Paragraphe II : les critères liés au
projet
Deux conditions sont posées par l'article 12 b et c du
protocole : Les «avantages, réels, mesurables et durables
liés à l'atténuation des changements climatiques »
article 12 b, d'une part et la « réduction d'émissions
s'ajoutant à celles qui auraient lieu en l'absence de l'activité
certifiée » article 12 c.
Ainsi, la première condition
d'éligibilité d'un projet réside dans le fait qu'il
atténue les changements climatiques par la réduction ou la
limitation des émissions de gaz à effet de serre des pays
développés, à travers ce projet dont le pays du sud est
bénéficiaire. Tous les projets, qui participent à
l'atténuation des changements climatiques mais de manière durable
et mesurable, sont accueillis dans le cadre du MDP sauf ceux liés au
nucléaire ou les exceptions
13 Politique scientifique fédérale,
BAUMERT et KETE 2000, MDP conception d'outils et mise en oeuvre,
Bruxelles, janvier 2004
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Institut pour l'étude de la Francophonie et de
la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
Economie, Développement Durable» 2010
aux projets de foresterie. A Marrakech les petits projets qui
sont difficiles à mettre en oeuvre vue leur taille entrainant des couts
qu'ils ne peuvent pas supporter ont fait l'objet d'allègement dans la
procédure ainsi que le moyen de les rassembler. Ces petits projets sont
beaucoup plus bénéfiques pour les pays du sud car
générant plus d'opportunités sur le plan économique
et social avec leur apport en nouvelle technologie et une bonne adaptation pour
les populations. Ces petits projets ont fait l'objet d'une clarification par
les accords de Marrakech et simplifiés par la Conférence des
parties 8 de New Delhi accès sur une méthodologie plus souple.
Nous pouvons en citer les projets de mise en valeur d'énergie
renouvelable dont la capacité ne dépasse pas 15 MW, les projets
visant à améliorer l'efficacité énergétique
mais de faible taille, etc.
Le second critère implique le caractère
additionnel du projet qui doit permettre la réduction ou la limitation
de GES comparer à d'autres projets moins couteux ou moins polluant. Plus
connue sous le nom de l'additionnalité ce critère tend à
sélectionner les projets qui n'auraient pas vue le jour en dehors du
MDP. Mais constitue en même temps une barrière ou un rempart face
aux projets qui n'ont pas nécessairement besoin du MDP pour exister
« business-asusual a» encore appelé scénario de
référence ou au fil de l'eau. Le scénario de
référence traduit ce qui se passerait en l'absence de
l'activité de projet proposé par le MDP. Ainsi, quatre principes
relatifs à l'additionnalité d'un projet ont été
développées à savoir l'additionnalité
environnementale qui se réfère à l'idée selon
laquelle un projet MDP doit mener à des réductions
d'émissions qui n'auraient pas eu lieu à l'absence d'un tel
projet. Ce principe reste le seul, des principes reconnus être pleinement
un critère d'éligibilité au MDP. Les autres concernent
l'additionnalité financière selon lequel le porteur du projet
doit démontrer que son projet n'aurait pas pu se réaliser sans
l'apport financier du MDP, l'additionnalité d'investissement et en fait
un moyen de vérifier l'additionnalité environnementale, il se
base sur le fait qu'un projet MDP doit donner lieu à un investissement
supplémentaire pour la réduction des émissions et
l'additionnalité technologique qui est le moyen utilisée, suppose
que le projet MDP doit donner lieu à un transfert de technologies nord
sud.14
Le projet MDP doit aussi concerner une catégorie des
six GES à savoir le gaz carbonique (CO2), le méthane (CH4), le
protoxyde d'azote (N2O), les hydrofluorocarbures (HFC), les hydrocarbures per
fluorés (PFC) et l'hexafluorure de soufre (SF6) 15. De
même, le projet suit une méthodologie bien spécifique dans
sa phase d'élaboration et une procédure particulière
14 Politique scientifique fédérale,
op.cit
15 Roger GUESNERIE, Kyoto et l'économie de
l'effet de serre, op.cit
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la Mondialisation, Diplôme Universitaire
« Francophonie, Nouvelle
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jusqu'à son adoption qui demande pour cela une
présence d'un certain nombre d'acteurs
institutionnels.
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