacles qui font que l'instauration de cette
taxe ne produit pas encore les effets qui y sont attendus. En
effet, il s'avére que "la faible capacité de la TVA du Niger
comme instrument de recettes provient largement d'un
rétrécissement de son assiette provenant de : a)
l'autoconsommation ; b) de la place grandissante des unités
non-enregistrées ; c) de l'importance des exonérations ; et d)
des défaillances dans l'application de la TVA."117
Outre l'introduction de la TVA, d'autres pistes sont
proposées pour prendre en compte certaines activités
économiques relevant de l'informel au nom d'une part, de la mobilisation
des ressources budgétaires, mais aussi au nom d'une certaine justice
sociale qui doit amener chaque citoyen en fonction de ses capacités
financiéres de contribuer a l'effort national.
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